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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Droit du sol
Sujet initié par AHMMED, il y a 1 jour - 270 vues

bonjour, je suis étranger de parents étranger, j'ai 25 ans et je suis né en france, j'ai pas ma nationalité et j'aimerai l'obtenir, on me dit de résider ici 5ans, sauf que je n'ai pas de bac, ni de travail en france, comment puis je obtenir un titre de séjour si je n'ai rien. J'aimerai éventuellement m'inscrire dans cap ou autre mais je ne sais pas. pouvez vous m'aidez svp? j'ai plus aucun espoir
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Bonjour

Le fait que vous soyez né en France est un point important, et votre volonté de vous inscrire dans une formation comme un CAP montre que vous avez envie d’avancer.

Même si vous n’avez pas encore de diplôme ou de travail, vous pouvez demander un titre de séjour pour raisons personnelles et familiales ou une admission exceptionnelle au séjour.

Ces démarches sont ouvertes aux personnes qui résident en France depuis plusieurs années, même sans papiers, à condition de prouver leur intégration. Cela peut inclure votre présence continue en France, votre volonté de vous former, votre maîtrise du français, et vos attaches ici (amis, famille, vie sociale).

Pour cela, vous devez rassembler des preuves de votre présence en France depuis au moins cinq ans : documents médicaux, attestations de logement, courriers, factures, témoignages de proches. Même si vous n’avez pas travaillé, votre projet d’inscription en CAP peut jouer en votre faveur.

En effet, certaines préfectures acceptent les demandes de régularisation si vous êtes inscrit dans une formation professionnelle, surtout si elle mène à un métier en tension.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Cher monsieur,

Je comprends que vous vous sentiez découragé et sans espoir face à cette situation. C'est difficile de se sentir bloqué quand on est né en France mais qu'on n'a pas la nationalité et qu'on ne sait pas comment s'y prendre.

Vous avez 25 ans et êtes né en France de parents étrangers. C'est une situation qui offre des possibilités pour l'acquisition de la nationalité, mais il est vrai qu'un titre de séjour est souvent nécessaire au préalable pour prouver votre résidence.

Votre situation actuelle :

Puisque vous êtes né en France, votre situation est différente de celle d'une personne étrangère qui arrive en France pour la première fois. Vous avez ce qu'on appelle un "droit du sol" différé.

Légalement, une personne née en France de parents étrangers peut demander la nationalité française à partir de 18 ans si elle remplit certaines conditions de résidence en France. La condition principale est d'avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Le problème est que pour prouver cette résidence, il faut souvent un titre de séjour valide. Et c'est là que le cercle vicieux se présente : comment prouver la résidence si l'on n'a pas de titre ?

Comment obtenir un titre de séjour et prouver votre résidence ?

C'est la première étape cruciale. Sans titre de séjour, il est très difficile de prouver une résidence légale et continue, ce qui est exigé pour la nationalité.

Voici les pistes pour obtenir un titre de séjour, même sans bac ni emploi stable immédiat :

Le titre de séjour "vie privée et familiale" (VPF) :
C'est la piste la plus probable et la plus pertinente pour vous, compte tenu de votre naissance en France. L'article L. 423-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit la possibilité d'obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" pour l'étranger qui justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint l'âge de 13 ans avec ses parents ou l'un d'eux.

Comment prouver la résidence ? C'est le défi. Vous devrez rassembler toutes les preuves possibles de votre présence continue en France depuis vos 13 ans (et idéalement depuis votre naissance) :

Certificats de scolarité : Si vous avez été scolarisé en France (école primaire, collège, lycée, même si vous n'avez pas eu le bac), ce sont des preuves très fortes.

Attestations médicales : Carnets de santé, suivi médical régulier en France.

Factures à votre nom : Téléphone, internet (même si au nom de vos parents, mais avec votre nom comme utilisateur ou membre du foyer).

Justificatifs de domicile : Attestations d'hébergement par vos parents, factures à leur nom, quittances de loyer.

Documents de France Travail (ancien Pôle Emploi) : Si vous y avez déjà été inscrit.

Attestations de participation à des activités associatives, sportives, culturelles.

Tout document officiel portant votre nom et une adresse en France (par exemple, des courriers administratifs divers).

L'objectif : Montrer à la préfecture que vous avez des attaches fortes et une vie en France depuis de nombreuses années, de manière non interrompue.

S'inscrire à une formation (CAP ou autre) :
C'est une excellente idée ! Si vous n'avez pas le bac et que vous souhaitez vous qualifier, une inscription en CAP, BEP, ou toute autre formation professionnelle est une voie sérieuse pour obtenir un titre de séjour étudiant ou stagiaire.

Démarches : Renseignez-vous sur les centres de formation (CFA, lycées professionnels, GRETA) proposant des CAP dans un domaine qui vous intéresse. La plupart de ces formations peuvent être faites en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation), ce qui est un avantage car vous seriez alors également salarié.

