Renseignements aménagement de peine

Sujet initié par Elodie, il y a 1 jour - 189 vues

Bonjour,

Votre situation est très précise et votre compréhension des règles est en grande partie correcte. Vous êtes à un moment clé de l'aménagement de votre peine.

1. Possibilité d'anticiper la libération conditionnelle

Oui, vous pouvez tout à fait faire cette demande.

Le critère principal pour une demande de libération conditionnelle est d'avoir effectué la moitié de la peine. Selon votre calcul, qui semble juste (18 mois de peine ferme après remise de peine), vous serez effectivement à mi-peine le 09 octobre 2025.

Le fait que vous soyez déjà en semi-liberté est un excellent argument pour étayer votre demande. La semi-liberté est déjà une étape de réinsertion et de bonne conduite qui montre votre aptitude à la réadaptation. Le Juge de l'Application des Peines (JAP) prendra en compte cette progression pour statuer sur votre demande. Vous pouvez donc faire cette requête auprès de lui.

2. Demande de permissions de sortie

Votre recherche et votre intuition sont justes : la position de votre SPIP n'est pas tout à fait exacte.

Le JAP peut accorder des permissions de sortie à un détenu en semi-liberté, et ce n'est pas strictement conditionné à avoir purgé la moitié de la peine. Le JAP peut décider d'accorder ces permissions en fonction de plusieurs critères :

Votre bonne conduite.

L'absence de risque de récidive.

L'avancement de votre projet de réinsertion.

Pour une peine de votre durée, ces permissions peuvent être accordées à partir du moment où vous êtes en aménagement de peine (ce qui est votre cas depuis le 25 juillet). L'attente de la mi-peine est un critère qui peut s'appliquer aux demandes de permission de sortie pour des condamnés qui sont encore en détention classique, mais pour quelqu'un en semi-liberté, c'est différent.

Vous avez donc le droit de faire ces demandes auprès du JAP dès maintenant.

Ce que vous pouvez faire

Formalisez vos demandes : Rédigez un courrier argumenté et circonstancié à l'attention du JAP pour chacune de vos demandes. Expliquez votre projet de réinsertion et les raisons qui motivent vos demandes de permissions de sortie (par exemple, des raisons familiales, le maintien de liens, etc.).

Discutez avec votre SPIP : Même si le SPIP vous a donné une information qui peut sembler stricte, il reste votre meilleur allié. Discutez avec votre conseiller pour préparer ces demandes. Il peut les appuyer auprès du JAP, ce qui augmentera grandement vos chances de succès.

Anticipez : Déposez votre demande de permission de sortie dès maintenant, et préparez celle pour la libération conditionnelle pour le mois d'octobre.

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