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Demarches pour recuperer les copies de mes anciennes titres de sejours
Sujet initié par Diana, il y a 1 mois - 463 vues

Bonjour,

Pour mes démarches auprès de la CAF, je dois leur fournir des preuves de mon séjour légal depuis au moins 10ans en France. Comment faire?
- Demander les copies de mes anciens titres de séjour à la Préfecture? Comment?
- Ou existent -ils d'autres voies? Lesquelles? Merci.

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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez fournir une copie des anciens titre de séjour que vous possedez. Si vous n'en avez plus, ce n'est ps grave.
La CAF peut accepter d'autres preuves attestant de votre présence continue en France comme les avis d'imposition ou attestation de non imposition, diplôme, certificats de scolarité, contrats de travail, fiches de paie, justificatifs de domicile, quittances de loyers etc.
Vous buvez accompagner votre dossier classé par année d'une lettre explicative.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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BELIGHA
Chère madame,

Pour justifier de 10 ans de séjour légal en France auprès de la CAF, plusieurs options s'offrent à vous. Il est important de rassembler des preuves solides, car la CAF est stricte sur cette condition pour l'attribution de certaines prestations.

Demander les copies de vos anciens titres de séjour

C'est la méthode la plus directe et la plus efficace. Vous pouvez demander à la préfecture des copies ou des attestations de vos anciens titres de séjour.

Comment faire ? Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture qui vous a délivré ces titres. Dans cette lettre, vous devez expliquer clairement votre situation (demande pour la CAF) et solliciter une copie des arrêtés préfectoraux ou des fiches de vos anciens titres de séjour. N'oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d'identité et de votre titre de séjour actuel.

Quel contenu ? Précisez bien que vous avez besoin de ces documents pour prouver la continuité de votre séjour légal. Mentionnez les dates de début et de fin des périodes pour lesquelles vous avez besoin de preuves.

La préfecture est tenue de conserver ces informations et, même si la procédure peut prendre du temps, elle est la source la plus fiable.

Autres voies possibles

Si la demande à la préfecture s'avère longue ou infructueuse, vous pouvez rassembler d'autres documents officiels qui attestent de votre présence continue et légale en France. La CAF accepte généralement les preuves suivantes :

Copies de vos anciens passeports : Les visas et les tampons d'entrée peuvent prouver votre présence sur le territoire.

Relevés de carrières de l'assurance retraite ou de l'URSSAF : Ces documents mentionnent vos périodes d'activité professionnelle et de cotisation en France.

Contrats de travail : Les anciens contrats, les fiches de paie, et les certificats de travail sont des preuves solides de votre présence.

Certificats de scolarité : Les attestations d'inscription scolaire pour vous-même ou pour vos enfants, ainsi que vos diplômes obtenus en France.

Contrats de bail et factures à votre nom : Les baux de location, les factures d'électricité, de gaz ou de téléphone à votre adresse en France sur les 10 dernières années.

Avis d'imposition : Les avis d'imposition sur le revenu ou de taxe d'habitation prouvent que vous résidiez en France.

En conclusion, la demande à la préfecture est la voie la plus officielle et recommandée. En parallèle, rassemblez le plus de documents possibles parmi les autres options. Un dossier avec plusieurs preuves concordantes aura plus de chances d'être accepté.

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il y a 1 mois
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Bonjour

Pour prouver un séjour légal de 10 ans en France auprès de la CAF, voici les principales voies :

Demander les copies de vos anciens titres de séjour
Oui, c'est possible, mais cela dépend de la préfecture où vous avez été enregistré. Voici comment procéder :

Contactez la préfecture où vous avez obtenu vos anciens titres (par courrier ou via leur site internet).

Demandez un duplicata ou une attestation de délivrance de vos anciens titres de séjour.

Joignez à votre demande :
Une copie de votre pièce d'identité
Un justificatif de domicile
Une lettre expliquant votre demande (pour la CAF)

Certaines préfectures proposent une procédure en ligne pour les duplicatas. Par exemple, ce guide détaille les étapes à suivre.

Le délai peut varier entre 1 et 3 mois selon la préfecture et la période de l'année.

Autres preuves de séjour légal
Si vous ne pouvez pas obtenir tous vos anciens titres, vous pouvez compléter votre dossier avec d'autres documents officiels :

Récépissés de demande de titre de séjour
Attestations de droits CAF ou CPAM (si vous étiez affilié)
Contrats de travail, fiches de paie, attestations employeur
Certificats de scolarité de vos enfants ou de vous-même
Avis d'imposition ou attestations fiscales
Quittances de loyer, factures EDF/GDF, abonnements téléphoniques
Attestations de présence délivrées par des associations ou services sociaux

L'administration recommande de fournir au moins deux preuves par an, idéalement réparties sur toute l'année.

Conseil pratique
Classez vos documents par année, en commençant par la plus ancienne.

Évitez les "trous" de plusieurs mois sans preuve, car cela peut faire douter de la continuité de votre séjour.

Si vous êtes ressortissant algérien, vous pouvez bénéficier d'un certificat de résidence d'un an de plein droit si vous prouvez 10 ans de présence

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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