Retrait ijs salaire de la part de mon employeur

Sujet initié par Crist44, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour,

C'est une situation frustrante, d'autant plus que l'erreur initiale venait d'un tiers (l'hôpital) et que vous avez dû faire les démarches pour la corriger.

Pour répondre à votre question : votre employeur pouvait-il vous déduire ces 2 jours d'IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) sans vous avertir ?

En principe, non, il ne devrait pas y avoir de déduction sur votre salaire sans communication ou justification claire, surtout lorsqu'il s'agit de sommes liées à des IJSS, qui sont un complément de salaire en cas d'arrêt maladie.

Voici pourquoi et les nuances à apporter :

Le principe de la subrogation

Quand la CPAM paie directement l'employeur (c'est la subrogation), l'employeur s'engage à maintenir votre salaire (en tout ou partie, selon votre convention collective ou les règles légales de maintien de salaire) et à percevoir les IJSS à votre place.

Si la CPAM n'a pas versé les IJSS pour ces 2 jours initialement, cela signifie que votre employeur n'a pas reçu la compensation financière qu'il était censé percevoir pour maintenir votre salaire. Il s'est donc retrouvé à vous payer ces 2 jours sans en avoir la contrepartie de la CPAM.

D'un point de vue strict, si la CPAM n'a pas versé l'argent, l'employeur ne vous devait pas les IJSS pour cette période et pouvait ajuster le salaire en conséquence.

L'obligation d'information de l'employeur

Cependant, même si l'employeur était en droit de ne pas vous payer des sommes non compensées par la CPAM, il a une obligation de transparence et de communication concernant votre bulletin de salaire et les éléments qui le composent.

Le bulletin de salaire comme preuve : Le bulletin de salaire doit refléter la réalité des sommes versées et des retenues effectuées. La déduction de 2 jours d'IJSS est une ligne qui devrait être expliquée si elle n'est pas évidente pour le salarié.

Manque de communication : Le problème majeur ici est l'absence totale de communication ou d'avertissement de la part de votre employeur. Vous avez découvert la déduction seul(e) en regardant votre bulletin de paie, puis en menant votre propre enquête sur Ameli.

Un employeur diligent aurait dû vous informer de ce "trou" de 2 jours dès qu'il en a eu connaissance (quand la CPAM n'a pas versé les IJSS correspondantes), ou au minimum, aurait dû vous expliquer cette déduction sur votre bulletin de salaire ou par un courrier/mail distinct.

Il aurait pu vous demander de régulariser la situation auprès de la CPAM avant de procéder à la déduction, ou vous prévenir qu'il allait le faire si la situation n'était pas rapidement résolue.

Conséquences et ce que vous avez bien fait

Votre démarche est la bonne : En contactant le service hospitalier et la CPAM pour régulariser la situation, vous avez agi de manière efficace. La CPAM a corrigé son erreur et a versé les fonds à votre employeur.

Régularisation à venir : Le fait que votre employeur réaffecte les 67€ sur votre bulletin de juillet 2025 prouve qu'il reconnaît devoir cette somme, une fois qu'il a été lui-même payé par la CPAM.

Que faire maintenant ?

Dialogue avec votre employeur : Même si la situation financière est en cours de régularisation, il est légitime d'exprimer votre mécontentement concernant le manque de communication.

Vous pourriez envoyer un mail ou demander un entretien pour exprimer votre surprise et votre désapprobation face à cette déduction non annoncée. Indiquez que vous auriez apprécié d'être informé(e) en amont, car cela vous a obligé(e) à mener une enquête de votre côté et a créé un stress inutile.

Insistez sur l'importance d'une communication transparente pour éviter de futurs malentendus.

Vérifiez le bulletin de salaire de juillet : Assurez-vous que les 67€ vous sont bien restitués sur le prochain bulletin.

En conclusion, bien que l'employeur n'ait pas à vous verser des IJSS qu'il n'a pas perçues de la CPAM, son manque de communication et le fait de procéder à une déduction sans avertissement préalable sont des pratiques critiquables et non conformes à une bonne gestion du personnel. Cela témoigne d'un manque de diligence et de transparence qui est légitimement source de frustration pour le salarié.

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