Antenne relais 4g

Sujet initié par Sam, il y a 1 jour - 385 vues

Bonjour,

Je comprends votre désarroi et votre frustration. C'est une situation très déplaisante de voir son environnement soudainement dégradé, surtout quand cela touche à la valeur de votre bien et à votre qualité de vie. Même si l'antenne est là depuis longtemps, l'abattage des arbres change radicalement la donne.

Non, vous n'avez pas forcément "rien à perdre" ni "aucun recours". Ce n'est pas parce que l'antenne est ancienne que la destruction des écrans végétaux qui la masquaient ne crée pas un nouveau préjudice.

Le contexte juridique : Le trouble anormal de voisinage

Le principe est simple : nul ne doit causer à son voisin un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Une antenne de 50m de votre parcelle n'est pas, en soi, un trouble anormal si elle est autorisée.

Mais le fait qu'elle soit désormais visible directement, à la suite de la coupe des arbres qui la masquaient, peut constituer un nouveau trouble. Ce trouble est d'ordre esthétique/visuel et peut avoir un impact psychologique (sensation d'enfermement, de dégradation du cadre de vie).

L'argument de l'agent immobilier sur la perte de valeur immobilière (dépréciation) est un élément très concret de ce préjudice.

Vos axes de recours possibles

Le responsable de l'abattage des arbres : La collectivité ou l'opérateur ?
Il est crucial de savoir qui a ordonné ou effectué la coupe des arbres.

Si c'est la Commune (la collectivité) : C'est un point important. La Commune, en tant que propriétaire du terrain communal et responsable de l'entretien, doit veiller à l'équilibre des usages. En abattant les arbres, elle a potentiellement créé un nouveau trouble pour vous.

Si c'est l'opérateur de l'antenne : L'opérateur agit sur un terrain communal, probablement avec l'autorisation de la Commune. Mais il doit aussi respecter l'environnement et le voisinage.

L'autorisation d'abattage :

Y avait-il une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable) pour l'abattage de ces arbres ? Selon leur taille et leur localisation, cela peut être requis. Vous pouvez le vérifier en mairie. Si l'abattage est irrégulier, cela renforce votre dossier.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou une charte paysagère communale prévoit-il des règles pour les espaces verts ou les écrans végétaux ?

Les recours possibles :

a) Le recours amiable (le plus simple et recommandé au début) :

Contactez la mairie : Expliquez la situation et votre préjudice. Demandez si la coupe était autorisée et qui l'a réalisée. Insistez sur la perte de la vue et l'impact sur votre bien. Demandez si des solutions de re-végétalisation ou de masquage sont envisageables (par exemple, la plantation de nouveaux arbres à croissance rapide ou d'une haie dense, même si cela prend du temps).

Contactez l'opérateur de l'antenne : Expliquez votre situation et demandez-leur des solutions de masquage (des "caches" esthétiques pour l'antenne si possible, ou une participation à une re-végétalisation).

b) Le trouble anormal de voisinage (action judiciaire) :

Si l'amiable échoue, vous pouvez engager une action en justice devant le Tribunal Judiciaire pour trouble anormal de voisinage.

Ce que vous devrez prouver :

L'existence d'un préjudice certain (la perte de la vue, la dégradation esthétique, la sensation d'enfermement).

Le caractère anormal de ce trouble (il excède ce qui est tolérable). La nouveauté de cette visibilité directe sera un argument clé.

Un lien de causalité entre l'abattage des arbres et votre préjudice.

La dépréciation immobilière : Faites réaliser une expertise immobilière par un professionnel (géomètre-expert, expert immobilier) qui pourra chiffrer la perte de valeur de votre maison suite à cette nouvelle situation. C'est une preuve très forte.

Demande d'indemnisation : Vous demanderez des dommages et intérêts pour compenser votre préjudice (notamment la perte de valeur immobilière, mais aussi le préjudice moral lié à la dégradation de votre cadre de vie).

Demande de mesures : Vous pourriez également demander au juge d'ordonner des mesures pour faire cesser le trouble (par exemple, l'obligation de planter des arbres ou de mettre en place un écran végétal ou visuel).

Ne baissez pas les bras !

Ce n'est pas parce que l'antenne a été validée il y a 10 ans que vous n'avez aucun droit. Le changement radical de son impact visuel sur votre propriété, dû à l'abattage des arbres, est un fait nouveau.

Je vous recommande fortement de :

Rassemblez des photos de votre jardin avant et après l'abattage des arbres. C'est une preuve visuelle incontestable.

Contactez rapidement un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de l'environnement/urbanisme. Il pourra évaluer la solidité de votre dossier, vous guider dans les démarches et vous représenter si une action en justice est nécessaire.

L'agent immobilier a soulevé un point crucial : la dépréciation de votre bien est un préjudice réel et chiffrable. C'est une base solide pour un recours.

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Bonjour,

Je comprends parfaitement votre désarroi. Voir apparaître soudainement une antenne en vis-à-vis de son jardin peut susciter un sentiment d’injustice, d’autant plus que ce type d’installation est rarement anodin sur le plan visuel et émotionnel.

Cela étant dit, la situation juridique n’est effectivement pas favorable pour engager un recours :

🔹 Sur la légalité de l’installation :
La déclaration préalable (DP) a été acceptée il y a plus de 10 ans, et l’antenne est présente depuis 9 ans. Cela signifie que tout recours contre l’autorisation administrative est prescrit. On ne peut plus remettre en cause la légalité de l’installation, ni sur le fond, ni pour vice de forme.

🔹 Sur la coupe des arbres :
Si ces arbres étaient situés sur le domaine public ou une propriété privée qui ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas vous opposer à leur abattage, sauf s’il s’agit d’arbres protégés (ce qui ne semble pas être le cas ici). La disparition du "masque végétal" ne crée pas un droit à rétablissement.

🔹 Sur le préjudice de voisinage :
Dans certains cas très précis, il est possible d’invoquer un trouble anormal de voisinage pour obtenir une indemnisation devant le tribunal judiciaire. Mais dans votre cas, cela serait difficile à faire valoir, car :
– l’antenne est conforme au droit,
– elle est distante de 50 mètres,
– elle était visible (même partiellement) dès le départ,
– et il n’y a pas d’éléments médicaux ou nuisances sonores caractérisées.

Le seul préjudice visuel ne suffit généralement pas à caractériser un trouble "anormal" juridiquement parlant. Le contentieux en la matière est très restrictif.

⚖️ En résumé : votre ressenti est légitime, mais les voies de recours sont malheureusement très limitées, voire inexistantes, compte tenu du temps écoulé et de la situation légale de l’antenne. Il serait très difficile d’obtenir réparation sur ce fondement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris