Opposition penale delit et suite ?

Sujet initié par Roland, il y a 23 heures - 309 vues

Cher monsieur,

Votre situation est extrêmement difficile et il est compréhensible que vous vous sentiez dépassé par ce que vous décrivez comme un "foutoir" judiciaire. Vous exprimez un profond sentiment d'injustice et un besoin impérieux d'être entendu.

Analyse de votre situation et des recours possibles

Le blocage de la "sommation de juger" et le justificatif :

L'article 366-1 du Code de Procédure Civile (CPC) concerne la péremption d'instance (l'instance s'éteint si aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans). La "sommation de juger" est un acte qui vise à relancer la procédure.

Si l'huissier a indiqué que la procédure est abandonnée et payante même en aide juridictionnelle (AJ) totale, cela peut concerner des frais de signification spécifiques ou des conditions particulières de l'AJ qui ne couvriraient pas cet acte précis.

La délivrance par le tribunal d'un "justificatif de sommation délivrée" alors que l'huissier dit le contraire est effectivement très troublante. Si vous avez la preuve d'une contradiction flagrante et d'une fausse attestation de la part du tribunal, c'est un point extrêmement grave et potentiellement constitutif d'un faux en écriture publique, ce qui est une infraction pénale.

Votre demande de réparation de préjudice depuis 2023 :

Vous décrivez un litige où votre adversaire (avocat devenu créancier) a reconnu sa faute par écrit.

Le fait que votre avocat n'était pas mandaté à l'audience et que votre requête n'apparaissait pas est une violation fondamentale de vos droits procéduraux et du principe du contradictoire. C'est une cause potentielle de nullité de la décision rendue.

La condamnation pour "outrage à magistrat par écrit" :

Vous avez formé opposition à une ordonnance pénale (datant du 26 juin). L'opposition à une ordonnance pénale a pour effet d'annuler cette ordonnance et de vous permettre d'être jugé(e) en audience publique devant le tribunal correctionnel.

C'est une opportunité pour vous d'être enfin entendu et de vous expliquer devant un juge. C'est votre droit. Le juge ne peut pas refuser de vous entendre dès lors que vous avez formé opposition dans les délais.

L'outrage à magistrat est une infraction pénale qui sanctionne les paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature qui sont de nature à porter atteinte à la dignité du magistrat ou au respect dû à la justice. Votre perception des faits comme étant "la vérité" peut être vue différemment par le tribunal comme un outrage si la forme ou le contenu dépasse certaines limites.

Les saisies-attributions et le surendettement :
Les saisies sur vos comptes par votre créancière ont des conséquences directes et graves sur votre situation financière. Le surendettement est une procédure spécifique qui peut vous protéger des saisies et vous permettre de réorganiser vos dettes.

Vos chances d'obtenir un procès et les réparations

Votre opposition à l'ordonnance pénale du 26 juin va effectivement vous permettre d'obtenir un véritable procès devant le tribunal correctionnel pour l'accusation d'outrage à magistrat. C'est à ce moment-là que vous pourrez vous défendre et faire valoir votre version des faits. Ce sera votre occasion d'être entendu sur ce point précis.

Cependant, il est essentiel de distinguer les procédures :

Le procès pour "outrage à magistrat" : Il portera uniquement sur les faits qui vous sont reprochés (vos écrits envers le magistrat). Vous pourrez y présenter votre défense. Ce procès n'est pas le lieu pour juger votre affaire initiale (le litige avec l'avocat créancier).

Votre affaire initiale (réparation du préjudice subi) : Si vous souhaitez un procès pour ce litige, il faut que vous le réengagiez, ou fassiez appel de la condamnation initiale si les délais le permettent (votre avocat "non mandaté" et la requête absente sont des vices de procédure très graves).

Comment agir et obtenir réparation ?

Pour le procès "outrage à magistrat" :

Prenez un avocat : C'est absolument crucial. Un avocat pourra vous défendre, analyser vos écrits incriminés, et vous conseiller sur la meilleure stratégie pour vous expliquer devant le tribunal. Il pourra peut-être aussi contextualiser vos propos par rapport aux dysfonctionnements que vous décrivez.

