Que faire ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 6 heures - 226 vues

Cher monsieur,

Votre situation est très difficile et votre frustration est tout à fait compréhensible. Il est crucial de bien comprendre les différents aspects de votre problème pour savoir comment agir.

La décision de l'Ordre des médecins

Le Conseil de l'Ordre des médecins a pour mission de veiller au respect de la déontologie médicale. Lorsqu'il reçoit une plainte, il vérifie si le médecin a manqué à ses devoirs professionnels (le secret professionnel, la conscience, la dignité, etc.).

Dans votre cas, le Conseil a jugé que l'avis défavorable du médecin, même s'il a eu des conséquences graves pour vous, ne constituait pas un manquement déontologique. Il n'a pas statué sur le fond de l'avis médical (s'il était justifié ou non), mais sur la conduite du médecin en tant que professionnel. Le fait que le médecin n'ait pas répondu n'a malheureusement pas suffi à prouver un manquement.

Vos options pour contester cette décision

Vous avez encore deux voies d'action possibles, que vous pouvez (et devriez) cumuler.

1. Contester la décision de l'Ordre des médecins

Vous pouvez faire appel de la décision du Conseil départemental auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Délai : Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification de leur décision pour faire appel.

Procédure : Vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au Conseil national pour demander qu'il revoie la décision de première instance.

2. L'action en justice contre l'administration (l'OFII)

Le véritable lieu de votre combat est le Tribunal Administratif. C'est le juge administratif qui est compétent pour examiner la légalité de la décision de l'OFII de vous refuser un titre de séjour, et donc de l'avis médical sur lequel cette décision repose.

Le but : L'objectif est de prouver que l'avis médical est une erreur manifeste d'appréciation et qu'il a conduit à une décision administrative illégale.

Le rôle du juge : Le juge peut demander à l'OFII de produire l'ensemble du dossier, y compris l'avis médical, et peut même ordonner une expertise médicale indépendante si cela est nécessaire. C'est ici que vous pourrez forcer l'administration à justifier son avis.

Que faire concrètement ?

Consultez un avocat spécialisé : Il est impératif que vous soyez assisté par un avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit administratif. C'est lui qui pourra monter un dossier solide pour le Tribunal Administratif, en se basant notamment sur votre situation personnelle (le risque de mort que vous évoquez en cas de retour en Tunisie).

Faites appel de la décision de l'Ordre : Demandez à votre avocat de vous aider à rédiger la lettre d'appel pour le Conseil national. C'est une démarche qui peut ajouter du poids à votre dossier devant le Tribunal Administratif.

En résumé, le refus de l'Ordre des médecins n'est pas une fin en soi. Le véritable combat doit être mené devant le Tribunal Administratif. Votre avocat sera votre meilleur allié pour contester l'avis médical qui est à l'origine de votre situation.

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