Naturalisation

Sujet initié par Enzo, il y a 2 semaines - 268 vues

Cher monsieur,

C'est une excellente question, et elle est très pertinente étant donné les évolutions récentes des règles de naturalisation en France. Vous avez un parcours solide et c'est tout à votre honneur !

La confusion entre 3 et 5 ans est fréquente, et je vais vous éclaircir cela.

Avis d'imposition : 3 ou 5 ans ?
La distinction est importante :

Le principe général est de 5 ans de résidence régulière et stable en France pour pouvoir demander la naturalisation par décret. Cette période de 5 ans est réduite à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur en France (Licence ou Master, ce qui est votre cas !).

Les "3 avis d'imposition" dont vous parlez sur le site sont une exigence documentaire minimale pour justifier de vos revenus récents. En d'autres termes, pour déposer un dossier, il vous sera demandé de fournir vos trois derniers avis d'imposition (ceux des années N-1, N-2, N-3 par rapport à l'année de votre demande). C'est un justificatif de revenus, pas une durée d'insertion professionnelle.

La "vie professionnelle stable de 5 ans" du nouveau circulaire (il s'agit du circulaire du 22 septembre 2020) fait référence à l'appréciation de votre insertion professionnelle durable par l'administration. Ce n'est pas un document à fournir, mais un critère d'évaluation. L'administration va regarder votre parcours professionnel global pour s'assurer que vous avez une activité stable et pérenne.

En clair : Vous devrez bien présenter vos trois derniers avis d'imposition lors de votre demande. L'administration utilisera ces documents et tout votre parcours professionnel pour évaluer votre insertion professionnelle durable, qui est un critère général d'appréciation de votre intégration.

Votre parcours professionnel et les avis d'imposition
La bonne nouvelle est que oui, les avis d'imposition liés à votre travail à temps partiel en tant qu'étudiant sont pris en compte !

Le circulaire de 2020, ainsi que la jurisprudence, précisent que toutes les activités professionnelles déclarées sont prises en compte pour évaluer l'insertion professionnelle :

Travail étudiant : Vos contrats étudiants, même à temps partiel, sont des preuves d'activité professionnelle et de contribution à l'économie française. Ils génèrent des revenus déclarés et apparaissent sur vos avis d'imposition.

Activité d'entrepreneur / profession libérale : C'est une activité professionnelle stable et à part entière. Le fait que vous ayez changé de statut et que votre activité ait démarré en février 2024 sera un point fort pour justifier de votre autonomie financière et de votre insertion.

L'administration examine votre parcours global. Votre Licence en 2020, votre Master en 2023, suivis de votre APS puis de votre statut d'entrepreneur/profession libérale, attestent d'une intégration réussie et d'une autonomie progressive et stable. Vos avis d'imposition, même ceux où figuraient des revenus d'étudiant, viendront soutenir cette démonstration.

Quand faire votre demande de naturalisation ?
Étant donné que vous avez obtenu un Master en 2023, le délai de résidence régulière en France pour vous est de 2 ans (au lieu de 5 ans normalement).

Vous êtes en France depuis 2017.

Vous avez obtenu votre Master en 2023.

Vous remplissez donc largement la condition de durée de résidence pour les diplômés français.

Vous pouvez donc déposer votre demande de naturalisation dès maintenant, en préparant bien votre dossier.

En résumé :

Avis d'imposition : Vous devez fournir vos trois derniers avis d'imposition (2025 sur les revenus 2024, 2024 sur les revenus 2023, 2023 sur les revenus 2022).

Parcours professionnel : Tous vos avis d'imposition, y compris ceux de vos années étudiantes avec travail à temps partiel, sont pris en compte pour prouver votre insertion professionnelle stable. Votre activité d'entrepreneur / profession libérale est un atout.

Délai de résidence : Votre Master obtenu en France vous permet de demander la naturalisation après seulement 2 ans de résidence régulière. Vous remplissez cette condition.

N'hésitez pas à consulter le site officiel de l'administration française (service-public.fr) ou la plateforme de dépôt des demandes de naturalisation pour obtenir la liste exacte et à jour des documents à fournir.

Bon courage pour votre démarche.

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