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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Démission - titre de séjour
Sujet initié par x1999, il y a 13 jours - 412 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en cours de renouvellement de mon titre de séjour "salarié" (j’ai déjà obtenu le récépissé) et je me pose une question administrative importante.

J’ai démissionné le 4 juillet pour une fin de contrat prévue le 31 août, sauf que j’avais déjà posé des congés du 20 au 31 août.
Je vais commencer un nouveau CDI le 2 septembre.

Je me demande si je peux demander une sortie anticipée au 19 août, ce qui créerait une période sans contrat de 13 jours (du 20 août au 1er septembre).
Est-ce que cela pourrait poser problème pour le traitement de mon renouvellement de titre de séjour ou pour de futures démarches administratives (comme une demande de carte de résident par exemple) ?

Merci beaucoup pour votre aide !
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1 réponse
Bonjour,

Dans votre cas, une courte période sans contrat de travail (comme celle du 20 août au 1er septembre) ne devrait pas poser problème pour le traitement de votre renouvellement de titre de séjour "salarié", d’autant plus que vous avez déjà obtenu le récépissé, ce qui signifie que la préfecture a validé la recevabilité de votre dossier.

Toutefois, il est toujours préférable de limiter autant que possible les périodes d’inactivité, surtout lorsque vous êtes en période de renouvellement, car l’administration pourrait examiner la continuité de votre activité salariée au moment de la décision finale. Cela dit, 13 jours entre deux contrats, justifiés par une transition entre deux emplois, restent une situation tolérée, surtout si le nouveau contrat CDI est prêt à être présenté en cas de besoin.

Pour éviter toute ambiguïté, vous pouvez :

Ne pas demander la sortie anticipée et rester contractuellement lié à votre ancien employeur jusqu’au 31 août, même si vous êtes en congés.

Ou, si vous choisissez la sortie anticipée, conservez tous les justificatifs (lettre de démission, accusé de réception, promesse ou contrat de votre nouvel employeur à partir du 2 septembre).

Concernant une future demande de carte de résident, la préfecture examinera surtout la stabilité de votre situation professionnelle sur plusieurs années. Une courte pause entre deux emplois, dans un contexte clair et justifié, ne constitue pas un obstacle en soi.

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