Rémunération du président d'une association

Sujet initié par Kalliste, il y a 4 jours - 469 vues

Bonjour,

Votre démarche est correcte sur le principe, mais elle implique de transformer votre association en employeur, ce qui nécessite de respecter un certain nombre d'obligations administratives, fiscales et comptables. Le simple vote d'une AGE ne suffit pas ; il faut formaliser cette décision.

Voici les principales étapes que votre trésorier et votre association doivent suivre pour pouvoir rémunérer le président à partir de septembre 2025.

1. Les obligations administratives préalables

Avant de verser le premier salaire, l'association doit s'acquitter de plusieurs démarches :

Devenir employeur : L'association doit se déclarer en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF pour obtenir un numéro d'immatriculation. Cette démarche est obligatoire.

Contrat de travail : Un contrat de travail écrit (CDI ou CDD) doit être rédigé et signé entre l'association et le président. Ce contrat doit détailler la mission, le salaire, les horaires, les congés, etc. La fonction de président de l'association est alors distincte de la fonction de salarié.

Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) : Le trésorier doit effectuer une DPAE auprès de l'URSSAF au plus tard le jour de l'embauche (soit le 1er septembre 2025).

2. Les obligations comptables et sociales mensuelles

Chaque mois, le trésorier devra réaliser les actions suivantes :

Calcul de la rémunération : Le trésorier ou un comptable devra calculer le salaire brut à partir du salaire net souhaité (300 €). Le montant brut est toujours supérieur au net en raison des cotisations sociales salariales (environ 22 % du salaire brut). Le coût réel pour l'association sera encore plus élevé en raison des cotisations patronales (environ 40 % du salaire brut).

Exemple indicatif : Pour un salaire net de 300 €, le salaire brut serait d'environ 385 €, et le coût total pour l'association dépasserait les 500 € par mois.

Établissement du bulletin de paie : L'association est dans l'obligation de remettre un bulletin de paie détaillé au président chaque mois. Ce bulletin doit lister le salaire brut, les cotisations salariales et patronales, le salaire net, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, etc.

Déclaration et paiement des cotisations sociales : Les cotisations sociales (salariales et patronales) doivent être déclarées et payées chaque mois ou chaque trimestre à l'URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Comptabilisation : Le trésorier devra enregistrer toutes ces opérations dans la comptabilité de l'association, en distinguant bien les charges de personnel, les cotisations sociales et les impôts.

Recommandations importantes

Expertise comptable : La gestion de la paie est une tâche complexe et technique. Une petite erreur peut entraîner des redressements de la part de l'URSSAF. Il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable ou d'utiliser un logiciel de paie spécialisé pour gérer ces obligations.

Limites de la rémunération : Pour conserver certains avantages fiscaux, il existe des seuils de rémunération des dirigeants. Assurez-vous que la rémunération que vous envisagez ne met pas en péril le statut fiscal de votre association.

Transparence : La rémunération du président doit correspondre à une charge de travail réelle et être proportionnelle aux services rendus. Cette transparence est essentielle pour la bonne gestion de l'association.

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Si vous versez une rémunération au président d’une association, cela devient un salaire soumis au droit du travail et aux cotisations sociales.
Le trésorier doit :

* Déclarer l’association comme employeur (URSSAF).
* Rédiger un contrat de travail ou une convention précisant les missions et le montant versé.
* Établir chaque mois un bulletin de salaire.
* Déclarer et payer les cotisations sociales (DSN).
* Tenir une comptabilité conforme (pièce justificative, virement ou chèque).

Sans ces démarches, le versement peut être requalifié en avantage occulte ou distribution illégale de bénéfices.