Garde principale et alloc rentrée scolaire

Sujet initié par Cindy, il y a 18 heures - 175 vues

Chère madame,

Oui, vous êtes totalement dans votre bon droit de refuser de verser à Monsieur la moitié de la prime de rentrée scolaire.

Voici les raisons juridiques et pratiques qui confirment votre position :

Nature et bénéficiaire de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS - la "prime de rentrée scolaire") :

L'Allocation de Rentrée Scolaire est une prestation sociale familiale versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Elle a pour but d'aider les familles à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire (fournitures, vêtements, etc.).

Elle est versée au parent qui a la charge effective et permanente de l'enfant (le "parent allocataire" qui perçoit les prestations familiales), et qui en supporte les charges quotidiennes. Dans votre situation, c'est vous qui en êtes la bénéficiaire légitime.

Cette allocation n'est PAS une partie du revenu du parent qui la reçoit, ni une dépense qui devrait être partagée. C'est une aide spécifique versée à la famille qui a la garde principale pour faire face à un poste de dépenses particulier.

Interprétation de la convention de divorce :
Votre convention de divorce stipule que "les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents".

Cette clause concerne le partage des DÉPENSES RÉELLES et justifiées (sur facture) pour ces postes. Par exemple, si une activité extrascolaire coûte 300 €, chacun paiera 150 €.

L'Allocation de Rentrée Scolaire n'est pas une "dépense" à partager, mais une RESSOURCE dont vous disposez en tant que parent ayant la garde principale pour vous aider à assumer ces frais.

Vous utilisez cette allocation pour couvrir votre part (ou une partie de votre part) des frais scolaires et extrascolaires, comme elle est destinée à le faire.

En résumé :

L'Allocation de Rentrée Scolaire est une aide qui vous est allouée personnellement en tant que parent qui assume la charge principale des enfants. Elle est destinée à vous aider à financer les coûts liés à la rentrée, ce qui inclut les frais scolaires et extrascolaires. Monsieur n'a aucun droit à une part de cette allocation.

Comment répondre à Monsieur :

Vous pouvez lui expliquer calmement mais fermement :

Que l'Allocation de Rentrée Scolaire est une prestation sociale versée par la CAF/MSA au parent ayant la garde principale, et qu'elle n'est pas soumise au partage.

Que cette allocation vous permet précisément de faire face à une partie des dépenses de la rentrée scolaire et des activités extrascolaires des enfants, qui incombent au foyer qui les accueille au quotidien.

Que le partage à moitié des frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires concerne les dépenses réelles et justificatives (sur factures) qui excèdent ce qui peut être couvert par les aides sociales ou la pension alimentaire.

N'acceptez pas sa demande. La convention de divorce est claire sur le partage des frais, pas des aides sociales.

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