Bonjour,
Je comprends que vous êtes dans une situation de grande détresse et de profonde injustice. Le sentiment que vos droits sont bafoués et que la justice elle-même vous tourne le dos est insupportable. Votre récit met en lumière des dysfonctionnements qui, s'ils sont avérés, sont extrêmement graves et portent atteinte aux principes fondamentaux d'un procès équitable.
Ce que vous décrivez – un avocat non mandaté, des pièces ignorées, un jugement qualifié de "canular" qui inclut une affaire déjà jugée et omet votre plainte, des accusations d'outrage pour avoir dénoncé la réalité, l'inaction des instances de contrôle (Bâtonnier, Président du TJ) – est alarmant.
La gravité de votre situation
Vos propos, tels que "ce jugement est un CANULAR" ou "le duo complice président et greffière", sont perçus comme des "outrages" par le système judiciaire parce qu'ils mettent en cause directement l'intégrité de magistrats et des décisions de justice, même si pour vous, ils ne sont que la description de la réalité. Le problème est que, juridiquement, ces termes peuvent être interprétés comme une atteinte à la dignité et au respect dû à la fonction judiciaire.
Le fait que votre plainte n'ait pas été jugée et que vous soyez condamné sur des bases que vous contestez (une affaire de 2011, un jugement sans queue ni tête) est au cœur de votre indignation et de la potentielle violation de vos droits.
Vos options et la stratégie à adopter
Votre objectif est de faire reconnaître les vices de procédure et les manquements qui vous ont été préjudiciés.
Au prochain procès (opposition pénale) :
Votre défense doit se concentrer sur les vices de procédure et les manquements au droit à un procès équitable. Vous ne devez pas simplement réaffirmer que le jugement est un "canular", mais démontrer pourquoi il l'est juridiquement.
L'absence d'avocat mandaté : C'est un point capital. Vous devez prouver que cet avocat n'avait pas de mandat de votre part pour vous représenter à cette date. Cela peut vicier toute la procédure si votre défense n'a pas été assurée.
L'absence de votre plainte au jugement : Prouvez que votre plainte existait et qu'elle n'a pas été prise en compte dans le jugement, alors qu'elle aurait dû l'être.
L'objet du litige altéré : Expliquez en quoi le jugement ne porte pas sur le véritable objet du litige qui vous concerne, mais sur une affaire étrangère ou déjà tranchée.
La question de l'outrage : Face à l'accusation d'outrage, votre défense doit être que vos écrits, bien que d'une virulence que vous regrettez peut-être (si vous le jugez opportun de l'exprimer ainsi pour adoucir la perception), n'avaient pas pour but d'insulter, mais de dénoncer, par désespoir et face à une inertie totale, des dysfonctionnements graves et un déni de justice avéré. Mettez en avant le fait que ces écrits étaient la seule "réponse" que vous ayez eue à vos tentatives infructueuses d'obtenir justice par les voies légales. Citez tous les courriers LRAR restés sans réponse.
Démontrez l'obstruction à la défense : Le fait que l'aide juridictionnelle ne vous donne pas d'avocat pour le juge contentieux est une entrave majeure à votre droit de vous défendre.
Formalisez toutes vos démarches à l'écrit (LRAR) :
Au Bâtonnier actuel : Relancez-le par LRAR concernant l'avocat non mandaté, la saisie-vente par l'ancien bâtonnier pour une affaire de 2011 (c'est très grave et mérite une enquête disciplinaire), et son silence. Exigez une intervention.
Au Président du Tribunal Judiciaire : Renvoyez-lui une LRAR résumant brièvement les manquements flagrants du jugement et l'absence de réponse à vos précédents courriers, insistant sur le déni de justice que vous subissez.
Au Procureur de la République : Si vous avez des preuves solides de la disparition de dossiers ou d'irrégularités graves, déposez une plainte par LRAR contre X (ou contre personne si vous avez des noms) pour ces faits. Soyez très factuel et ne tombez pas dans l'outrage.
L'aide juridictionnelle (BAJ) :
Insistez lourdement et par LRAR auprès du BAJ. Il est inadmissible que vous soyez privé d'avocat pour vous défendre devant un juge. Mentionnez toutes les dates de vos demandes précédentes. Si le refus est persistant et non motivé, cela pourrait être un argument de défense majeur lors de votre procès, soulignant une atteinte à votre droit à un procès équitable.
Envisagez de contacter des associations d'aide aux justiciables :
Certaines associations peuvent vous apporter un soutien moral et des conseils pratiques pour vos démarches, même si elles ne peuvent pas se substituer à un avocat. Elles connaissent les rouages et peuvent vous orienter.
