Devis après une décote injustifiée

Sujet initié par PentPent, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate et frustrante. Une fois que vous avez réglé une facture sur la base d'un devis validé, il est légitime de se demander si on peut vous réclamer un complément des mois plus tard.

Voici mon avis sur la situation et vos droits :

XXX est-elle en droit de vous facturer rétroactivement ?
En principe, la réponse est non, pas aussi simplement et pas dans la plupart des cas, surtout s'il s'agit d'une simple "erreur" de leur part.

Lorsque vous avez reçu le devis et l'avez réglé, cela constitue une transaction finale pour cette réparation. Vous avez payé le montant demandé par le professionnel pour le dommage constaté. Ce paiement marque l'exécution de votre obligation.

Le fait que leur expert ait commis une erreur (une décote injustifiée) relève de leur propre organisation interne et de leur relation avec l'expert. Ce n'est pas une faute de votre part.

Pour qu'ils puissent légalement vous réclamer un complément après un règlement complet, il faudrait des circonstances très spécifiques et souvent une preuve de votre mauvaise foi ou d'une faute grave de votre part, ce qui ne semble pas être le cas ici.

Points clés à considérer :

Principe de l'exécution du contrat : Vous avez exécuté votre part du contrat en payant le montant réclamé sur la base de leur propre devis.

Erreur interne : L'erreur de décote est une erreur de leur prestataire ou de leur processus, pas une erreur qui vous est imputable.

Délai : Recevoir une nouvelle facture trois mois plus tard est un délai significatif.

Êtes-vous légalement tenus de payer cette seconde facture ?
Non, vous n'êtes probablement pas légalement tenu de payer cette seconde facture.

Voici les arguments juridiques que vous pouvez avancer :

Le principe d'irrévocabilité de l'accord : Une fois que vous avez réglé la première facture sur la base du devis qu'ils vous ont fourni, il y a eu un accord définitif sur le montant de la réparation. Il serait contraire aux principes de sécurité juridique de permettre à une entreprise de revenir sur ses propres devis et factures après coup, sous prétexte d'une erreur interne non imputable au client.

L'obligation de diligence du professionnel : La société gestionnaire et XXX sont des professionnels. Ils sont censés vérifier la justesse des devis et factures qu'ils émettent. L'erreur de l'expert est une erreur qui leur est propre et qu'ils doivent assumer.

L'absence de faute de votre part : Vous n'avez pas menti, dissimulé d'informations ou induit en erreur l'expert ou l'entreprise. Vous avez simplement payé ce qui vous a été demandé.

Le caractère unilatéral de la nouvelle demande : Il s'agit d'une demande unilatérale de leur part, après que la prestation ait été facturée et réglée.

Que faire concrètement ?
Refusez poliment mais fermement de payer : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à XXX. Dans ce courrier, rappelez la chronologie : réception du devis, paiement intégral, réception de la nouvelle facture. Indiquez clairement que vous avez réglé la somme demandée initialement sur la base de leur devis et que vous considérez que votre obligation de paiement est éteinte. Précisez que leur erreur interne ne vous est pas opposable.

Demandez des preuves détaillées : Si vous souhaitez aller plus loin, vous pouvez demander des explications précises sur cette "décote injustifiée" et sur les calculs (rapports d'expertise initial et corrigé). Cependant, même avec ces détails, cela ne change pas le fait qu'ils vous ont déjà facturé et que vous avez payé.

Ne cédez pas à la pression : Il est possible qu'ils insistent. Restez ferme sur votre position.

En règle générale, une fois qu'un devis est accepté et payé, la facture correspondante clôt l'opération financière, sauf en cas de fraude avérée du client ou de clauses spécifiques et très claires acceptées dès le départ (ce qui est rare pour une "erreur" de leur part).

Avez-vous conservé une copie du premier devis et de la facture réglée ? C'est important pour prouver votre bonne foi.

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