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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Harcèlement moral
Sujet initié par Miss calais, il y a 10 heures - 216 vues

Bonjour,

Depuis plus de deux je me fais harceler par une femme qui se fait passer pour son mari par message et met des posts sur Facebook en m'insultant sans mettre de nom. J'ai des captures d'écran des messages déjà d'insultes qu'elle m'a envoyé par Messenger avant que je l'as bloque mais elle continue. Donc je souhaite savoir si je peux porter plainte .

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Bonjour,
Oui avec ces éléments.
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Cordialement
Bonjour,

Je comprends tout à fait votre détresse face à cette situation. Se faire harceler de cette manière, avec des insultes et des attaques sur les réseaux sociaux, est inacceptable et potentiellement illégal.

Pouvez-vous porter plainte ? Oui, absolument.

Les faits que vous décrivez peuvent relever de plusieurs infractions pénales :

Harcèlement moral (ou harcèlement en ligne / cyberharcèlement) :

Le fait de subir des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de vie (par des messages, des posts sur les réseaux sociaux), se traduisant par une altération de votre santé physique ou mentale, peut être qualifié de harcèlement.

Le fait qu'elle utilise le profil de son mari ou un faux profil ne change rien au caractère répréhensible des faits.

Le harcèlement est un délit puni par la loi.

Diffamation et Injure publique :

Injure publique : Mettre des posts sur Facebook qui vous insultent, même sans vous nommer directement mais en vous désignant de manière identifiable (par exemple, si vos proches ou des personnes de votre entourage peuvent comprendre que c'est de vous qu'il s'agit), peut constituer une injure publique. C'est le fait d'utiliser des termes de mépris ou d'outrage.

Diffamation publique : Si ces posts contiennent des allégations ou imputations de faits qui portent atteinte à votre honneur ou à votre considération (même si c'est sous-entendu ou sans nom), cela pourrait être de la diffamation.

Usurpation d'identité (ou "usurpation d'identité numérique") :

Le fait qu'elle se fasse passer pour son mari par message (si elle utilise son compte sans son accord ou un faux compte pour vous nuire) peut aussi relever de l'usurpation d'identité.

Que devez-vous faire ?

Vous avez déjà un élément très important : des captures d'écran. C'est excellent.

Voici les étapes à suivre pour porter plainte efficacement :

Rassemblez toutes les preuves :

Captures d'écran : Celles que vous avez déjà sont précieuses. Prenez-en de toutes les insultes, les menaces, les posts Facebook (même s'ils ne mettent pas de nom, s'ils vous désignent de manière identifiable). Essayez d'inclure la date et l'heure si possible.

Identifiez l'auteur : Vous savez que c'est une femme qui se fait passer pour son mari. Précisez cela dans votre plainte.

Témoignages : Si des proches ont vu ces posts ou reçu des messages, et qu'ils peuvent attester que vous êtes bien la cible de ces attaques, leur témoignage écrit peut être utile.

Impact sur vous : Notez l'impact de ce harcèlement sur votre vie quotidienne, votre moral, votre sommeil, etc. Si vous avez consulté un médecin à ce sujet, un certificat médical pourra étayer votre préjudice.

Dépôt de plainte :

Rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile.

Expliquez clairement la situation, en insistant sur le caractère répété des faits (harcèlement) et les insultes (injures).

Remettez toutes vos preuves (captures d'écran imprimées).

Exigez de déposer une plainte formelle (et non une simple "main courante" qui ne déclenche pas d'enquête judiciaire). Vous avez le droit de porter plainte.

L'aide d'un avocat (facultatif à ce stade, mais recommandé si c'est complexe) :

Vous pouvez porter plainte seule. Cependant, si vous craignez de ne pas être prise au sérieux ou si vous souhaitez être accompagnée dès le début, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit pénal. Il pourra vous aider à rédiger votre plainte et à la déposer. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.

Pourquoi est-ce important de porter plainte ?

Faire cesser les agissements : Une plainte déclenche une enquête qui peut aboutir à des poursuites judiciaires. Cela peut inciter la personne à cesser son harcèlement.

Protection juridique : La justice pourra ordonner à cette personne de ne plus vous contacter ni publier de messages vous concernant.

Réparation du préjudice : En vous constituant partie civile, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral (et éventuellement physique ou professionnel) subi.

Ne laissez pas cette situation perdurer. Vous avez le droit à la tranquillité et au respect. Le fait d'avoir des preuves solides est déjà un grand pas.

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#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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