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Changement de statut de stagiaire a auto entrepreneur (algerien)
Sujet initié par YAS, il y a 2 jours - 300 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un titre de sejour , avec le statut stagiaire , (je suis architecte) l'entreprise chez laquelle j'ai effectuer mon stage de longue durée souhaite que je continue à travailler et me propose un contrat de collaboration , avec un statut d'autoentrepreneur ,
Je souhaite savoir si c'est possible d'effectuer un changement de statut de stagiaire vers Auto-entrepreneur . (je suis de nationalité algérienne et mon tds expire le 12 novembre 2025)

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Vous êtes dans une situation assez spécifique, alors voici une réponse complète et adaptée à votre cas (nationalité algérienne, statut stagiaire, contrat de collaboration en tant qu'auto-entrepreneur).

Situation actuelle :
Nationalité : Algérienne

Titre de séjour actuel : "Stagiaire", valable jusqu'au 12 novembre 2025

Projet : passer autoentrepreneur (contrat de collaboration avec votre entreprise actuelle)

Peut-on passer du statut stagiaire vers autoentrepreneur ?
En théorie, le changement de statut d’un titre de séjour "stagiaire" vers un autre statut (par exemple "entrepreneur/profession libérale" ou "commerçant") est possible, mais :

Ce n’est pas automatique.

Il faut déposer une demande de changement de statut à la préfecture avant l’expiration de votre titre actuel.

Il faut justifier la viabilité du projet entrepreneurial (revenus, activité réelle, etc.).

Spécificité pour les ressortissants algériens
Vous relevez de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet accord donne quelques facilités, mais il n’existe pas de titre de séjour spécifique "autoentrepreneur" pour les Algériens.

Pour exercer une activité indépendante (autoentrepreneur, profession libérale, artisan…), vous devrez demander un changement de statut vers "commerçant" ou "profession libérale" (article 7b ou 7c de l’accord franco-algérien).

Donc, en résumé :
ÉlémentsRéponse
Peut-on passer de stagiaire à autoentrepreneur ?Oui, mais avec un changement de statut
Quel type de titre demander ?"Commerçant" ou "Profession libérale" selon la nature de l’activité
Doit-on attendre l’expiration du titre ?Non. Il faut faire la demande avant le 12 novembre 2025
Peut-on le faire en France ?Oui, un changement de statut en France est possible pour les Algériens

Pièces généralement demandées pour le changement de statut :
Justificatif d’identité (passeport)

Titre de séjour actuel (stagiaire)

Preuve de votre activité (contrat de collaboration, lettre d'engagement, prévisionnel d’activité…)

Attestation d'inscription au Registre national des entreprises (RNE)

Business plan ou dossier économique

Justificatif de domicile

Moyens financiers suffisants (revenus projetés, etc.)

Diplômes ou expériences en lien avec l’activité

Contactez moi si vous avez besoin d'être assisté

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il y a 2 jours
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Bonjour

En tant que ressortissant algérien, vous bénéficiez d’un régime spécifique en matière de séjour et d’activité professionnelle en France, régi par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce cadre vous permet, sous certaines conditions, de demander un changement de statut vers “auto-entrepreneur” (ou “micro-entrepreneur”) pour exercer une activité indépendante, y compris dans le domaine de l’architecture, à condition que celle-ci ne soit pas soumise à une autorisation particulière ou que vous puissiez justifier de la qualification requise.

Le passage du statut “stagiaire” vers “auto-entrepreneur” est possible, mais il n’est pas automatique. Vous devez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de résidence avant l’expiration de votre titre actuel, soit avant le 12 novembre 2025. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier solide, comprenant notamment :

Une copie de votre passeport et de votre titre de séjour en cours de validité
Un business plan ou projet d’activité détaillé

Le formulaire CERFA n°1347301* relatif à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale

Un justificatif de domiciliation de votre entreprise

Des preuves de votre qualification professionnelle (diplômes, expérience, etc.)

Un justificatif de ressources suffisantes pour vivre en France sans recours à l’aide sociale

Dans le cadre de l’accord franco-algérien, si votre activité est considérée comme libérale ou artisanale, vous pouvez obtenir un certificat de résidence portant la mention “profession libérale” ou “entrepreneur”, valable un an et renouvelable. Certaines préfectures délivrent aussi un titre avec la mention “visiteur” pour les auto-entrepreneurs, à condition que l’activité ne soit pas soumise à autorisation.

Il est fortement recommandé de vérifier auprès de votre préfecture les modalités exactes de dépôt et les pièces exigées, car les pratiques peuvent varier localement. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée pour sécuriser votre démarche.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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Bonjour !

