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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Allocation rentrée scolaire
Sujet initié par MarieJ, il y a 23 heures - 142 vues

Bonjour,
Le père de mes enfants et moi sommes divorcés et les enfants sont en garde alternée.
Je ne perçois pas de pension alimentaire. Si je touche l'allocation de rentrée scolaire dois je la partagée avec lui sachant que ses revenus ne lui permettrait pas de la percevoir ? Si non, dois je déduire les frais de fournitures scolaires sachant également qu'avec mes horaires je dépenses plus que lui en garderie pendant l'année ?

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1 réponse
Bonjour,

L'allocation rentrée scolaire est versée à un seul des deux parents, celui qui a la charge effective et principale de l’enfant au moment de la rentrée . En garde alternée sans pension alimentaire, la CAF attribue l’ARS à un seul parent, généralement celui qui a l 'enfant à sa charge au sens administratif, c’est-à-dire celui qui l'a déclaré dans son dossier CAF.
Vous n'êtes pas légalement obligée de la partager avec le père de votre enfant.

Les revenus du père changent quelque chose? non,L’ARS est soumise à condition de ressources du parent bénéficiaire. Vous êtes en dessous du plafond, vous y avez droit, peu importe les revenus de l’autre parent.

Concernant la déduction des frais de fourniture scolaire et de garderie, ce n'est pas une obligation mais vous pouvez faire le geste si vous le voulez.
Le père ne paie pas de pension alimentaire , c'est une raison de plus de ne pas partager l'ARS.
En définitive, vous pouvez garder l'ARS sans partager.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
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