Quel titre de séjour demandé ?

Sujet initié par Anais, il y a 21 heures - 499 vues

Chère madame,

Votre situation est effectivement délicate car vous êtes actuellement en situation irrégulière, mais votre parcours en France (études longues et diplômantes, expérience professionnelle) constitue des atouts majeurs pour une demande de régularisation.

Voici les motifs sur lesquels vous pourriez prétendre à un titre de séjour, ainsi que la démarche à privilégier :

1. La régularisation par l'emploi (Admission Exceptionnelle au Séjour par le Travail)

C'est une voie possible si vous trouvez un employeur prêt à vous embaucher.

Conditions : L'employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail pour vous. Cette demande est examinée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETSPP, ex-DIRECCTE). Les critères pris en compte sont notamment :

La preuve que l'emploi ne peut pas être pourvu par un travailleur déjà sur le marché du travail (européen ou étranger déjà autorisé à travailler).

La durée de votre séjour en France et la preuve de votre insertion (longues études, diplômes, anciens contrats de travail, fiches de paie).

L'engagement de l'employeur à vous recruter avec un contrat de travail (CDI ou CDD long).

Votre avantage : Vos 6 années d'études en France (Licence, Master, alternance) et vos 2 expériences professionnelles sont de très solides arguments pour prouver votre insertion professionnelle et sociale. Cela vous donne une bien meilleure chance que quelqu'un sans parcours professionnel ou de formation en France.

Démarche : Vous devez d'abord trouver un employeur. C'est ensuite l'employeur qui initiera la démarche auprès de la DDETSPP.

2. La régularisation par les liens personnels en France (Admission Exceptionnelle au Séjour - Vie Privée et Familiale)

C'est souvent la voie privilégiée pour des personnes très bien insérées mais se retrouvant en situation irrégulière. Le motif est généralement "vie privée et familiale" sur la base d'une admission exceptionnelle au séjour (article L. 435-1 du CESEDA).

Conditions : Bien que vous ne soyez ni mariée, ni pacsée, ni parent, ce motif peut être accordé si vous prouvez des liens personnels et familiaux intenses en France, ainsi qu'une insertion forte dans la société française.

Vos arguments solides :

Durée de séjour : Vous êtes en France depuis 2018, soit 7 ans d'ici fin 2025. C'est une durée significative.

Parcours universitaire : 6 années d'études complètes, avec l'obtention de diplômes français (Licence, Master). Cela prouve une insertion académique et culturelle profonde.

Expérience professionnelle : Vos 2 postes après vos études et le fait d'avoir eu un titre salarié jusqu'en janvier 2025 montrent une forte insertion professionnelle passée.

Autonomie : Vous avez subvenu à vos besoins par le travail.

Projets personnels et liens sociaux : Tout élément prouvant que votre centre de vie est en France (amis, activités, suivi médical, etc.).

Démarche : Vous devez déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour directement à la préfecture de votre domicile. Les préfectures ont des guichets ou des procédures spécifiques pour ces demandes. Il n'y a pas de formulaire type unique, il faut constituer un dossier très complet et argumenté.

3. Le Titre de séjour "Recherche d'emploi / Création d'entreprise"

Ce titre (généralement une Autorisation Provisoire de Séjour ou un titre temporaire) est destiné aux étudiants ayant obtenu un Master en France, pour leur permettre de chercher un premier emploi ou de créer une entreprise.

Le problème dans votre cas : Ce titre est généralement demandé avant l'expiration du titre de séjour étudiant, ou très rapidement après. Étant donné que votre titre "salarié" a expiré en janvier 2025, et que vous n'êtes plus dans une situation de "jeune diplômé cherchant son premier emploi" mais plutôt de "personne ayant eu un titre salarié qui a expiré", cette voie est beaucoup plus difficile à obtenir en étant déjà en situation irrégulière. La préfecture pourrait estimer que vous n'avez pas fait les démarches en temps voulu.

Quelle est la meilleure option pour vous ?

Compte tenu de votre parcours et de votre situation actuelle, la voie la plus prometteuse est l'Admission Exceptionnelle au Séjour ("vie privée et familiale" sur la base de votre forte insertion).

Ce que vous devez faire URGEMMENT :

Rassemblez tous vos documents :

Tous vos anciens titres de séjour (étudiant, salarié).

Tous vos diplômes et relevés de notes français.

Tous vos anciens contrats de travail, attestations employeurs, fiches de paie.

Vos avis d'imposition.

Toutes les preuves de domicile en France depuis 2018.