Faites valoir votre droit à la vérité : Lors de l'audience, expliquez pourquoi vous avez écrit ce que vous avez écrit, dans quel contexte de frustration et de sentiment d'injustice. La liberté d'expression a des limites, mais le tribunal appréciera si vous avez dépassé ces limites.

Pour votre affaire de fond (réparation du préjudice subi) :

Urgence : Si vous n'avez pas fait appel de la décision initiale (celle qui vous a condamné sans que votre avocat soit mandaté et sans votre requête), il est peut-être trop tard pour l'appel.

Nullité de la procédure : Le fait que votre avocat n'ait pas été mandaté et que votre requête n'apparaisse pas sont des vices de procédure d'une gravité exceptionnelle qui pourraient entrainer la nullité de la décision. Il faut absolument faire vérifier cela par un avocat.

Action en responsabilité civile : Vous pourriez envisager une action en responsabilité civile contre votre ancien avocat pour manquement à son devoir de représentation, de conseil et de diligence, et pour la destruction de documents. Le fait qu'il reconnaisse sa faute par écrit est une preuve très forte.

Action contre l'État pour faute lourde du service public de la justice : Si les dysfonctionnements que vous décrivez (faux justificatif, refus de juger "aveuglant") sont avérés et constitutifs d'une faute lourde du magistrat ou du greffe, vous pourriez envisager une action contre l'État. C'est une procédure longue et complexe qui nécessite un avocat très expérimenté.

Signalement au Procureur de la République : Si vous avez des preuves solides d'un faux en écriture publique concernant le justificatif de sommation, vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République.

Pour le déblocage de vos comptes et le surendettement :

Les saisies-attributions sont des procédures d'exécution forcée.

Si vous êtes en situation de surendettement, vous devez impérativement déposer un dossier auprès de la Commission de surendettement des particuliers de la Banque de France. Une fois votre dossier recevable, les procédures de saisie sont suspendues.

Votre "droit d'être entendu" et la "justice non adaptée"

Votre sentiment que la justice n'est plus adaptée et votre besoin d'être entendu sont légitimes face à ce parcours du combattant. L'audience d'opposition à l'ordonnance pénale est une chance d'exposer votre situation.

Cependant, pour l'ensemble de votre situation, vous avez besoin d'un avocat. Vous avez trop de procédures complexes et potentiellement entremêlées. Un avocat spécialisé pourra démêler tout cela, vous conseiller sur la faisabilité de chaque action (notamment au regard des délais de prescription) et vous représenter efficacement. C'est l'investissement le plus important que vous puissiez faire actuellement pour défendre vos droits.

N'hésitez pas à solliciter un premier rendez-vous avec plusieurs avocats pour choisir celui qui vous inspire le plus confiance et qui semble le plus à même de comprendre la complexité de votre situation.

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en effet,mon avocat etait non mandaté depuis Octobre,un mois avant,suite inertie et condition posée a ma defense. Tout est signalé et sans doute écarté d'emblée.
Tres serieusement, je respecte tout le monde, je ne souhaitais que reparation du préjudice subi,cette impossibilité de ma defendre,l'avocat ayant tout detruit et refusé d'aider en A.J.
Mes écris outrageant ? au commissariat on me reprochait mes (anotations ) c'est a dire de faire apparaitre la realité.

Mes écris ? "ce jugement est un CANULAR " ce que je maintiens au prochain proces encore. AUCUN MAGISTRAT digne de la fonction,ne se risquerait a un tel brouillon de jugement,qui inclus une affaire en 2011 deja jugé......... ou ma plainte apparait pas.......l'objet du litige altéré.
La suite de mes écris ? sont "le duo complice président et greffiere" qui s'est jointe a la plainte outrage. tout en fournissant une attestation sommation délivrée que j'ai pourtant abandonnée puisque payante.
Jamais ,je dedommagerais ce genre d'individus.
N'importe qui, qui relis ce jugement,parlerais de (farce) , ce que j'ecrivais deja a la presidente du TJ ,celle qui ne m'a jamais repondu et
Mes courriers numeriséés a l'appui.
On ne m'a jamais repondu. La plainte pour outrage est la seule reponse reçue. J'insulte pas du tout ,je reagis a ce que je lis,qui a ni queue ni tete.
Une creanciere avocate defaillante tres tres surpotégé a degrader le demandeur en justice. Aucune humanité. Tous droits déniés.
au procès opposition penale,oui je reagis a un canular de justice et de plein droit .MA PLAINTE EST PAS JUGEE !!! on me condamne SUR QUOI ? une affaire en 2011 ? ou est mon avocat ce jour là ? ma défense ?

