Quel risque encore

Sujet initié par Max60, il y a 12 heures - 127 vues

Bonjour,

C'est une situation qui peut être angoissante. L'erreur du gendarme concernant le document de contre-expertise est effectivement un point crucial et pourrait jouer en votre faveur.

Le Principe de la Contre-Expertise

En matière de stupéfiants, la loi prévoit la possibilité pour la personne contrôlée de demander une contre-expertise. Ce droit est fondamental et vise à garantir la fiabilité de la preuve.

Si un prélèvement salivaire s'avère positif, le conducteur doit être informé de son droit de demander un examen sanguin ou un nouveau prélèvement salivaire (c'est la contre-expertise).

Il doit signer un document attestant qu'il a été informé de ce droit et qu'il y a renoncé (s'il ne souhaite pas la contre-expertise), ou qu'il souhaite en bénéficier.

L'omission de cette formalité (vous faire signer le document de contre-expertise) est une irrégularité de procédure.

Les Conséquences de l'Erreur du Gendarme

Oui, vous pouvez toujours être sanctionné par le procureur, MAIS cette erreur affaiblit considérablement le dossier de l'accusation.

Voici pourquoi :

Le Procureur est toujours saisi : Le gendarme transmettra bien le procès-verbal d'infraction au procureur de la République. Le procureur a toujours le pouvoir de décider des suites à donner, même en présence d'irrégularités.

L'irrégularité rend la preuve contestable : L'absence de signature du document de contre-expertise signifie que la procédure n'a pas été respectée. Cela rend le test salivaire positif (celui qui a été effectué) contestable devant un tribunal. La Cour de Cassation considère que la non-information de ce droit à la contre-expertise (ou le non-respect de la procédure) est une nullité.

Décision du procureur :

Classement sans suite : C'est le scénario le plus probable si le procureur estime que la nullité est trop flagrante et qu'il est certain que le dossier serait rejeté par un juge. Il pourrait classer l'affaire sans suite en raison de cette "nullité de procédure". C'est ce que le gendarme a sous-entendu par "vous avez de la chance".

Composition pénale ou ordonnance pénale : Moins probable dans ce cas précis si la nullité est évidente, mais théoriquement possible. Le procureur pourrait tenter une procédure simplifiée.

Convocation devant le tribunal correctionnel : C'est le cas le plus défavorable. Si vous êtes convoqué, votre avocat pourra soulever la nullité de la procédure (le non-respect de votre droit à la contre-expertise). Si le juge admet cette nullité, la preuve (le test positif) sera écartée du dossier, et sans preuve, il ne pourra pas vous condamner pour conduite sous stupéfiants.

Que faire de votre côté ?

Ne reconnaissez rien d'autre : Si vous êtes contacté, ne faites aucune déclaration supplémentaire qui pourrait vous nuire.

Rassemblez les informations : Gardez une trace de ce que le gendarme vous a dit concernant son erreur.

Consultez un avocat : Dès que possible, et surtout si vous recevez la moindre convocation ou proposition du procureur, consultez un avocat spécialisé en droit routier.

L'avocat pourra vérifier si la procédure est effectivement nulle.

Il pourra intervenir auprès du procureur pour demander le classement sans suite en arguant de cette nullité.

Si l'affaire va devant le tribunal, il soulèvera la nullité de la procédure, ce qui devrait entraîner votre relaxe.

L'erreur du gendarme est une faille majeure dans le dossier de l'accusation. Cela ne garantit pas à 100% que le procureur classera l'affaire, mais cela vous donne un argument de défense très solide si l'affaire devait aller plus loin. Ne vous inquiétez pas outre mesure pour l'instant, mais soyez prêt à réagir avec un avocat si le procureur donnait suite.

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Bonjour,

Oui, il reste possible que vous soyez sanctionné, même si le gendarme a commis une erreur de procédure.

L’absence de proposition ou de refus formel de la contre-expertise constitue un vice de procédure, mais cela ne signifie pas automatiquement un classement sans suite. Tout dépendra de l’appréciation du procureur :

Il peut classer l'affaire s’il considère que l’erreur compromet la régularité de la procédure.

Il peut poursuivre malgré tout, en se fondant sur le test positif initial, surtout si d'autres éléments (comportement, aveux, etc.) viennent appuyer le dossier.

Vous avez intérêt à contester formellement si vous recevez une convocation ou une amende forfaitaire délictuelle, en soulevant ce manquement de procédure.

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