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Concubinage pendant le divorce : quel impact sur la prestation compensatoire ?

Divorce / Prestation compensatoire / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 10h56
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Pendant le divorce, la disparité des niveaux de vie des époux peut justifier le versement d'une prestation compensatoire par l'un des époux à son conjoint. Elle vise donc à gommer les différences dans les situations des époux que le divorce va engendrer.

A cet égard, lorsqu'un des époux vit avec une autre personne, le Juge doit alors obligatoirement en tenir compte pour vérifier son droit à la prestation compensatoire ou sa demande de révision.

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Prendre en compte le concubinage pour préserver l'intérêt des époux

Etre en concubinage avant le divorce est risqué.

En cas de divorce amiable, l'autre époux ne peut pas invoquer le concubinage comme une faute, mais il peut néanmoins s'en servir à son avantage lors des négociations, notamment en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire. Dans les autres types de divorce, un concubinage peut constituer un adultère : le devoir de fidélité ne cesse, en principe, que le jour où le divorce est prononcé.

Invoquer ou non la faute dépend de la volonté des époux. Cependant, en cas de divorce judiciaire, qu'une faute soit reconnue ou non, le Juge prend en compte cette situation.

Il n'en tient pas compte pour punir l'époux fautif mais en raison de l'impact que le concubinage peut avoir sur le patrimoine de cet époux.

Le Juge veille en effet à préserver les intérêts des deux époux.

Fixation de la prestation compensatoire : les conséquences du concubinage

Au cours d'un divorce judiciaire, pour l'octroi d'une prestation compensatoire, le Juge examine notamment les éléments suivants :

  • Les revenus actuels et les charges de chacun des époux ;
  • L’âge des époux ;
  • La durée du mariage ;
  • L’existence d’enfants ;
  • Le fait que l’un des époux n’ait pas exercé d’activité pendant un certain temps.

Le Juge prend également en considération la situation de concubinage de l'époux, c'est-à-dire lorsqu'un époux vit avec une autre personne que son conjoint.

Le Juge vérifie les ressources financières du concubin de l'époux débiteur (celui qui la verse) ou du concubin de l'époux créancier (celui qui la reçoit) et plus généralement si le concubinage a une influence sur les niveaux de vie de chacun des époux.

Selon la situation de son concubin, celle de l'époux peut devenir plus confortable, ou au contraire lui créer de nouvelles charges. Cette nouvelle perspective peut alors gommer la disparité de leurs niveaux de vie, ou au contraire creuser l'écart. Au regard de cette nouvelle situation, le montant de la prestation compensatoire peut augmenter ou diminuer.

Attention !

Le Juge doit apprécier la situation globale créée par le concubinage de l'époux et pas uniquement les revenus du nouveau compagnon.

En effet, le concubinage d'un époux peut être pour lui une lourde charge financière ou au contraire un avantage compte tenu des ressources finanicères du concubin.

Après le divorce : le concubinage peut entraîner une révision de la prestation compensatoire

La situation des ex-époux peut changer après le divorce.

Cette évolution dans leurs situations peut alors justifier une révision des modalités de versement de la prestation compensatoire, voire sa suspension ou sa suppression.

A ce titre, un des ex-époux peut se prévaloir de la situation de concubinage ou de remariage de l'autre ex-époux pour demander la révision de la prestation compensatoire au Juge. Le Juge appréciera cette demande au regard du changement de ressources et des besoins des ex-époux.

L'époux débiteur de la prestation compensatoire (celui qui la verse) aura alors tendance à demander une diminution ou une suppression pure et simple de la prestation compensatoire.

En revanche, l'époux créancier (celui qui la reçoit) demandera le plus souvent une augmentation du montant de la prestation compensatoire.

Bon à savoir

Lorsque la prestation compensatoire a été versée sous forme de capital, le Juge ne pourra pas la supprimer sauf si les ex-époux l'avaient prévu dans leur accord. Le Juge n'a le droit que d'augmenter les délais de versement.

Au contraire, en cas de versement de la prestation compensatoire sous forme de rente, le Juge a l'autorisation de la diminuer, voire de prononcer sa suspension ou sa suppression.

Agir en justice

L'ex-époux qui souhaite invoquer la situation de concubinage de son ex-conjoint doit en apporter la preuve au Juge (Cour de cassation 26 juin 2013).

La preuve étant libre, le concubinage peut en effet être justifié par tout moyen légal, tels que :

  • Une facture d'eau, d'électricité au nom de l'époux et de son concubin,
  • Le bail d'habitation au nom de l'époux et de son concubin,
  • Les SMS etc.
A noter

Dans le cas où le concubinage se met en place après un divorce par consentement mutuel contractuel, les époux pourraient à priori modifier d'eux-mêmes le montant de la prestation compensatoire en respectant le formalisme imposé (convention rédigée et contresignée par avocats puis déposée devant notaire). En cas de désaccord, il sera cependant nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.

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