Ars garde alternée.

Sujet initié par Loulou, il y a 7 heures - 713 vues

Bonjour,

1/ Le droit

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale destinée à aider à supporter les dépenses liées à la rentrée. Le fait que vous la perceviez ne modifie pas automatiquement le jugement de divorce et ne dispense donc pas le père de ses obligations.

Il doit notamment continuer à verser la pension alimentaire de 55 €, indépendamment de l'ARS.

En résidence alternée, l'ARS n'est pas automatiquement partagée entre les deux parents comme peuvent l'être certaines prestations familiales. Si elle vous est versée en qualité d'allocataire, aucun principe général ne vous impose d'en reverser spontanément la moitié au père, sauf accord entre vous ou décision judiciaire particulière.

Il ne peut donc pas simplement considérer que, puisque vous percevez l'ARS, toutes les dépenses de rentrée deviennent exclusivement à votre charge.

Concernant votre jugement, la clause selon laquelle chaque parent conserve à sa charge les frais occasionnés pendant sa période de résidence peut notamment concerner les dépenses courantes engagées lorsque l'enfant est chez lui. Pour les fournitures scolaires communes à l'année, la situation est moins évidente puisque ces dépenses bénéficient à l'enfant chez ses deux parents.

Votre habitude de partager ces fournitures depuis plusieurs années ne modifie pas à elle seule le jugement. Elle peut néanmoins constituer un élément utile pour démontrer l'organisation que vous aviez mise en place d'un commun accord.

2/ Les solutions

Vous pouvez donc refuser de prendre seule en charge toutes les dépenses de rentrée au seul motif que vous percevez l'ARS.

Pour les vêtements et chaussures, vous pouvez continuer à vous référer à l'organisation prévue par le jugement et à votre pratique habituelle : chacun prend en charge les besoins courants de l'enfant pendant sa période de résidence, sous réserve de l'interprétation exacte du jugement.

Pour les fournitures scolaires utilisées toute l'année, proposez par écrit de maintenir le partage pratiqué jusqu'à présent, en conservant les factures et vos échanges avec le père.

Concernant sa demande de recevoir la moitié de l'ARS, vous pouvez lui demander de vous communiquer les éléments justifiant cette demande. Vous n'avez pas à lui reverser automatiquement 50 % simplement parce qu'il affirme qu'il aurait lui-même rempli les conditions de ressources.

Surtout, évitez que votre fille soit placée au centre de ce désaccord financier. Adressez au père une proposition écrite et précise concernant les fournitures, vêtements, frais de scolarité, cantine et garderie.

S'il annonce qu'il ne paiera plus rien l'année prochaine, notamment à l'approche de l'entrée au collège où les dépenses pourront augmenter, il peut être opportun de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire préciser expressément la répartition des frais scolaires et extrascolaires. Le juge pourra tenir compte de vos ressources respectives, de la résidence alternée, de la pension, des prestations perçues et des besoins de votre fille.

En résumé, la perception de l'ARS ne permet pas au père de décider unilatéralement que vous devez désormais financer seule toute la rentrée scolaire. Si aucun accord durable n'est possible, une décision du JAF précisant clairement les frais supportés par chacun sera la solution la plus sécurisante.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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