Je comprends que vous êtes dans une situation de grande détresse et de profonde injustice. Le sentiment que vos droits sont bafoués et que la justice elle-même vous tourne le dos est insupportable. Votre récit met en lumière des dysfonctionnements qui, s'ils sont avérés, sont extrêmement graves et portent atteinte aux principes fondamentaux d'un procès équitable.

Ce que vous décrivez – un avocat non mandaté, des pièces ignorées, un jugement qualifié de "canular" qui inclut une affaire déjà jugée et omet votre plainte, des accusations d'outrage pour avoir dénoncé la réalité, l'inaction des instances de contrôle (Bâtonnier, Président du TJ) – est alarmant.

La gravité de votre situation

Vos propos, tels que "ce jugement est un CANULAR" ou "le duo complice président et greffière", sont perçus comme des "outrages" par le système judiciaire parce qu'ils mettent en cause directement l'intégrité de magistrats et des décisions de justice, même si pour vous, ils ne sont que la description de la réalité. Le problème est que, juridiquement, ces termes peuvent être interprétés comme une atteinte à la dignité et au respect dû à la fonction judiciaire.

Le fait que votre plainte n'ait pas été jugée et que vous soyez condamné sur des bases que vous contestez (une affaire de 2011, un jugement sans queue ni tête) est au cœur de votre indignation et de la potentielle violation de vos droits.

Vos options et la stratégie à adopter

Votre objectif est de faire reconnaître les vices de procédure et les manquements qui vous ont été préjudiciés.

Au prochain procès (opposition pénale) :

Votre défense doit se concentrer sur les vices de procédure et les manquements au droit à un procès équitable. Vous ne devez pas simplement réaffirmer que le jugement est un "canular", mais démontrer pourquoi il l'est juridiquement.

L'absence d'avocat mandaté : C'est un point capital. Vous devez prouver que cet avocat n'avait pas de mandat de votre part pour vous représenter à cette date. Cela peut vicier toute la procédure si votre défense n'a pas été assurée.

L'absence de votre plainte au jugement : Prouvez que votre plainte existait et qu'elle n'a pas été prise en compte dans le jugement, alors qu'elle aurait dû l'être.

L'objet du litige altéré : Expliquez en quoi le jugement ne porte pas sur le véritable objet du litige qui vous concerne, mais sur une affaire étrangère ou déjà tranchée.

La question de l'outrage : Face à l'accusation d'outrage, votre défense doit être que vos écrits, bien que d'une virulence que vous regrettez peut-être (si vous le jugez opportun de l'exprimer ainsi pour adoucir la perception), n'avaient pas pour but d'insulter, mais de dénoncer, par désespoir et face à une inertie totale, des dysfonctionnements graves et un déni de justice avéré. Mettez en avant le fait que ces écrits étaient la seule "réponse" que vous ayez eue à vos tentatives infructueuses d'obtenir justice par les voies légales. Citez tous les courriers LRAR restés sans réponse.

Démontrez l'obstruction à la défense : Le fait que l'aide juridictionnelle ne vous donne pas d'avocat pour le juge contentieux est une entrave majeure à votre droit de vous défendre.

Formalisez toutes vos démarches à l'écrit (LRAR) :

Au Bâtonnier actuel : Relancez-le par LRAR concernant l'avocat non mandaté, la saisie-vente par l'ancien bâtonnier pour une affaire de 2011 (c'est très grave et mérite une enquête disciplinaire), et son silence. Exigez une intervention.

Au Président du Tribunal Judiciaire : Renvoyez-lui une LRAR résumant brièvement les manquements flagrants du jugement et l'absence de réponse à vos précédents courriers, insistant sur le déni de justice que vous subissez.

Au Procureur de la République : Si vous avez des preuves solides de la disparition de dossiers ou d'irrégularités graves, déposez une plainte par LRAR contre X (ou contre personne si vous avez des noms) pour ces faits. Soyez très factuel et ne tombez pas dans l'outrage.

