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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après prise
Sujet initié par Bass, il y a 23 heures - 366 vues

Bonjour,
Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après avoir voulu prendre rendez-vous avec elle à Savigny le Temple. Je voudrais donc rentrer en France mais comment ? Merci beaucoup très sincèrement pour votre amour et compassion. Ci-après la déléguée défenseur des droits concernant la prise de rendez-vous :

27 juil. à 15:44
Bonjour Monsieur,

Tant que vous n'êtes pas en France, je ne peux en tant que déléguée de la Défenseure des droits me charger de votre demande de titre de séjour.

Je vous invite à me recontacter dès que vous serez domicilié en Seine-et-Marne.

Cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,
Le Défenseur des droits vous dit qu'il ne peut pas s'occuper de votre cas , car vous ne vivez pas en France et dans sa zone de compétence.
Merci d'indiquer que c'est résolu.
il y a 23 heures
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Bonjour

Votre message illustre une situation humaine très difficile, à la fois sur le plan personnel, administratif et juridique. Vous avez saisi la Défenseure des droits, ce qui est déjà une démarche courageuse et pertinente. La réponse que vous avez reçue indique clairement qu’en tant que déléguée locale, elle ne peut intervenir qu’une fois votre présence en France établie et votre domiciliation effective en Seine-et-Marne. C’est la règle de compétence territoriale qui s’applique à ce type d’accompagnement.

Pour revenir en France, vous devez dans un premier temps régulariser votre entrée selon votre situation actuelle. Si vous êtes à l’étranger sans titre de séjour valide, vous pouvez demander un visa de retour auprès du consulat français du pays où vous résidez. Ce visa est destiné aux personnes ayant déjà vécu en France, disposant de justificatifs de résidence passée (ancien titre de séjour, justificatifs de domicile, etc.) et souhaitant réintégrer le territoire français légalement.

Une fois en France, vous devrez rapidement établir votre domiciliation : soit chez un proche, soit par le biais d’une association ou d’un organisme habilité à fournir une adresse administrative. Ce justificatif de domicile est essentiel pour pouvoir entamer des démarches auprès de la préfecture et reprendre contact avec la déléguée de la Défenseure des droits, comme elle vous l’a proposé.

Par la suite, vous pourrez déposer une demande de titre de séjour ou une admission exceptionnelle au séjour, en présentant des éléments solides sur votre situation personnelle (attaches familiales, parcours de vie en France, santé, projet d’insertion, etc.). Il est souvent utile de vous faire accompagner par une association spécialisée ou un avocat, afin de constituer un dossier complet et sécurisé.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 11 heures
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