Garder la maison

Sujet initié par Gaëtane, il y a 7 heures - 150 vues

Chère madame,

Oui, c'est tout à fait possible légalement. L'idée de votre mari de vous céder sa part de la maison pour simplifier les choses et éviter de futurs conflits est une option courante dans le cadre d'un divorce.

Comment ça fonctionne légalement ?

La cession de sa part de la maison est un acte juridique qui s'effectue dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial. Elle se fera par l'intermédiaire d'un notaire. L'accord de votre mari de vous céder sa part sera consigné dans l'acte de divorce, qui est un document officiel et définitif.

Les points essentiels à prendre en compte

Avant d'accepter cette proposition, vous devez vous assurer que plusieurs conditions et conséquences sont bien claires pour vous :

Le prêt immobilier : C'est le point le plus important. Si la maison est encore soumise à un prêt, la banque devra donner son accord pour que vous en assumiez seule la charge. Elle va donc réévaluer votre capacité d'emprunt pour vous accorder un "désolidarisation de prêt". Si la banque refuse, la cession de part ne sera pas possible en l'état.

La soulte : Même si votre mari souhaite vous "céder" ses parts, il ne s'agit pas nécessairement d'une donation gratuite. La valeur de sa part (50 % de la maison) représente une somme d'argent qu'il est en droit de recevoir, c'est ce qu'on appelle la soulte. Vous devez donc clarifier si cette soulte sera payée plus tard, comme vous l'aviez initialement prévu (dans 10 ans), ou si elle est considérée comme une donation au titre de la prestation compensatoire par exemple.

Les frais de notaire : L'acte de transfert de propriété n'est pas gratuit. Il entraînera des frais de notaire qui incluent notamment un droit de partage (un impôt sur la valeur de la maison) et les honoraires du notaire. Ces frais seront à votre charge et peuvent être significatifs.

Le meilleur conseil

La solution de votre mari est une excellente manière d'éviter l'indivision, qui peut en effet devenir une source de conflit. Cependant, pour que cette solution soit sécurisée pour les deux parties, il est impératif que vous consultiez ensemble un notaire. Le notaire est le seul professionnel capable de vous expliquer en détail toutes les conséquences, de vous aider à vous organiser pour le paiement de la soulte et de vous renseigner précisément sur les frais à prévoir.

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