L'aide juridictionnelle (BAJ) :

Insistez lourdement et par LRAR auprès du BAJ. Il est inadmissible que vous soyez privé d'avocat pour vous défendre devant un juge. Mentionnez toutes les dates de vos demandes précédentes. Si le refus est persistant et non motivé, cela pourrait être un argument de défense majeur lors de votre procès, soulignant une atteinte à votre droit à un procès équitable.

Envisagez de contacter des associations d'aide aux justiciables :

Certaines associations peuvent vous apporter un soutien moral et des conseils pratiques pour vos démarches, même si elles ne peuvent pas se substituer à un avocat. Elles connaissent les rouages et peuvent vous orienter.

Le combat que vous menez est épuisant, mais la cohérence de votre récit et la persistance des dysfonctionnements que vous décrivez sont des éléments que vous devez mettre en lumière de la manière la plus factuelle possible. C'est en démontrant les vices de procédure et les atteintes à vos droits fondamentaux que vous pourrez contester la légitimité de la condamnation à venir et l'accusation d'outrage.

Vous êtes dans une position où la preuve des dysfonctionnements du système est votre meilleure défense.

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Oui Maître,la vérité est très aisée a démontrer,sauf que j ai un mur en face,je m y heurte depuis 2023
- j ai abandonné la sommation de juger, l huissier informait mon avocat a la cour,que la sommation sera payante,il l ignorait cet avocat,qui arrivé de nul part se présentait comme désigné.
L avocat non mandaté le 23/11/23 a été signalé au président,Sans succès
L absence de ma plainte au jugement,sans succes
Demande en révision,sans succès.BAJ ne donne pas d avocat
Demande renvoi pour préparer réplique,sans suite
A ce jour, 3 dossiers disparus
Bâtonnier,mutique
Ancien bâtonnier se fait remettre 758€ par saisie vente en évoquant une affaire UDAF 2011., en 2023.
JEX, plus de 20 LRAR,passes inaperçus
Un juge contentieux qui motive pas les renvois,ne me réponds jamais
Etc. Etc......
Au prochain procès,je suis conscient que seront jugés mes écris SAUF QUE ces mêmes écris sont a l origine d un refus de juger,et je dédommagerais, encore cet individu?
alors il va falloir me faire disparaitre.NON, sans jamais avoir été entendu juste condamné,je ne paierai pas.Moi je me défend sur le traitement qui m a été réservé depuis 2023.
Le BAJ ne donne toujours pas d avocat pour le juge contentieux.
Je ne peux en aucun cas être condamné sur un tel traitement qui sali la justice.
Derrière mes écris, ignorés,sauf pour outrage !!! ,il y a le comportement du président qui a failli

Je comprends votre profonde détresse et votre sentiment d'être pris au piège dans un système judiciaire qui semble vous ignorer et vous écraser. La situation que vous décrivez, avec des dossiers perdus, des avocats non mandatés, des refus de juger, et des autorités mutiques, est extrêmement grave et relève de dysfonctionnements majeurs du système.

Vous avez le sentiment que vos écrits, qui dénoncent ces dysfonctionnements, sont retournés contre vous pour des accusations d'outrage, sans que le fond de vos plaintes ne soit jamais examiné. Votre volonté de ne pas payer une condamnation que vous jugez injuste et d'être entendu sur le traitement qui vous a été réservé est légitime.

Analyse de votre situation et pistes d'action

Votre récit met en lumière plusieurs problèmes graves :

Droit à un procès équitable et contradictoire : Ne pas être entendu, voir des dossiers disparaître, ou être jugé sans que vos arguments de défense ne soient pris en compte sont des atteintes fondamentales à ce droit.

Droit à l'aide juridictionnelle et à un avocat : Le refus persistant du BAJ de vous désigner un avocat, alors que vous en avez besoin pour le juge contentieux, vous place dans une situation de grande vulnérabilité face à la justice.

Manquement des professionnels du droit : L'inaction du Bâtonnier, les problèmes avec l'avocat non mandaté, et l'attitude des juges que vous décrivez sont des signaux d'alarme.

Conséquences des "outrages" : Il semble que vos tentatives de dénoncer ces dysfonctionnements par écrit se soient retournées contre vous, menant à des accusations d'outrage, ce qui est une tactique parfois utilisée pour faire taire les critiques du système judiciaire.

