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RésoluArs garde alternée.
Bonjour Maître,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis concernant la répartition des frais liés à la rentrée scolaire de ma fille , au regard du jugement de divorce rendu à son sujet.
Le jugement prévoit notamment que :
« chaque parent conservera, à sa charge exclusive, les frais occasionnés par l'enfant lors de sa période de résidence de l'enfant ».
Il prévoit également une résidence alternée de l'enfant entre ses deux parents ainsi qu'une contribution de son père de 55 € par mois au titre de son entretien et de son éducation.
Dans la pratique, nous avons toujours partagé chaque année les frais liés à la liste scolaire. En revanche, les vêtements et les chaussures sont pris en charge par le parent chez lequel l'enfant se trouve pendant la période de rentrée.
Cette année, je perçois l'Allocation de rentrée scolaire (ARS). Le père considère que, puisque je perçois cette allocation, je dois prendre seule en charge l'intégralité des dépenses de rentrée, notamment les fournitures scolaires, les vêtements et les chaussures.
Il me dit être éligible lui aussi à la rentrée scolaire mais ne peux la percevoir puisque notre fille est rattaché à mon dossier CAF. Il perçoit la moitié de l'allocation familial.
Je lui ai demandé un document de la Caf indiquant qu'il est dans le plafond de revenue mais qu'il ne peux pas l'a toucher du fait qu'elle sois versée sur mon compte, et que dans ses conditions je lui verserez la moitié.
Il refuse de me fournir se document qui selon lui n'existe pas. Il refuse de m'indiquer sa situation familiale afin que je m'assure qu'il est bien éligible et exige la moitié.
Il a prit notre fille en otage en refusant d'acheter pour la rentrée la moindre chose en disant que c'était à maman de payer avec la rentrée scolaire.
Je souhaiterais donc savoir précisément quels sont mes droits et mes obligations au regard du jugement.
Plus particulièrement :
* L'ARS est-elle destinée à couvrir l'ensemble des dépenses de rentrée de Sofia, ou son versement à mon bénéfice ne modifie-t-il pas la répartition des frais prévue par le jugement ?
* Les fournitures scolaires doivent-elles être partagées entre les deux parents malgré le fait que je perçoive l'ARS ?
* Les vêtements et chaussures nécessaires à la rentrée doivent-ils être considérés comme des frais à la charge du parent chez lequel Sofia réside pendant sa période de garde, conformément au jugement même si c'est pour la rentrée scolaire? .
* Le père peut-il exiger que je finance seule les dépenses de rentrée au motif que je perçois l'ARS ?
* Enfin, le fait qu'une pratique de partage des fournitures scolaires existe entre nous depuis plusieurs années a-t-il une quelconque valeur juridique si le jugement ne prévoit pas expressément cette répartition ?
Je souhaiterais surtout savoir quelle position je peux légalement adopter afin d'éviter tout litige ultérieur.
Il m'indique que l'Anne prochaine il ne payera rien et que je devrais me débrouiller. Ma fille est en CM2. Le collègue aura un cours donc nettement supérieur.
Elle est en école privée et chacun paie sur sa semaine ses frais de scolarité et cantine garderie.
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement,
Merci de vos réponses
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis concernant la répartition des frais liés à la rentrée scolaire de ma fille , au regard du jugement de divorce rendu à son sujet.
Le jugement prévoit notamment que :
« chaque parent conservera, à sa charge exclusive, les frais occasionnés par l'enfant lors de sa période de résidence de l'enfant ».
Il prévoit également une résidence alternée de l'enfant entre ses deux parents ainsi qu'une contribution de son père de 55 € par mois au titre de son entretien et de son éducation.
Dans la pratique, nous avons toujours partagé chaque année les frais liés à la liste scolaire. En revanche, les vêtements et les chaussures sont pris en charge par le parent chez lequel l'enfant se trouve pendant la période de rentrée.
Cette année, je perçois l'Allocation de rentrée scolaire (ARS). Le père considère que, puisque je perçois cette allocation, je dois prendre seule en charge l'intégralité des dépenses de rentrée, notamment les fournitures scolaires, les vêtements et les chaussures.
Il me dit être éligible lui aussi à la rentrée scolaire mais ne peux la percevoir puisque notre fille est rattaché à mon dossier CAF. Il perçoit la moitié de l'allocation familial.
Je lui ai demandé un document de la Caf indiquant qu'il est dans le plafond de revenue mais qu'il ne peux pas l'a toucher du fait qu'elle sois versée sur mon compte, et que dans ses conditions je lui verserez la moitié.
Il refuse de me fournir se document qui selon lui n'existe pas. Il refuse de m'indiquer sa situation familiale afin que je m'assure qu'il est bien éligible et exige la moitié.
Il a prit notre fille en otage en refusant d'acheter pour la rentrée la moindre chose en disant que c'était à maman de payer avec la rentrée scolaire.
Je souhaiterais donc savoir précisément quels sont mes droits et mes obligations au regard du jugement.
Plus particulièrement :
* L'ARS est-elle destinée à couvrir l'ensemble des dépenses de rentrée de Sofia, ou son versement à mon bénéfice ne modifie-t-il pas la répartition des frais prévue par le jugement ?
* Les fournitures scolaires doivent-elles être partagées entre les deux parents malgré le fait que je perçoive l'ARS ?
* Les vêtements et chaussures nécessaires à la rentrée doivent-ils être considérés comme des frais à la charge du parent chez lequel Sofia réside pendant sa période de garde, conformément au jugement même si c'est pour la rentrée scolaire? .
* Le père peut-il exiger que je finance seule les dépenses de rentrée au motif que je perçois l'ARS ?
* Enfin, le fait qu'une pratique de partage des fournitures scolaires existe entre nous depuis plusieurs années a-t-il une quelconque valeur juridique si le jugement ne prévoit pas expressément cette répartition ?
Je souhaiterais surtout savoir quelle position je peux légalement adopter afin d'éviter tout litige ultérieur.
Il m'indique que l'Anne prochaine il ne payera rien et que je devrais me débrouiller. Ma fille est en CM2. Le collègue aura un cours donc nettement supérieur.
Elle est en école privée et chacun paie sur sa semaine ses frais de scolarité et cantine garderie.
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement,
Merci de vos réponses