Le combat que vous menez est épuisant, mais la cohérence de votre récit et la persistance des dysfonctionnements que vous décrivez sont des éléments que vous devez mettre en lumière de la manière la plus factuelle possible. C'est en démontrant les vices de procédure et les atteintes à vos droits fondamentaux que vous pourrez contester la légitimité de la condamnation à venir et l'accusation d'outrage.
Vous êtes dans une position où la preuve des dysfonctionnements du système est votre meilleure défense.
Lorsque un juge administratif demande à la préfecture de réexaminer sa décision.
Quelle est la signification de cette décision ?
Est-ce que le juge limite les degrés de la liberté de la préfecture ?
Lorsqu'un juge administratif demande à la préfecture de réexaminer sa décision, cela a une signification précise et limite effectivement, mais de manière encadrée, la liberté de l'administration.
1. Quelle est la signification de cette décision ?
Cette décision du juge administratif est généralement la conséquence d'une annulation de la décision initiale de la préfecture. Le juge annule la décision (par exemple, un refus de titre de séjour, un retrait de permis de conduire, une interdiction de séjour, etc.) parce qu'il a constaté une illégalité.
L'ordre de "réexaminer" signifie que :
La première décision est annulée : Elle est réputée n'avoir jamais existé juridiquement. L'administration ne peut donc pas s'en prévaloir.
La préfecture doit prendre une nouvelle décision : Elle est obligée de reprendre l'examen de la situation de la personne concernée. Elle ne peut pas se contenter de laisser la situation en l'état ou de réitérer la même décision illégale.
La préfecture doit tenir compte des motifs de l'annulation : C'est le point essentiel. Le juge n'annule pas sans raison. Il précise quels sont les vices de légalité qui ont entaché la première décision (par exemple : vice de procédure, erreur de droit, erreur manifeste d'appréciation des faits, détournement de pouvoir, incompétence). La préfecture doit impérativement corriger ces erreurs lors du réexamen.
2. Est-ce que le juge limite les degrés de la liberté de la préfecture ?
Oui, absolument, mais de manière nuancée.
Le juge administratif contrôle la légalité des actes administratifs, et non leur opportunité. Cela signifie qu'il ne se substitue pas à l'administration pour prendre la décision à sa place.
Cependant, en ordonnant un réexamen, le juge limite la liberté de la préfecture de la manière suivante :
Limitation sur les motifs : La préfecture ne peut plus se fonder sur les motifs illégaux ou les erreurs qui ont conduit à l'annulation. Sa liberté est donc contrainte par la nécessité de prendre une décision légale.
Obligation de correction : Si l'annulation est due à un vice de procédure (par exemple, l'absence d'un entretien préalable obligatoire), la préfecture est obligée de reprendre la procédure à partir de l'étape viciée et de la mener correctement.
Degré de contrainte selon la nature du pouvoir de l'administration :
Si l'administration avait une "compétence liée" : Cela signifie que, si certaines conditions légales sont remplies, l'administration n'a pas le choix et doit prendre une décision dans un sens donné. Dans ce cas, l'annulation par le juge et l'ordre de réexamen équivalent souvent à une obligation de prendre la décision favorable que le requérant demandait. Le juge peut même, via une injonction, lui ordonner explicitement de prendre cette décision favorable (ex : délivrer un titre de séjour, accorder une autorisation).
Si l'administration avait un "pouvoir discrétionnaire" : Cela signifie qu'elle dispose d'une marge d'appréciation et peut choisir entre plusieurs options légales. Dans ce cas, l'annulation et l'ordre de réexamen lient la préfecture à la nécessité de reconsidérer la situation sans reproduire l'erreur commise. La préfecture peut, théoriquement, parvenir à la même décision (par exemple, refuser à nouveau un titre de séjour), mais cela doit être sur de nouveaux motifs légaux et en ayant corrigé les vices relevés par le juge. Sa liberté est limitée par le cadre posé par la décision du juge.
En résumé :
La décision du juge de demander un réexamen est un outil puissant de contrôle de l'administration. Elle a pour effet d'annuler une décision illégale et d'obliger la préfecture à agir à nouveau en respectant la loi et les motifs de l'annulation. Si elle ne dicte pas toujours le contenu de la nouvelle décision, elle en contraint fortement la légalité et le processus d'élaboration, limitant ainsi la liberté de l'administration à réitérer son erreur. Le juge peut même aller jusqu'à enjoindre une décision précise si l'administration n'avait pas de pouvoir discrétionnaire.
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Maître
Merci beaucoup
Cordialement
il y a 5 heures
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