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Question résolue par Maître Benjamin Vanoverschelde
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Possibilité président d'association 1901 en faillite personnelle
Sujet initié par , il y a 7 jours - 297 vues

Bonjour,

Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (SARL) en 2016. Depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale.

Aujourd'hui on me propose de devenir président d'une association loi 1901 (club sportif).

Est-il possible, alors que je suis toujours comdamné à la faillite personnelle avec interdiction de gérer, de devenir président ?

Si cela n'est pas le cas, comment dois je procéder pour me mettre en règle et occuper cette focntion totalement bénévole ?

Il existe la demande de relevé de déchéance (L653-11). Ai-je une chance de la solliciter afin que cela me permette au moins de présider uniquement une association 1901 ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement,

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Bonjour,

Compte tenu de la nature de votre condamnation, vous avez interdiction d'exercer des fonctions de direction, d'administration ou de contrôle d'une personne morale. Vous ne pouvez donc pas devenir président d'une association loi 1901.

Vous pouvez faire la demande à condition de justifier avoir apporté une contribution suffisante au paiement du passif, ou de démontrer votre capacité à diriger ou contrôler l'association en question.

L'assistance d'un avocat paraît nécessaire pour accomplir ces démarches.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie Maitre Benjamin VANOVERSCHELDE d'avoir répondu à ma question.

Cordialement,
il y a 4 jours
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