Naturalisation

Sujet initié par Babou, il y a 18 heures - 427 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. C'est une situation délicate et le fait que cette plainte, pourtant classée sans suite, ressorte maintenant est stressant.

Vous avez raison de vous en préoccuper, d'autant plus avec l'inscription au fichier TAG et la peur pour le renouvellement de votre carte de séjour.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Comprendre la situation et ses implications
Le fichier TAG (Traitement des Antécédents Judiciaires) :
Ce fichier enregistre les antécédents des personnes mises en cause dans des procédures pénales, même si elles sont classées sans suite. Le fait que vous y soyez inscrit n'est pas une condamnation, mais une simple mention que vous avez fait l'objet d'une enquête. C'est pourquoi cette information est apparue lors de l'entretien de naturalisation.

L'impact sur la naturalisation par mariage :
L'administration examine l'ensemble de votre parcours. La loi exige que le demandeur n'ait pas commis d'actes contraires à l'ordre public ou aux valeurs de la République. Une plainte pour violences conjugales, même rétractée et classée sans suite, est un signal d'alerte pour l'administration. Elle peut remettre en question la stabilité de votre union ou soulever des doutes sur votre comportement, même si ces doutes sont infondés aujourd'hui.

Le fait que la plainte ait été rétractée, classée sans suite et que vous ayez des preuves de l'harmonie actuelle de votre couple (témoignage et courrier recommandé de votre épouse) sont des éléments très favorables. L'administration ne se fonde pas uniquement sur l'existence d'une plainte, mais sur l'ensemble des éléments du dossier.

L'impact sur le renouvellement de votre carte de séjour :
La situation est similaire. L'administration examine si vous représentez une menace à l'ordre public. Une inscription au fichier TAG pour ce motif pourrait être examinée, mais le fait que la plainte ait été classée sans suite et que vous ayez une vie de couple stable sont de solides arguments pour le renouvellement.

Que pouvez-vous faire maintenant ?
Ne baissez pas les bras. Vous avez des arguments forts pour contrer l'impact négatif de cette plainte.

Pour la demande de naturalisation :

Maintenez votre position : Lors de l'entretien, vous avez déjà eu l'occasion de vous expliquer. Répétez ces explications si on vous le demande à nouveau.

Mettez en avant la solidité de votre couple : Insistez sur l'évolution de votre relation depuis l'incident. Le mariage est un lien fort.

Fournissez des preuves complémentaires (si possible) : Si vous avez d'autres éléments attestant de la vie commune paisible et continue depuis cet incident (photos, témoignages d'amis ou de proches autres que votre épouse, preuves de projets communs, etc.), n'hésitez pas à les ajouter à votre dossier si l'occasion vous est donnée. L'objectif est de démontrer que l'incident était un cas isolé et non représentatif de votre couple.

Anticipez un éventuel refus et préparez un recours : Si, malgré tout, votre demande de naturalisation est refusée sur ce motif, vous aurez la possibilité de faire un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, puis un recours contentieux devant le Tribunal administratif. Dans ces recours, vous pourrez expliquer en détail la situation et fournir toutes les preuves que le lien avec votre épouse est solide et que vous ne représentez aucun danger pour l'ordre public.

Concernant le maintien de votre inscription au fichier TAG et le refus d'effacement :

Le fichier TAG est géré par le procureur de la République. Le fait que votre recours pour effacement ait été refusé signifie qu'il a estimé que la mention devait être maintenue (soit pour des raisons de délai, soit parce que, même classée sans suite, la plainte a été enregistrée).

Il est difficile d'obtenir l'effacement total d'une mention au TAG sans l'intervention d'un avocat spécialisé et souvent sans une décision de justice. Même si cela est frustrant, ce n'est pas forcément synonyme de refus de naturalisation ou de titre de séjour si l'affaire a été classée sans suite et que les faits ne sont pas établis.

Pour le renouvellement de votre carte de séjour :

Préparez votre dossier de renouvellement méticuleusement : Rassemblez toutes les preuves de la stabilité de votre vie en France, de votre intégration, de votre mariage, et de l'harmonie de votre foyer.

Anticipez la question : Lors du rendez-vous en préfecture pour le renouvellement, soyez prêt à aborder la question de la plainte si elle est soulevée. Expliquez calmement ce qu'il en est, en insistant sur le fait que la plainte a été classée sans suite et que la situation est stable avec votre épouse.

Le mariage est une protection : La naturalisation par mariage et le renouvellement de titre de séjour lié au mariage sont basés sur l'existence et la sincérité de l'union. Votre épouse qui témoigne en votre faveur est un élément très positif.

Conseil crucial : Envisagez un avocat
Étant donné la complexité de cette situation (plainte classée sans suite mais mention TAG, enjeux de naturalisation et de renouvellement de titre), il serait fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit pénal.

Un avocat pourra :

Analyser votre dossier en profondeur.

Vous conseiller sur la meilleure stratégie pour la naturalisation et le renouvellement du titre de séjour.

Vous aider à préparer d'éventuels recours en cas de décision défavorable.

Éventuellement, si des motifs nouveaux ou des arguments juridiques solides apparaissent, voir s'il est possible de relancer une démarche pour l'effacement du TAG.

Le fait que la plainte ait été classée sans suite est votre principal argument. C'est la preuve que la justice n'a pas retenu de charges contre vous. Concentrez-vous sur la démonstration de la solidité de votre couple et de votre intégration.

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