Chèque

Sujet initié par Jojo37, il y a 9 jours - 225 vues

Bonjour,

C'est une situation très délicate et frustrante, surtout quand on se retrouve à découvert à cause d'un chèque qui fait l'objet d'une opposition abusive. Voici ce que vous pouvez faire, étape par étape.

1. Contactez immédiatement votre banque
Informez-les de la situation : Expliquez que vous avez un chèque qui a été rejeté suite à une opposition de l'émetteur. Demandez le motif précis de l'opposition déclaré par l'émetteur du chèque (par exemple, perte, vol, utilisation frauduleuse, procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire du tireur). Seuls ces motifs sont légitimes pour une opposition à chèque.

Négociez pour votre découvert : Demandez à votre conseiller des solutions pour régulariser votre situation sans trop de frais (autorisation de découvert temporaire, facilité de caisse, etc.), en expliquant la situation.

2. Vérifiez le motif de l'opposition
En France, les motifs légaux d'opposition à un chèque sont très limités et sont définis par l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier :

Perte du chèque

Vol du chèque

Utilisation frauduleuse du chèque (par exemple, falsification de la signature, contrefaçon)

Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'émetteur.

Tout autre motif d'opposition est illégal. Si la personne a fait opposition pour "désaccord commercial", "litige sur la prestation" ou simplement parce qu'elle regrette de vous avoir payé, cette opposition est abusive.

3. Agissez en fonction du motif de l'opposition
Cas 1 : Le motif de l'opposition est illégal (le plus probable)
Si l'opposition a été faite pour un motif non valable (litige, regret de paiement, etc.), l'émetteur a commis une infraction.

Mise en demeure (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR) :

Adressez un courrier en LRAR à la personne qui vous a fait le chèque.

Rappelez la date et le montant du chèque, le fait qu'il a été rejeté suite à son opposition.

Indiquez que le motif de son opposition est illégal (si c'est le cas) et que vous exigez le paiement de la somme due sous un délai très court (par exemple, 8 jours).

Précisez qu'à défaut de paiement, vous engagerez des poursuites judiciaires, notamment pour "opposition abusive à chèque".

Dépôt de plainte :

Si la personne ne paie pas après la mise en demeure, vous pouvez déposer plainte pour opposition irrégulière à chèque (ou abusive) auprès du Procureur de la République (auprès du tribunal judiciaire) ou auprès de la gendarmerie/police. C'est un délit passible de sanctions pénales. Joignez une copie du chèque, la preuve de son rejet, et la LRAR.

Procédure de recouvrement de créance (civil) :

Parallèlement, vous pouvez engager une procédure civile pour obtenir le paiement de la somme. Vous pouvez commencer par une injonction de payer (procédure simplifiée devant le Tribunal Judiciaire). Si le montant est inférieur à 10 000 €, vous pouvez saisir le tribunal de proximité.

Cas 2 : Le motif de l'opposition est légal (perte, vol, fraude, liquidation judiciaire)
Si le motif de l'opposition est légal, cela signifie que la personne n'a pas commis d'infraction.

Perte, vol, fraude : L'émetteur est en droit de faire opposition. Vous devrez alors le contacter pour qu'il vous remette un nouveau moyen de paiement (un autre chèque, un virement, du liquide) ou qu'il régularise la situation autrement. Si le problème vient d'une fraude, il est lui-même victime.

Liquidation judiciaire : Si la personne est en liquidation judiciaire, le paiement des créanciers est suspendu. Vous devrez alors déclarer votre créance au liquidateur judiciaire désigné. Dans ce cas, il sera très difficile de récupérer l'argent rapidement, voire intégralement.

Recommandations importantes :
Communiquez par écrit : Privilégiez toujours les courriers recommandés avec accusé de réception pour toute communication formelle avec la personne qui vous doit l'argent.

Consultez un avocat : Si la somme est importante, ou si la personne refuse de coopérer, il est fortement recommandé de consulter un avocat. Il pourra vous guider dans les démarches, rédiger les actes nécessaires et vous représenter devant les tribunaux.

Gardez toutes les preuves : Copie du chèque, relevé bancaire avec le rejet, courriers échangés, etc.

Ne restez pas sans agir, surtout si l'opposition est abusive. La loi est de votre côté si le motif n'est pas légitime.

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