Volé entre epoux

Sujet initié par Anemo, il y a 1 jour - 475 vues

Bonjour,

Ce que vous décrivez est une situation très grave et potentiellement lourde de conséquences. Il ne s'agit pas seulement d'une "petite dépense" mais d'un détournement important de fonds et d'une utilisation abusive de votre procuration, avec la création de comptes et de crédits à votre nom à votre insu.

Voici ce que vous devez savoir et les démarches à entreprendre de toute urgence.

1. La procuration et ses limites

Une procuration donne à une personne le pouvoir d'agir en votre nom pour des opérations bancaires. Cependant, ce pouvoir n'est pas illimité et n'autorise pas le titulaire de la procuration à :

Détourner des fonds à son profit personnel ou au profit de tiers : La procuration est donnée dans votre intérêt. Vider votre compte pour donner à ses enfants est un abus manifeste de ce pouvoir.

Ouvrir des comptes en votre nom : Une procuration bancaire classique ne permet pas d'ouvrir de nouveaux comptes bancaires au nom du mandant (vous) sans votre consentement exprès et spécifique pour cette ouverture.

Contracter des crédits à votre nom : C'est une démarche distincte qui nécessite votre signature personnelle, ou une procuration spécifique et très claire pour contracter des dettes en votre nom, et non une simple procuration de gestion de compte courant.

Le fait qu'elle ait eu procuration ne légitime en rien ces actions.

2. Les infractions pénales potentielles

Les faits que vous décrivez peuvent constituer plusieurs infractions pénales graves :

Abus de confiance : C'est le fait pour une personne de détourner des fonds ou des biens qui lui ont été remis (ici par la procuration) à charge d'en faire un usage déterminé. La peine peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.

Faux et usage de faux : Si elle a imité votre signature pour ouvrir des comptes ou contracter des crédits à votre nom.

Usurpation d'identité : Le fait d'utiliser votre identité sans votre consentement pour créer des comptes ou obtenir des crédits.

3. Les démarches urgentes à entreprendre

Vous devez agir immédiatement et avec l'aide de professionnels.

Révoquez la procuration sans délai :

Rendez-vous à votre banque (celle où vous aviez le compte vidé et celle où les nouveaux comptes ont été ouverts à votre insu) et révoquez immédiatement toutes les procurations que votre femme pourrait avoir sur vos comptes.

Faites-le par écrit et demandez une preuve de cette révocation.

Demandez un relevé de toutes les opérations effectuées sur ce compte depuis deux ans, ainsi que des informations sur les "nouveaux comptes" ouverts à votre nom et les crédits.

Rassemblez les preuves :

Relevés bancaires : Obtenez les relevés détaillés du compte vidé, montrant les retraits et les virements.

Documents bancaires : Demandez à la banque tous les documents relatifs à l'ouverture des comptes à votre nom et à la souscription des crédits. Ces documents devraient porter votre signature. Si ce n'est pas la vôtre, c'est une preuve de faux.

Preuves des bénéficiaires : Si vous avez des preuves que les fonds ont été versés à ses enfants.

Portez plainte :

Rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche.

Déposez une plainte pour abus de confiance, faux et usage de faux, et/ou usurpation d'identité. Expliquez très clairement la situation, les montants, les dates, et le rôle de la procuration.

Fournissez toutes les preuves que vous avez rassemblées.

Insistez pour que ce soit une plainte formelle, et non une simple main courante.

Contactez un avocat :

C'est absolument indispensable. Un avocat spécialisé en droit pénal et/ou en droit de la famille (si vous envisagez une séparation ou un divorce) sera votre meilleur allié.

Il pourra vous guider dans la procédure pénale, défendre vos intérêts, et vous aider à récupérer les sommes détournées.

Il pourra également vous conseiller sur les implications éventuelles de cette situation sur votre mariage et votre patrimoine.

Informez votre banque des fraudes :

Une fois la plainte déposée, informez formellement votre banque des fraudes dont vous êtes victime. Demandez le blocage des comptes ouverts à votre insu et la suspension des prélèvements des crédits que vous n'avez pas contractés. La banque aura une responsabilité à vérifier la conformité des signatures sur les documents de crédits et d'ouverture de comptes.

4. Conséquences et récupération des fonds

Procédure pénale : L'enquête de police déterminera les responsabilités. Si les faits sont avérés, votre femme pourrait être poursuivie.

Récupération des fonds : Vous pourrez vous constituer partie civile dans la procédure pénale pour demander le remboursement des sommes détournées et l'annulation des crédits frauduleux. Cela peut être un processus long.

Conséquences sur le mariage : Ces agissements constituent une faute grave et peuvent avoir des conséquences importantes en cas de procédure de divorce (par exemple, pour la prestation compensatoire, si le divorce est demandé à ses torts exclusifs).

Ne sous-estimez pas la gravité de la situation. Agissez sans délai et faites-vous accompagner par des professionnels.

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Bonjour

Commencez par rassembler tous les éléments qui prouvent les opérations effectuées sur votre compte : relevés détaillés sur les deux dernières années, copie du mandat de procuration et justificatifs des virements vers le compte tiers.

Vérifiez également les contrats de crédit ouverts en votre nom et tout échange écrit avec la banque. Ces pièces seront indispensables tant en phase pénale qu’en phase civile pour établir l’étendue du détournement.

Révoquez immédiatement la procuration dont bénéficiait votre épouse en envoyant à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception.

Demandez la clôture ou le gel de tout pouvoir qu’elle détenait afin d’empêcher de nouveaux mouvements sur votre compte. L’institution financière doit vous confirmer la prise en compte de cette rétractation par écrit.

Déposez une plainte pour abus de confiance auprès du commissariat ou directement auprès du procureur de la République, en exposant clairement les virements effectués vers vos enfants et l’ouverture d’un compte à votre nom à votre insu.

Mentionnez aussi l’usurpation d’identité si des crédits ont été souscrits sans votre accord. La plainte pénale vise à faire reconnaître les faits et à engager des poursuites contre votre épouse.

Parallèlement, saisissez le tribunal judiciaire en référé ou sur le fond pour obtenir la restitution des sommes détournées et réclamer des dommages-intérêts. Vous pouvez demander un référé d’heure à heure pour geler au plus vite les avoirs de votre épouse et préserver les preuves. Cette procédure permettra d’évaluer précisément le préjudice subi et de statuer sur vos demandes de réparation.

Faites appel à un avocat spécialisé en droit bancaire et en droit de la famille pour structurer votre dossier et coordonner les démarches pénales et civiles. Il pourra également proposer une médiation familiale si vous souhaitez préserver le lien familial tout en trouvant une solution amiable. Son expertise garantira la rigueur des procédures et maximisera vos chances de succès.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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