Avantages : Cela vous donnerait un statut légal immédiat et une preuve de votre sérieux et de votre intégration.

Trouver un emploi (même temporaire) :
Si vous trouvez un employeur prêt à vous embaucher, même pour un CDI ou un CDD, vous pourriez demander un titre de séjour "salarié".

Difficulté : Sans titre de séjour valide au moment de l'embauche, c'est très compliqué car l'employeur doit demander une autorisation de travail pour vous, ce qui est difficile s'il n'y a pas de base pour votre séjour. C'est pourquoi le titre VPF ou étudiant/stagiaire est souvent un préalable.

Ce que je vous conseille de faire :

Rassemblez toutes les preuves de votre résidence : Passez au crible tous les documents possibles (scolarité, santé, logement, administration) depuis vos 13 ans. C'est la base de votre dossier "vie privée et familiale".

Contactez le service des étrangers de la préfecture : Demandez un rendez-vous ou des informations sur les démarches pour un jeune majeur né en France de parents étrangers. Expliquez votre situation.

Renseignez-vous activement sur les formations (CAP, etc.) : C'est une démarche concrète qui peut débloquer votre situation. Les établissements de formation peuvent parfois vous aider dans les démarches administratives pour un titre de séjour lié à la formation.

Consultez une association spécialisée : Il existe en France de nombreuses associations d'aide aux étrangers (Cimade, GISTI, ligue des droits de l'homme, associations d'accès au droit). Elles sont habituées à ces situations complexes et pourront vous conseiller gratuitement, vous aider à monter votre dossier et même vous orienter vers un avocat si nécessaire. C'est une aide précieuse.

Un avocat spécialisé : Si la situation reste bloquée après vos premières démarches, un avocat en droit des étrangers pourrait vous aider à constituer un dossier solide et à le présenter de manière optimale à la préfecture.

Gardez espoir. Le fait d'être né en France est un point de départ très important. Votre situation n'est pas "sans espoir", mais elle nécessite des démarches structurées et de la persévérance. Commencez par rassembler vos documents et par contacter les bonnes personnes.

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il y a 1 jour
AHMMED
Bonjour, merci de votre réponse. j'ai oublié de préciser que je ne réside pas en france justement. cest pour ca que jai dis que je n'avais pas de diplome. la plus part des cap n'acceptent pas si vous n'avez pas un titre de séjour, ce qui complique un peu ma situation. Je ne réside pas en france et je n'ai pas étudier ici. je suis toujours venue qu'en vacances, trés souvent. pouvez me conseiller svp?
il y a 20 heures
Je vous remercie de ces précisions essentielles. Le fait que vous ne résidiez pas en France et que vous n'ayez pas de titre de séjour français change fondamentalement la donne pour l'accès à la formation professionnelle. Je comprends que cela complique votre situation et que vous vous sentiez un peu perdue.

La condition essentielle pour étudier en France : le titre de séjour
Pour pouvoir suivre une formation professionnelle qualifiante en France, comme un CAP, et y résider légalement pendant la durée de vos études, il est absolument indispensable de posséder un titre de séjour valide. Les établissements de formation (lycées professionnels, CFA, GRETA, écoles privées) sont tenus de vérifier ce document avant toute inscription.

Si vous n'êtes en France qu'en tant que visiteuse (avec un visa de court séjour ou une exemption de visa pour tourisme), vous n'êtes pas autorisée à y suivre des études à temps plein ni à y résider sur le long terme.

Les étapes pour obtenir un CAP en France en tant que non-résidente
Si votre objectif est de venir étudier en France pour obtenir un CAP, voici la démarche générale à suivre :

Obtenir une acceptation dans un établissement de formation en France :

Avant de penser au visa, vous devez trouver un établissement (souvent un lycée professionnel, un Centre de Formation d'Apprentis - CFA, ou un organisme de formation) qui accepte votre candidature pour le CAP que vous visez.

Vous devrez justifier de votre niveau d'études actuel et des prérequis éventuels pour le CAP choisi.

La difficulté est que certains établissements pourraient être réticents à accepter une inscription sans la garantie d'un futur titre de séjour.

Demander un visa long séjour "étudiant" (VLS-TS "étudiant") depuis votre pays de résidence :

Une fois que vous avez une preuve d'acceptation ou de pré-inscription dans un établissement de formation français, vous devrez déposer une demande de visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention "étudiant" auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans votre pays de résidence actuel.

Ce visa est spécialement conçu pour les études de longue durée et vous permettra de résider légalement en France pendant votre formation.

Conditions pour l'obtention du visa étudiant :
Les principales conditions pour obtenir un visa étudiant incluent généralement :

Votre pré-inscription ou inscription dans un établissement d'enseignement français.

