Oqtf et sortie de prison

Sujet initié par Jessica, il y a 1 jour - 245 vues

Chère madame,

C'est une situation d'attente et d'incertitude très éprouvante, et je comprends votre besoin de comprendre les différents facteurs en jeu. Le contact de l'association SOS Femmes Accueil, bien que principalement axé sur le soutien aux familles, peut en effet laisser entrevoir une prise en compte de la dimension humaine de votre dossier.

Voici des éclaircissements sur vos questions, en gardant à l'esprit que la décision finale revient toujours à la préfecture.

1. L'absence du passeport original

Le fait qu'il ne possède qu'une photocopie de son passeport peut, dans une certaine mesure, jouer en sa faveur pour éviter un placement en CRA. Pour expulser une personne, l'administration doit disposer d'un document de voyage valide.

L'obstacle à l'expulsion : Le manque de passeport original oblige l'administration à demander un laissez-passer consulaire auprès des autorités tunisiennes. Ce processus est souvent long et complexe.

La logique de l'administration : Face à la saturation des CRA et à la complexité d'une procédure d'expulsion, l'administration peut parfois considérer qu'il est préférable de ne pas placer en CRA une personne dont l'éloignement du territoire s'annonce d'emblée difficile.

Cependant, il est important de noter que ce n'est pas une garantie. La préfecture peut tout de même décider de le placer en CRA pour initier la procédure de laissez-passer à partir de là.

2. La période estivale et la saturation des CRA

Oui, la période estivale est un facteur qui peut jouer en sa faveur. Les places en Centres de Rétention Administrative sont limitées. En cas de forte affluence (ce qui est souvent le cas en été), les préfectures doivent faire des choix.

Elles peuvent privilégier les dossiers pour lesquels l'expulsion est rapide (personne disposant d'un passeport valide par exemple) et laisser en liberté les personnes dont le dossier d'éloignement est considéré comme plus complexe ou qui présentent des attaches fortes en France.

3. La communication d'un transfert en CRA

Non, il ne sera très probablement pas informé à l'avance.

Le placement en CRA vise justement à garantir que la personne ne se soustraira pas à la mesure d'éloignement. Par conséquent, cette décision ne lui sera communiquée qu'au moment de sa libération. Les forces de l'ordre l'attendent généralement à la sortie de la prison pour l'emmener directement au CRA.

Un point essentiel : la présence de votre fille

Vous mentionnez que vous avez une fille ensemble. C'est un élément extrêmement important qui peut être un argument central pour la défense de votre conjoint. La présence d'un enfant et le principe de la vie privée et familiale constituent une protection importante. Cet élément, combiné à l'absence de passeport et à la contestation en appel de l'OQTF, rend son dossier plus complexe pour l'administration et constitue un argument de poids pour son avocat.

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