Est-ce que je risque d'avoir un irtf?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 1 jour - 189 vues

Bonjour

Le fait de demander au préfet l’abrogation d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) en invoquant un document susceptible de constituer un faux intellectuel ne vous expose pas automatiquement à une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français). L’IRTF est une mesure distincte, qui peut être prononcée dans certaines conditions précises, mais pas simplement parce que vous exercez un recours ou une demande d’abrogation.

En revanche, le risque d’IRTF dépend de votre situation actuelle. Si votre OQTF est non suspendue et que vous restez sur le territoire français au-delà du délai de départ volontaire, le préfet peut décider de vous notifier une IRTF, même si vous êtes en appel. Ce risque existe surtout si l’OQTF initiale ne prévoyait pas de délai de départ volontaire, ou si ce délai est expiré sans que vous ayez quitté le territoire. Dans ce cas, l’IRTF peut être automatique ou motivée, selon les circonstances.

Cela dit, la loi prévoit que des circonstances humanitaires ou personnelles peuvent justifier que le préfet ne prononce pas d’IRTF, même en cas de maintien sur le territoire. Le fait que vous soyez en recours, que vous ayez des éléments nouveaux (comme un document mettant en cause l’avis médical de l’OFII), et que vous soyez dans une démarche active de régularisation, peut jouer en votre faveur.

En résumé, vous ne risquez pas une IRTF simplement parce que vous demandez l’abrogation de l’OQTF, mais vous devez rester vigilant si vous êtes toujours en France après expiration du délai de départ. Il est donc important de :

Joindre votre document au préfet avec une demande argumentée d’abrogation
Mentionner votre recours en cours
Justifier votre présence sur le territoire par des éléments sérieux

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT