Demande d’orientation juridique – oqtf en cours(Étudiante étrangère)

Sujet initié par Gflore10!, il y a 1 jour - 392 vues

Bonjour,

1. Contestation de l’OQTF :
Oui, elle peut contester l’OQTF dans un délai de 30 jours si elle l’a reçue avec un délai de départ volontaire. Son parcours scolaire, ses démarches régulières et sa maternité peuvent constituer des éléments favorables.

2. Changement d’adresse :
Oui, elle peut et doit déclarer son nouveau domicile à la préfecture et au tribunal administratif (si elle fait un recours), afin de recevoir correctement les courriers.

3. Stratégie juridique :

Faire un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les délais.
Joindre un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d’aide juridique (comme la Cimade, GISTI, etc.).
Mettre en avant : sa scolarité continue, son intégration, la naissance de son enfant en France, et l’absence de titre due à un dysfonctionnement administratif.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bonjour
La situation de votre sœur est complexe, mais des recours existent pour contester l’OQTF et régulariser sa situation. Voici une analyse détaillée et une stratégie à suivre :

1. Contester l’OQTF : Motifs possibles
L’OQTF peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 15 jours (ou 30 jours si elle n’est pas assignée à résidence).

Arguments à faire valoir :
- Parcours étudiant sérieux et continu

Inscription en BTS (validée) + école EMSP (même en alternance annulée) + IFSI (formation infirmière).

Preuves à fournir : attestations de scolarité, relevés de notes, contrats de stage.

- Vie privée et familiale (article 8 CEDH)

Si elle a des liens familiaux en France (enfant français, conjoint, etc.), cela peut renforcer sa demande.

Preuves : acte de naissance de l’enfant (si applicable), justificatifs de vie commune.

- Régularité des démarches administratives

Elle a toujours été en règle avec ses obligations étudiantes (même sans carte de séjour).

Preuves : récépissés, demandes de renouvellement, échanges avec la préfecture.

- Insertion sociale et professionnelle

Stages effectués, recherche active d’alternance, projet professionnel (soins infirmiers).

Preuves : attestations de stage, contrats, lettres de motivation.

2. Changement d’adresse : Oui, mais sous conditions
Elle peut mettre à jour son adresse, mais cela doit être notifié officiellement :

À la préfecture (via une déclaration en ligne ou courrier AR).

Au tribunal administratif si un recours est en cours.

Attention : Si l’OQTF mentionne une obligation de quitter le territoire sans délai, un changement d’adresse doit être fait rapidement pour éviter une expulsion.

3. Stratégie juridique à suivre
En urgence (dans les 15 jours) :
- Contester l’OQTF devant le tribunal administratif

Faire un recours en annulation (avec l’aide d’un avocat ou d’une association).

Demander un sursis à exécution (pour éviter l’expulsion pendant la procédure).

- Demander un titre de séjour "étudiant" ou "vie privée et familiale"

Si elle est toujours inscrite en études (IFSI), tenter une demande de régularisation.

Si elle a un enfant en France ou un partenaire français, demander un titre vie privée/familiale.

- Se faire aider par des associations spécialisées

La Cimade, GISTI, ADDE : accompagnement juridique gratuit.

Défenseur des droits : en cas de dysfonctionnement préfectoral.

4. Risques et solutions alternatives
Si le recours échoue :

Elle peut demander une aide au retour volontaire (si elle ne veut pas partir sous la contrainte).

Demander un visa long séjour depuis son pays d’origine si elle veut revenir légalement.

Si elle reste sans papiers :

Elle peut tenter une régularisation après 5 ans de présence (si elle prouve son intégration).

5. Conseils pratiques
- Ne pas ignorer l’OQTF (risque d’arrestation et d’expulsion).
- Garder toutes les preuves (documents scolaires, factures, témoignages).
- Consulter un avocat en droit des étrangers (aide juridictionnelle possible).

Conclusion
Votre sœur a des arguments solides pour contester l’OQTF, surtout si elle peut prouver :
- Son parcours étudiant sérieux
- Son intégration en France
- Ses liens familiaux (si applicable)

Agissez vite : Le délai de recours est très court.

Je vous conseille de contacter urgence une association comme la Cimade ou un avocat spécialisé.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Je tiens à vous remercier sincèrement pour votre réponse et pour l’orientation que vous m’avez apportée. Votre aide m’a été précieuse et m’a permis d’y voir plus clair dans cette situation complexe.

Je vais suivre vos conseils avec attention. Merci encore pour votre disponibilité et votre bienveillance.

Je tiens à vous remercier sincèrement pour votre réponse et pour l’orientation que vous m’avez apportée. Votre aide m’a été précieuse et m’a permis d’y voir plus clair dans cette situation complexe.

Je vais suivre vos conseils avec attention. Merci encore pour votre disponibilité et votre bienveillance.