Pacs et travaux

Sujet initié par positive, il y a 13 heures - 208 vues

Bonjour,

Votre situation est très intéressante et la clause de votre PACS est cruciale pour la réponse à votre question. Vous avez bien fait de la fournir.

La clause de votre PACS : une dérogation essentielle

La clause que vous avez incluse est très importante et claire :

Principe général de la jurisprudence : Le notaire vous a avertis que, normalement, le remboursement d'un emprunt pour l'acquisition ou l'amélioration du logement de la famille est souvent considéré comme une contribution aux charges du ménage. Dans ce cas, selon la jurisprudence standard, ces dépenses ne donnent pas lieu à remboursement entre les partenaires lors de la rupture du PACS, car elles sont considérées comme faites pour la vie commune.

Votre décision expresse dans le PACS : Cependant, vous et votre conjoint avez expressément décidé d'écarter cette jurisprudence standard. Vous avez stipulé que les dépenses relatives à l'acquisition et à l'amélioration du logement de la famille (qu'il soit principal ou secondaire, et qu'elles soient financées par un prêt ou non) donneront lieu à des comptes entre les parties.

Ce que cela signifie pour vous :

Votre PACS déroge au principe selon lequel les travaux d'amélioration d'un logement (y compris s'il s'agit de la résidence principale du couple) sont considérés comme des charges du ménage. Grâce à cette clause, toutes les dépenses engagées pour l'acquisition ou l'amélioration de la maison (qu'il s'agisse de travaux, d'un remboursement de prêt lié à cela, etc.) seront prises en compte et devront faire l'objet d'un remboursement entre vous, au prorata de la contribution de chacun.

Votre obligation de rembourser en cas de travaux

Étant donné la clause de votre PACS :

Oui, vous serez dans l'obligation de le rembourser en tout ou partie pour les travaux qu'il réalisera si vous gardez la maison.

La logique de votre PACS est de faire en sorte que chacun récupère sa contribution aux dépenses liées au logement, qu'il s'agisse de l'achat ou des améliorations.

Comment cela se passera-t-il concrètement ?

Preuve des dépenses : Votre conjoint devra prouver les dépenses engagées pour les travaux (factures, devis, preuves de paiement à son nom).

Calcul de la contribution : On regardera qui a payé quoi. Si c'est votre conjoint qui finance les travaux seul, il sera considéré comme ayant apporté un certain montant pour l'amélioration du bien.

Remboursement ou compensation : Lors de la rupture du PACS et de la liquidation de vos intérêts patrimoniaux (le partage de la valeur de la maison, par exemple), la valeur des travaux qu'il a financés sera prise en compte.

S'il a financé les travaux sur un bien dont vous êtes le seul propriétaire, il aura droit à une créance contre vous (le propriétaire) au titre de l'enrichissement de votre patrimoine grâce à ses dépenses.

Si le bien est en indivision (acheté à deux), le calcul se fera sur la répartition de la plus-value apportée par les travaux ou directement sur les sommes engagées.

Que faire maintenant que vous songez à rompre le PACS ?

Communiquez clairement : Avant qu'il n'engage des travaux coûteux, il est essentiel de lui faire part de votre intention de rompre le PACS. Cela pourrait le dissuader de commencer les travaux.

Documentation : Si des travaux sont tout de même envisagés ou réalisés, assurez-vous que toutes les dépenses soient documentées avec précision (factures détaillées à l'ordre de celui qui paie, preuves de paiement, photos avant/après). C'est crucial pour le décompte final.

Consultez un notaire ou un avocat : Pour la rupture du PACS et la liquidation de vos biens, il est fortement recommandé de consulter un notaire (qui est celui qui a rédigé votre PACS) ou un avocat spécialisé en droit de la famille. Ils pourront interpréter précisément cette clause avec vous et vous aider à anticiper les calculs et la répartition des coûts des travaux lors de la séparation.

La clause de votre PACS est une protection pour celui qui finance les travaux ou l'acquisition. Elle assure que ces dépenses ne soient pas considérées comme "perdues" au titre des charges de ménage, mais bien comme un investissement qui donnera lieu à des comptes.

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