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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Regroupement familial
Sujet initié par Camel, il y a 13 heures - 201 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de savoir si l' avis de l'OFII a été favorable ou défavorable. J'ai reçu le mail de l'OFII : " l'étude de votre demande est terminée. Votre dossier est maintenant en cours de traitement à la préfecture." il y'a quelques jours.

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Bonjour,

C'est une excellente question, et la formulation de l'email de l'OFII peut prêter à confusion.

Lorsque vous recevez le message "l'étude de votre demande est terminée. Votre dossier est maintenant en cours de traitement à la préfecture", cela signifie que l'avis de l'OFII a été favorable.

Que signifie ce message ?

Le processus de regroupement familial se déroule en plusieurs étapes :

Dépôt du dossier à l'OFII : C'est la première étape. L'OFII vérifie les conditions de ressources, de logement et la régularité du séjour du demandeur en France.

Instruction par l'OFII : L'OFII mène l'enquête, effectue les visites de logement, demande les justificatifs.

Avis de l'OFII : Une fois son instruction terminée, l'OFII rend un avis.

Si l'avis est défavorable, l'OFII vous envoie une décision motivée de refus.

Si l'avis est favorable, l'OFII transmet le dossier à la préfecture.

Le mail que vous avez reçu indique que l'étude de l'OFII est "terminée" et que le dossier est "en cours de traitement à la préfecture". C'est la procédure normale lorsque l'OFII a rendu un avis favorable. L'OFII n'envoie pas de dossier à la préfecture si son avis est négatif ; il notifie directement le refus au demandeur.

Prochaines étapes

Votre dossier est maintenant entre les mains de la préfecture, qui est l'autorité décisionnaire finale.

Décision de la préfecture : La préfecture va revoir le dossier et prendre la décision finale d'accorder ou de refuser le regroupement familial. Elle peut potentiellement demander des compléments d'information ou décider d'un entretien supplémentaire, mais c'est rare à ce stade si l'OFII a donné un avis favorable.

Notification : Vous recevrez une notification de la décision de la préfecture. Si la décision est favorable, cela inclura les instructions pour l'étape suivante (demande de visa pour les membres de votre famille à l'étranger, etc.).

Félicitations, ce message est une très bonne nouvelle et indique que vous avez passé avec succès l'étape de l'OFII.

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