Naturalisation française : 2 ans de résidence ?

Sujet initié par mohsinkh, il y a 12 heures - 144 vues

Bonjour,

C'est une excellente question et il est très judicieux de vous en préoccuper avant votre installation en Belgique. Il y a effectivement une règle concernant la résidence après l'acquisition de la nationalité française par décret, mais elle est souvent mal interprétée ou confondue avec d'autres situations.

La règle de la "résidence habituelle" après naturalisation

La notion de période probatoire de 2 ans où il faudrait obligatoirement résider en France après l'obtention de la nationalité par décret n'est pas une règle juridique stricte telle que vous l'avez entendue. Il n'existe pas de disposition légale prévoyant un retrait systématique de la nationalité française si la personne quitte la France dans les deux ans suivant sa naturalisation par décret.

Ce que vous avez pu entendre fait probablement référence à deux situations différentes :

Le mariage avec un(e) Français(e) (naturalisation par déclaration) : Pour les personnes qui obtiennent la nationalité française par déclaration suite à leur mariage (non par décret), il est exigé que la communauté de vie affective et matérielle avec le conjoint français n'ait pas cessé depuis le mariage et au moment de la déclaration. Et, en cas de séparation dans les 12 mois suivant l'enregistrement de la déclaration, le gouvernement peut contester la validité de l'acquisition. Ce n'est pas votre cas puisque votre femme a obtenu la nationalité par décret.

La condition de résidence avant la demande de naturalisation par décret : Pour obtenir la nationalité française par décret, une condition de résidence habituelle et stable en France est exigée pendant une certaine période (généralement 5 ans, ou moins dans certains cas). Mais cette condition s'applique avant la demande, pas après l'acquisition.

Cas de perte ou de retrait de la nationalité française

La perte ou le retrait de la nationalité française sont des cas très spécifiques et rares, généralement liés à des situations graves :

Fraude : Si la nationalité a été obtenue par fraude, dissimulation de faits essentiels ou fausses déclarations. Dans ce cas, le décret de naturalisation peut être rapporté dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la fraude (et non à compter du décret lui-même), voire plus si la fraude est constituée par la production de faux documents (délai de 15 ans à compter du décret de naturalisation).

Atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation : Pour des faits extrêmement graves (terrorisme, espionnage, etc.), une déchéance de nationalité peut être prononcée, mais c'est une mesure exceptionnelle.

Le simple fait de s'installer dans un autre pays de l'Union européenne n'est pas un motif de retrait ou de perte de la nationalité française par décret.

L'impact de l'installation en Belgique (pays de l'UE)

Le fait que la Belgique soit un pays membre de l'Union européenne est même un élément favorable. En tant que citoyenne française, votre femme est aussi citoyenne de l'Union européenne.

La citoyenneté européenne confère le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des autres États membres. Votre femme, en tant que Française (et donc citoyenne européenne), a le droit de s'installer en Belgique sans que cela n'impacte sa nationalité française.

En conclusion

Vous n'avez aucune obligation légale de résider en France pendant 2 ans (ou toute autre période) après l'obtention de la nationalité française par décret.

Le fait que votre femme s'installe en Belgique, un pays de l'UE, ne remet absolument pas en cause sa nationalité française. Elle peut s'y installer librement et conservera sa nationalité.

Votre inquiétude est compréhensible au vu des informations qui circulent, mais soyez rassuré : dans votre situation, l'installation en Belgique n'aura aucune incidence sur la nationalité française de votre femme.

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