Toute preuve de vos activités sociales, bénévoles, associatives, etc., qui montrent votre intégration.

Contactez une structure d'aide juridique :

Une ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) : Elles ont souvent des permanences juridiques sur les droits des étrangers.

Un Point d'Accès au Droit (PAD) : Propose des consultations juridiques gratuites.

Une association spécialisée dans le droit des étrangers (CIMADE, GISTI, etc.) : Elles sont les plus à même de vous conseiller précisément sur la constitution de votre dossier de régularisation et les démarches spécifiques de votre préfecture.

Un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est l'option la plus coûteuse mais la plus sécurisante pour maximiser vos chances.

Ne restez pas dans cette situation d'irrégularité. Votre profil est solide grâce à vos études et votre expérience professionnelle passée en France, ce qui devrait vous permettre de présenter un dossier de régularisation convaincant. Agissez rapidement, car plus le temps passe en situation irrégulière, plus la régularisation peut être complexe.

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Bonjour
Vous avez plusieurs options pour régulariser votre situation, compte tenu de votre parcours en France (6 ans d'études + expérience professionnelle). Voici les démarches à envisager :

1. Demande de changement de statut vers un titre "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
Conditions :

Avoir obtenu un diplôme master ou équivalent en France (votre cas).

Justifier d’au moins 6 mois d’activité professionnelle en France (vos 2 jobs jusqu’en janvier 2024 peuvent compter).

Preuves de recherches actives d’emploi (candidatures, inscriptions à Pôle Emploi, etc.).

Durée du titre :

12 mois, renouvelable 1 fois si vous montrez une recherche sérieuse.

Procédure :

Dossier à déposer en préfecture avant l’expiration de votre titre (janvier 2025).

Pièces à fournir :

Diplômes français.

Anciens contrats de travail + bulletins de salaire.

Relevé de compte (pour prouver vos ressources).

Attestation Pôle Emploi ou preuves de candidatures.

2. Régularisation par "vie privée et familiale" (si vous avez des attaches durables en France)
Bien que vous ne soyez ni mariée ni parente, vous pouvez tenter une demande sur ce motif si :

Vous résidez en France depuis plus de 5 ans (votre cas : arrivée comme étudiante il y a 6 ans).

Vous prouvez une réelle intégration (diplômes français, anciens emplois, logement stable, etc.).

Atouts dans votre dossier :

Votre double formation (licence + master) en France.

Votre expérience professionnelle (2 emplois après vos études).

Risque :

Certaines préfectures refusent cette voie sans enfant ou conjoint français.

3. Passeport talent (si vous trouvez un emploi qualifié)
Si vous décrochez un CDI ou un poste avec un salaire ≥ 2x le SMIC (dans un domaine en tension), vous pouvez demander un passeport talent (valable 4 ans).

Secteurs favorables :

Informatique, ingénierie, santé, etc.

4. Demande d’APS (Autorisation Provisoire de Séjour) pour anciens étudiants
Conditions :

Diplôme master ou plus obtenu en France (votre cas).

Justificatif de recherches d’emploi.

Durée : 12 mois non renouvelable.

Problème : L’APS doit être demandée dans l’année suivant l’obtention du diplôme. Si vous avez fini vos études il y a plus d’un an, cette option n’est plus possible.
Conseils pour maximiser vos chances
Postulez massivement pour justifier votre recherche d’emploi.

Préparez un dossier solide :
- Lettre de motivation expliquant votre intégration en France.
- Attestations (logement, engagements associatifs, etc.).
- Consultez un avocat en droit des étrangers si la préfecture refuse.
- Agissez avant janvier 2025 (expiration de votre titre actuel).

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Sans emploi, vous ne pouvez pas renouveler un titre salarié. Vous pouvez toutefois demander un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » prévu à l’article L422-10 du CESEDA dans l’année suivant l’expiration de votre titre, ou un titre « vie privée et familiale » si vous justifiez d’attaches fortes en France. À défaut, seule une régularisation exceptionnelle par le travail est possible si vous trouvez un employeur. Merci de valider ma réponse

Bonjour pouvez vous m'aider s'il vous plaît.
J'ai un problème actuellement. Je suis en France depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. Et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance d'un titre de 10 ans pire encore une APS de 6 mois est a cause de deux délits pas grave en 2016 et 2021 j'ai fait un recours gracieux au préfet de paris ainsi qun avocat pour saisir le tribunal administratif. Ya il des cas similaires ?? Quelle sera le résultat ?? En sachant que je suis père de 3 enfants et marié ils sonts touts étaient naturalisés Francis. Et moi je cours...... Merci d'avance