Séparation

Sujet initié par Coco, il y a 23 heures - 124 vues

Bonjour,

Je suis sincèrement désolé d'apprendre la situation que vous traversez, d'autant plus que vous faites face à un problème de santé. C'est une épreuve très difficile, et il est essentiel que vous puissiez récupérer vos affaires dans de bonnes conditions.

Votre situation met en lumière une réalité complexe en cas de séparation de concubins, notamment parce que votre nom ne figure pas sur le bail.

Qui doit payer le rapatriement de vos affaires ?

D'un point de vue légal, en l'absence de bail à votre nom et sans accord préalable, il n'y a pas de texte de loi qui oblige explicitement votre ex-conjoint à payer le rapatriement de vos meubles.

Cependant, il a une obligation formelle de vous laisser récupérer vos affaires. En effet, les meubles vous appartiennent et il ne peut en aucun cas les retenir contre votre gré. Les retenir pourrait être qualifié d'abus de confiance ou de vol.

La question du paiement est donc avant tout une question d'accord entre vous.

Les démarches à entreprendre

Étant donné votre état de santé et la situation d'urgence, il est important de procéder de manière efficace et sécurisée.

Privilégier le dialogue par écrit : Essayez de contacter votre ex-conjoint par des moyens qui laissent une trace (e-mail, SMS). Proposez-lui de trouver un arrangement à l'amiable pour récupérer vos affaires, et demandez-lui s'il est prêt à participer aux frais.

Mettre en demeure par lettre recommandée : Si le dialogue échoue, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Dans ce courrier, demandez-lui formellement de vous donner un accès à l'appartement à une date précise pour que vous puissiez récupérer vos biens. Précisez que, faute de réponse, vous serez contrainte de saisir les autorités compétentes.

Faire appel à un huissier de justice : Si après la mise en demeure, il refuse toujours de coopérer, un huissier de justice peut intervenir pour constater l'impossibilité de récupérer vos affaires. Cela vous donnera une preuve juridique pour une action en justice. Dans les cas extrêmes, vous pouvez faire appel à un huissier de justice et à un déménageur pour récupérer vos biens, mais cela engendre des frais importants.

Avertir la police : Si vous vous sentez menacée ou si vous craignez un conflit, vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour expliquer la situation et demander qu'un agent vous accompagne au domicile pour récupérer vos affaires.

Votre santé, une priorité

Compte tenu de votre maladie, votre situation est une urgence sociale. Vous êtes considérée comme une personne vulnérable.

Il est impératif que vous contactiez une assistante sociale. Vous pouvez en trouver une à la Mairie de votre nouveau lieu de résidence ou à l'hôpital. L'assistante sociale pourra vous aider à :

Trouver un logement d'urgence ou une solution temporaire.

Demander des aides financières pour couvrir les frais de déménagement ou d'installation.

Vous orienter vers un service juridique pour faire valoir vos droits.

Votre priorité doit être de vous protéger et de vous soigner. Vous avez des droits sur vos biens, mais la procédure peut être longue. Le plus important est de vous assurer que vous êtes dans un environnement stable et sécurisé.

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