La preuve de moyens de subsistance suffisants (environ 615 € par mois, sauf si vous avez une bourse ou êtes prise en charge par une famille en France).

La preuve d'un logement en France.

La preuve de votre retour dans votre pays d'origine après vos études (le cas échéant).

Une assurance maladie.

Un niveau de français suffisant pour suivre la formation (même si pour certains CAP, cela peut être moins strict).

Alternatives si étudier en France n'est pas votre unique option immédiate
Si la démarche pour venir étudier en France vous semble trop lourde ou n'est pas votre priorité immédiate, vous pourriez envisager :

Rechercher des formations qualifiantes dans votre pays de résidence : Il existe peut-être des formations équivalentes au CAP dans votre pays actuel, qui vous permettraient d'acquérir les compétences que vous désirez sans les contraintes de l'immigration.

Explorer les formations à distance : Certains CAP peuvent être préparés à distance (par exemple, via le CNED en France ou d'autres organismes). Cependant, pour beaucoup de CAP, des périodes de stage en entreprise sont obligatoires, et celles-ci nécessiteraient là encore une autorisation de séjour et de stage en France.

En conclusion : La clé pour suivre un CAP en France est d'abord d'obtenir le visa long séjour "étudiant". Ce visa ne peut être demandé qu'après avoir été accepté par un établissement de formation français et doit être demandé depuis votre pays de résidence. Sans ce document, l'inscription à une formation qualifiante et la résidence de longue durée en France ne sont pas possibles.

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il y a 20 heures
AHMMED
bonjour, pensez vous quil existe d'autre option qu'un cap?
il y a 19 heures
Bonjour,

Oui, absolument, il existe d'autres options que le CAP pour la formation professionnelle en France, mais le défi principal reste le même : la nécessité d'un titre de séjour valide pour suivre ces formations sur le long terme. Votre détermination est un atout, et il s'agit de trouver le chemin le plus adapté et réaliste pour vous.

Voici d'autres types de formations professionnelles que vous pourriez envisager, toujours avec la condition sine qua non du titre de séjour :

1. Le Bac Pro (Baccalauréat Professionnel)
Qu'est-ce que c'est ? C'est un diplôme de niveau supérieur au CAP (niveau baccalauréat). Il se prépare en 3 ans après la classe de 3ème, ou en 2 ans après un CAP de la même spécialité. Il prépare directement à l'entrée dans la vie active mais permet aussi la poursuite d'études.

Conditions : Il nécessite un niveau scolaire un peu plus élevé que le CAP et une acceptation dans un lycée professionnel.

2. Les Titres Professionnels (TP)
Qu'est-ce que c'est ? Ce sont des certifications professionnelles délivrées par le Ministère du Travail. Ils sont conçus pour faciliter l'accès à l'emploi ou la reconversion professionnelle. Ils sont souvent très pratiques et orientés métier (ex: "Titre professionnel de secrétaire assistante", "Titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments"). Ils se préparent généralement en quelques mois.

Où les obtenir ? Dans des centres comme l'AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) ou d'autres organismes de formation publics ou privés.

Avantages : Très axés sur l'employabilité et des durées plus courtes que le CAP/Bac Pro.

Conditions : L'accès dépend du titre visé et des prérequis. Certains peuvent nécessiter un niveau d'études, d'autres sont accessibles à tous niveaux.

3. Les Formations Qualifiantes ou Certifiantes (non diplômantes d'État)
Qu'est-ce que c'est ? De nombreuses écoles privées ou organismes de formation proposent des cursus courts ou longs qui mènent à des qualifications reconnues par les professionnels d'un secteur, même si ce ne sont pas des diplômes d'État (comme le CAP ou le Bac Pro).

Avantages : Flexibilité, parfois des admissions plus souples.

Inconvénients : Elles peuvent être coûteuses et leur reconnaissance peut varier d'un secteur à l'autre.

4. L'Alternance (Contrat d'Apprentissage ou de Professionnalisation)
Qu'est-ce que c'est ? C'est une voie très valorisante qui combine formation théorique en centre et formation pratique en entreprise. Vous êtes salarié(e) de l'entreprise. Vous pouvez préparer un CAP, un Bac Pro, un BTS, etc., par cette voie.

Avantages : Vous acquérez de l'expérience, vous êtes rémunérée, et les frais de formation sont souvent pris en charge par l'entreprise.

Le défi majeur pour vous : Trouver une entreprise qui accepte de vous embaucher et de faire les démarches pour obtenir une autorisation de travail spécifique pour l'alternance. C'est très difficile à obtenir depuis l'étranger sans un réseau ou une qualification très recherchée. Le processus d'obtention du titre de séjour pour l'alternance est aussi spécifique.

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il y a 19 heures
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