MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Passeport talent : salarié qualifié
Sujet initié par MJ, il y a 1 jour - 303 vues

Bonjour,

Sur le site de l’ANEF, lors du dépôt d’une demande de titre de séjour Passeport Talent – Salarié qualifié, il est indiqué :

« Vous avez obtenu en France un diplôme au moins équivalent au master ou labellisé par la Conférence des grandes écoles, et vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 43 243,20 € ».

Je voudrais savoir si je peux déposer une demande de Passeport Talent – Salarié qualifié, sachant que :

J’ai obtenu un diplôme d’ingénieur à l’étranger, reconnu comme équivalent à un master par une attestation ENIC-NARIC ;

Et que ma rémunération brute annuelle est de 38 000 €, donc inférieure au seuil requis de 43 243,20 €.Par ailleurs, j’ai lu sur Service-public.fr qu’un décret est censé être publié prochainement pour modifier ce montant.

Est-ce que je remplis les conditions ou non ?

Merci d’avance pour votre retour.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous remplissez déjà l’un des critères majeurs pour obtenir un titre de séjour Passeport Talent – Salarié qualifié : votre diplôme d’ingénieur obtenu à l’étranger est reconnu comme équivalent à un master grâce à l’attestation ENIC-NARIC. En outre, votre contrat de travail est bien supérieur à trois mois, ce qui satisfait également une des conditions requises.

Cependant, à ce jour, le dernier critère — celui de la rémunération — pose un obstacle. Le seuil légal actuellement affiché sur le site de l’ANEF est fixé à 43 243,20 € brut par an. Or, votre salaire est de 38 000 €, donc en dessous du seuil exigé. En l’état actuel de la réglementation, cela signifie que votre demande ne pourrait pas être acceptée selon les critères en vigueur.

Cela dit, la situation pourrait évoluer très prochainement. En effet, un décret publié le 13 juin 2025 (n°2025-539) prévoit une réforme du calcul de ce seuil. Celui-ci ne serait plus fixé par une somme absolue, mais indexé sur le salaire moyen brut annuel, dont le montant exact doit être précisé par arrêté ministériel. Malheureusement, tant que cet arrêté n’est pas publié, il y a une incertitude juridique : certaines préfectures appliquent encore le seuil de 43 243,20 €, tandis que d’autres peuvent se référer à un seuil antérieur — comme celui de 35 891 € — en attendant le nouveau texte.

Dans cette période de transition, vous pourriez tenter de déposer votre demande en mettant en avant votre diplôme et en citant le décret du 13 juin. Toutefois, le dossier risque d’être refusé ou mis en attente, selon l’interprétation locale de la préfecture. Une démarche judicieuse serait de contacter directement la préfecture dont vous dépendez, afin de connaître la politique qu’elle applique concernant ce seuil.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
SignalerCommenter la réponse
Bonjour,

Je comprends votre question et votre démarche. Analysons les conditions du titre de séjour "Passeport Talent – Salarié qualifié" que vous citez, par rapport à votre situation :

Les critères que vous avez relevés sur le site de l'ANEF (et qui sont exacts pour une des sous-catégories du Passeport Talent) sont :

Avoir obtenu en France un diplôme au moins équivalent au master ou labellisé par la Conférence des grandes écoles.

Avoir un contrat de travail de plus de 3 mois.

Avoir une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 43 243,20 €.

Maintenant, appliquons-les à votre situation :

Diplôme : Vous avez obtenu un diplôme d'ingénieur à l'étranger, reconnu comme équivalent à un master par une attestation ENIC-NARIC.

Problème : Le texte de l'ANEF est très clair : il s'agit d'un diplôme obtenu "en France". Votre diplôme, même s'il est reconnu équivalent, ne remplit pas cette condition de lieu d'obtention pour cette catégorie spécifique du Passeport Talent (qui vise principalement les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur français).

Rémunération : Votre rémunération brute annuelle est de 38 000 €.

Problème : Ce montant est inférieur au seuil requis de 43 243,20 €.

Conclusion sur les conditions actuelles :

Non, au vu des conditions que vous citez pour cette catégorie spécifique de "Passeport Talent – Salarié qualifié", vous ne remplissez pas les critères.

Votre diplôme, bien que reconnu équivalent, n'a pas été obtenu en France.

Votre salaire est inférieur au seuil exigé.

Concernant le décret à venir :

Vous avez raison d'avoir lu sur Service-public.fr qu'un décret est censé être publié prochainement pour modifier certains montants. Cependant :

La loi applicable est celle en vigueur au moment de votre dépôt de dossier. Tant que le décret n'est pas publié et entré en application, les montants actuels s'appliquent.

De plus, même si le seuil salarial était abaissé, la condition liée au diplôme obtenu "en France" resterait un obstacle pour cette sous-catégorie précise du Passeport Talent que vous avez citée.

Existe-t-il d'autres catégories de Passeport Talent ?

Oui, le Passeport Talent regroupe plusieurs sous-catégories. Il est possible que vous soyez éligible à une autre catégorie, mais cela dépendrait d'autres critères :

Passeport Talent – Carte Bleue Européenne (pour "salarié hautement qualifié") : Cette catégorie est ouverte aux titulaires d'un diplôme étranger (équivalent Master ou Licence + 3 ans d'expérience professionnelle). Cependant, le seuil de rémunération pour la Carte Bleue Européenne est beaucoup plus élevé (généralement autour de 53 836,50 € brut annuel en 2024, ce montant est ajusté chaque année). Votre salaire actuel serait également insuffisant pour cette catégorie.

Passeport Talent – Chercheur : Si votre poste relève de la recherche.

Passeport Talent – Créateur d'entreprise / Porteur de projet innovant : Si vous avez un projet entrepreneurial.

Recommandation :

Si votre objectif est d'obtenir un titre de séjour "Passeport Talent", il est essentiel de vérifier précisément à quelle sous-catégorie vous pourriez correspondre et de vous assurer de remplir toutes les conditions actuelles. Dans votre cas précis, le salaire et le lieu d'obtention du diplôme sont des freins pour la catégorie "Salarié qualifié (diplôme français)" que vous mentionnez.

Je vous conseille de bien consulter la liste de toutes les catégories de Passeport Talent sur le site de l'ANEF ou de Service-public.fr et de voir si une autre correspondrait mieux à votre profil actuel.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de MJ
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
633 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
259 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
202 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
107 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
40 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer