Chômage et garde d'enfants

Sujet initié par Estelle, il y a 19 heures - 475 vues

Chère madame,

Je comprends votre inquiétude face à cette situation difficile et les menaces de votre ex-compagnon. La protection de vos enfants et la stabilité de leur environnement sont des priorités absolues.

Soyez rassurée : la loi française et les juges des affaires familiales (JAF) ont pour principe directeur l'intérêt supérieur de l'enfant. Un juge ne retire pas la garde des enfants à un parent stable et présent sur la seule base qu'il est au chômage, surtout s'il est évident que ce parent s'occupe majoritairement des enfants au quotidien.

Le rôle du Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Le JAF prend en compte l'ensemble de la situation et pas seulement un critère isolé. Il évalue :

La capacité de chaque parent à s'occuper des enfants : Ce critère est essentiel. Vous décrivez une implication quasi totale de votre part (cantine, assistante maternelle, vêtements, école, sport, loisirs), tandis que le père est très peu présent. Votre capacité à vous occuper d'eux est donc manifeste.

La disponibilité des parents : Le fait que vous soyez au chômage peut même être interprété comme une plus grande disponibilité pour vos enfants.

L'environnement de vie : Le fait que vous soyez locataire près de chez lui est plutôt un atout pour la stabilité des enfants (maintien dans leur environnement scolaire, social, etc.).

Le respect du droit des enfants à entretenir des relations personnelles avec chacun de leurs parents : Le juge cherchera à favoriser le lien avec les deux parents, mais toujours dans l'intérêt de l'enfant.

Les contributions financières : Le fait qu'il ne participe pas aux frais est un manquement à son obligation parentale. Le juge en tiendra compte pour la fixation d'une pension alimentaire.

Vos craintes face à ses menaces :

"Il me menace de retrouver un travail et d'aller au tribunal pour me prendre les enfants car je ne travaille pas."

Le chômage n'est pas un motif de retrait de garde. Le juge ne retirera pas la garde d'un parent pour la donner à un autre uniquement parce que le premier est au chômage et le second travaillerait. Ce qui compte, c'est la capacité éducative, l'implication quotidienne, la stabilité affective et matérielle que le parent offre à l'enfant. Vous semblez largement remplir ces critères.

L'implication du père : Le juge constatera que le père ne s'occupe que très peu des enfants (2/3 jours par mois, et souvent la plus grande seulement), et qu'il ne s'implique dans rien. C'est un point très défavorable à sa demande de garde, qu'elle soit complète ou alternée.

Ce qui est le plus envisageable en cas de jugement :

Compte tenu de votre description de la situation actuelle (votre implication quasi exclusive et la faible participation du père) :

La garde complète pour vous est la solution la plus probable et la plus logique. Le juge maintiendrait la résidence habituelle des enfants chez vous.

Un droit de visite et d'hébergement classique pour le père : Il est très courant d'accorder un droit de visite et d'hébergement au père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Cela correspondrait à ce que vous décrivez comme "1 week-end sur 2".

La garde alternée (1 semaine sur 2) est très peu probable à ce stade : Le juge n'accorde la garde alternée que si les deux parents sont capables de communiquer et de coopérer pour l'intérêt de l'enfant, et s'ils ont une implication équilibrée. Le fait que le père ne prenne les enfants que "très peu" et ne participe à rien est un obstacle majeur à l'instauration d'une garde alternée. Le juge considérera que cela perturberait la stabilité des enfants.

Retrait de la garde complète : C'est une mesure exceptionnelle qui n'est prononcée que dans des situations très graves (danger pour l'enfant, carences éducatives majeures, violences, addictions lourdes, etc.). Votre situation de chômage n'entre absolument pas dans ces critères, surtout que vous êtes la principale pourvoyeuse de soins et d'attention pour vos enfants.

Ce que vous devez faire :

Continuez à documenter l'implication du père (ou son absence) : Notez les dates et durées des prises en charge, les refus de les prendre, les dépenses dont il ne s'acquitte pas. Cela pourra servir de preuve si l'affaire va devant le juge.

Communiquez par écrit (SMS, e-mails) avec lui : Cela permet de prouver vos tentatives d'organiser les choses et ses éventuels refus ou menaces.

Dépensez l'argent que vous recevez pour les enfants : Conservez des preuves de vos dépenses pour eux (factures de cantine, assistante maternelle, vêtements, etc.).

Envisagez de saisir le JAF vous-même : Si le père ne prend pas d'initiatives, vous pourriez le faire. Demandez au juge :

La résidence habituelle des enfants chez vous.

Un droit de visite et d'hébergement pour le père (par exemple, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) pour formaliser ce qu'il est capable d'assumer.

Le plus important : une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de vos enfants. Le juge prendra en compte ses revenus (même s'il est au chômage, ses indemnités chômage sont des revenus ; s'il ne touche rien, le juge peut considérer un revenu théorique minimum basé sur le SMIC s'il est considéré comme pouvant travailler) et le fait qu'il est propriétaire. C'est une obligation légale des parents.

N'ayez pas peur de ses menaces. La situation que vous décrivez plaide largement en votre faveur pour la garde des enfants. Le plus important est de formaliser la situation devant le juge pour avoir un cadre légal clair et contraignant pour les deux parents.

Conseil : N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Une première consultation peut souvent vous éclairer sur vos droits et les démarches à entreprendre. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos revenus le permettent.

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Bonjour, je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.
Je suis très satisfaite de votre réponse et de votre explication.
Merci beaucoup
Bien cordialement

Bonjour
Merci pour votre réponse. Je suis rassurée pour l'avenir
Bien cordialement