C'est une situation intéressante et un projet professionnel tout à fait louable.

Il est important de bien comprendre les spécificités de votre titre de séjour actuel et du statut d'auto-entrepreneur pour les ressortissants étrangers.

1. Votre titre de séjour "Stagiaire" et le statut d'Auto-Entrepreneur
Votre titre de séjour "stagiaire" est un titre à finalité de formation professionnelle. Il vous autorise à effectuer un stage conventionné, mais il ne vous permet pas d'exercer une activité professionnelle non salariée, comme celle d'auto-entrepreneur.

Pour devenir auto-entrepreneur en France en tant que ressortissant algérien (donc non-UE/EEE/Suisse), vous devez détenir un titre de séjour qui autorise expressément l'exercice d'une activité non salariée.

2. Le changement de statut possible : vers "Entrepreneur/Profession Libérale"
Oui, il est possible d'effectuer un changement de statut de "stagiaire" vers un statut vous permettant d'être auto-entrepreneur. Le titre de séjour le plus adapté à votre projet est celui d'"Entrepreneur/Profession Libérale" (anciennement "commerçant", "artisan", "profession libérale").

3. Les conditions et le dossier pour le statut "Entrepreneur/Profession Libérale"
Pour obtenir ce titre de séjour, la Préfecture va évaluer la viabilité, le sérieux et l'intérêt économique de votre projet d'auto-entreprise.

Voici les principaux éléments qui vous seront demandés pour votre dossier :

Preuve de l'expérience et des diplômes : En tant qu'architecte, votre Master et votre expérience de stage seront des atouts majeurs. Vous devrez prouver vos qualifications pour exercer cette profession.

Projet économique viable (Business Plan) : C'est le cœur de votre dossier. Vous devrez présenter :

Une description détaillée de l'activité que vous comptez exercer en tant qu'architecte auto-entrepreneur.

Des prévisions financières (chiffre d'affaires estimé, charges, etc.) montrant que votre activité vous permettra de générer des revenus suffisants pour vivre en France (généralement au moins l'équivalent du SMIC).

Des preuves de la demande pour vos services (lettre d'intention de collaboration de l'entreprise qui vous propose le contrat, contacts avec d'autres clients potentiels, etc.).

Un justificatif de moyens financiers suffisants pour démarrer votre activité (souvent un compte bancaire avec un certain montant, variable selon les préfectures, généralement équivalent à 1 an de SMIC).

Enregistrement professionnel (Ordre des Architectes) : La profession d'architecte est réglementée en France. Pour l'exercer, même en auto-entrepreneur, vous devrez probablement être inscrit(e) à l'Ordre des Architectes (ou prouver que vous remplissez les conditions pour l'être et que cette démarche est en cours). La préfecture exigera des preuves que vous avez le droit d'exercer cette profession en France.

Justificatifs classiques : Passeport, justificatif de domicile, état civil, etc.

Formulaire de demande de changement de statut.

4. La procédure
Vous devrez déposer votre demande de changement de statut à la Préfecture du Val-de-Marne (ou celle de votre lieu de résidence si vous avez changé) avant l'expiration de votre titre de séjour actuel (12 novembre 2025). Il est fortement recommandé de le faire le plus tôt possible, car les délais de traitement peuvent être longs.

En résumé :
Votre titre actuel de "stagiaire" ne vous permet pas d'être auto-entrepreneur.

Vous devez demander un changement de statut vers un titre de séjour "Entrepreneur/Profession Libérale".

Ce changement de statut nécessite un dossier solide prouvant la viabilité et le sérieux de votre projet d'architecte auto-entrepreneur, ainsi que vos qualifications professionnelles.

L'entreprise qui vous propose le contrat de collaboration est un atout important à mettre en avant dans votre dossier.

Conseil important : Les dossiers de demande de titre "Entrepreneur/Profession Libérale" sont souvent complexes et très exigeants. Je vous recommande vivement de :

Contacter la Préfecture du Val-de-Marne (ou votre préfecture de résidence) pour obtenir la liste exacte et la plus récente des pièces à fournir pour un changement de statut de "stagiaire" vers "Entrepreneur/Profession Libérale" pour un ressortissant algérien.

Préparer minutieusement votre projet d'entreprise, éventuellement en vous faisant accompagner par une Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou une Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour le "business plan".

Renseignez-vous auprès de l'Ordre des Architectes sur les conditions d'inscription pour un architecte étranger diplômé hors de France (si votre diplôme n'est pas français).

C'est une démarche exigeante, mais tout à fait envisageable avec un projet bien ficelé.

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il y a 2 jours
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