Que faire face à un "mur" ?

Il est crucial de ne pas abandonner, mais d'adopter une stratégie pour contourner ce "mur" en formalisant vos démarches.

Relancer l'Aide Juridictionnelle (BAJ) par Tous les Moyens :

Courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) : Adressez un nouveau courrier au Bureau d'Aide Juridictionnelle en réitérant votre demande d'avocat pour le juge contentieux. Rappelez toutes les dates de vos précédentes demandes et les refus ou absences de réponse. Insistez sur votre besoin impératif d'assistance juridique pour assurer la défense de vos droits.

Contact direct : Essayez de vous rendre physiquement au BAJ si possible, ou au secrétariat du tribunal, pour obtenir des explications sur le blocage de votre dossier d'aide juridictionnelle.

Formaliser la Dénonciation des Dysfonctionnements :

Lettre au Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) : C'est une démarche grave, mais votre situation le justifie. Décrivez de manière factuelle et chronologique tous les dysfonctionnements que vous avez rencontrés (avocat non mandaté, dossiers disparus, refus de juger, inaction du Bâtonnier, JEX, BAJ, etc.). Envoyez-la en LRAR.

Plainte contre X (ou contre personne dénommée si vous avez des preuves) auprès du Procureur de la République :

Pour la disparition des dossiers (possiblement "soustraction de pièces" ou "vol" si cela peut être prouvé, ou "manquement au devoir de conservation").

Pour les agissements de l'avocat non mandaté (si vous avez été lésé par ses actions, cela pourrait être un "abus de confiance" ou "escroquerie" si de l'argent a été versé).

Pour le comportement du JEX et du juge contentieux (leur inaction ou leurs décisions non motivées peuvent être des motifs d'interpellation mais il est difficile de porter plainte directement contre un juge sans preuve d'un délit). Concentrez-vous sur les faits objectifs de l'absence de réponse et de motivation.

Attention : Une plainte pour "outrage à magistrat" peut être requalifiée par le Procureur s'il estime que vous avez agi de manière abusive. Vous devez être très factuel et précis dans vos plaintes.

Saisine du Bâtonnier (à nouveau, par LRAR) : Relancez le Bâtonnier sur le comportement de l'ancien Bâtonnier concernant les 758€ (ce n'est pas normal qu'un ancien Bâtonnier fasse des saisies-ventes pour des affaires personnelles sans motif clair). Demandez une explication et une intervention. C'est une affaire de discipline professionnelle qui le concerne directement.

Stratégie pour le prochain procès :

Si vous n'avez toujours pas d'avocat, vous devrez vous défendre seul. Concentrez-vous sur la procédure qui vous a été appliquée plutôt que sur le fond des accusations (si le fond n'a jamais été jugé).

Soulignez le vice de procédure : L'absence d'avocat désigné par le BAJ, l'absence de vos dossiers, le refus de juger le fond de l'affaire, le non-respect des délais de notification (si c'est le cas).

Présentez toutes les preuves des dysfonctionnements : Copies de vos LRAR restées sans réponse, attestations de demande d'aide juridictionnelle, preuves des dossiers disparus.

L'outrage : Si vous êtes jugé pour outrage, expliquez que vos écrits, bien que peut-être maladroits dans la forme sous la pression de la situation, étaient la seule manière restante pour vous de dénoncer des atteintes graves à vos droits et à l'équité de la justice, face à un "mur" institutionnel. Insistez sur le fait que votre intention n'était pas d'outrager, mais de faire connaître une vérité niée.

Très important :

Ne laissez pas la colère vous emporter dans vos écrits ou déclarations devant le juge. Restez factuel, calme et précis dans vos accusations, même si l'émotion est forte. C'est essentiel pour ne pas être vous-même accusé d'outrage.

Chaque courrier doit être envoyé en LRAR. C'est la seule preuve juridique que vous avez envoyé un document et que son destinataire l'a reçu.

Votre situation est exceptionnellement difficile. Le fait que vous ayez "un mur" devant vous est précisément ce que vous devez démontrer : le non-respect de vos droits fondamentaux à une justice équitable.

Bon courage dans ce combat.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.