Passeport talent cbe : risque de perte d'emploi

Sujet initié par Malagasy, il y a 12 jours - 399 vues

Bonjour,

Votre situation est très préoccupante, mais il est important de savoir que la loi est en votre faveur, même si vous n'avez pas encore le document qui le prouve.

1. Vos droits pendant l'instruction de la demande

Le point le plus important est que vous avez déposé votre demande de renouvellement avant l'expiration de votre titre de séjour. En droit français, le dépôt d'une demande de renouvellement dans les délais a pour effet de prolonger vos droits de séjour et de travail jusqu'à ce que la préfecture prenne une décision.

La difficulté est que vous n'avez pas le document (le récépissé ou l'attestation de prolongation d'instruction) qui officialise cette situation.

2. Procédure pour obtenir l'attestation

La plateforme ANEF a remplacé les procédures en préfecture. Normalement, un document attestant le dépôt de votre dossier est disponible directement sur votre compte.

Voici ce que vous devez faire immédiatement :

Consultez votre espace personnel ANEF :

Connectez-vous sur votre compte ANEF.

Cherchez dans la section de votre dossier si un document (une attestation de dépôt ou une attestation de prolongation d'instruction) est disponible en téléchargement. Parfois, ces documents ne sont pas envoyés par e-mail mais sont mis à disposition sur l'espace personnel.

Envoyez un courrier recommandé à la préfecture :

Si rien n'est disponible sur l'ANEF, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la préfecture.

Dans cette lettre, rappelez l'historique de votre dossier (la première demande, le problème de PDF, la nouvelle demande du 02/05, le statut "en cours d'instruction" depuis le 13/06).

Précisez que votre titre de séjour est expiré et que vous n'avez reçu aucune attestation de prolongation.

Mettez en demeure la préfecture de vous faire parvenir cette attestation dans les plus brefs délais, en rappelant que vous êtes en droit de travailler.

3. Communication avec votre employeur

Il est essentiel de ne pas laisser votre employeur dans le flou.

Expliquez-lui la situation administrative et montrez-lui toute preuve que vous avez (captures d'écran de votre compte ANEF, copie des e-mails envoyés à la préfecture, copie du récépissé de votre lettre recommandée).

Rassurez-le en lui expliquant que le fait d'avoir déposé votre dossier dans les délais prolonge automatiquement votre droit de travailler.

La procédure est longue, mais tant que votre dossier est en cours d'instruction, votre droit de travailler est maintenu. Vous devez absolument obtenir un document officiel pour votre employeur.

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