Vol de scooter

Sujet initié par Myalea, il y a 17 heures - 116 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre frustration et votre sentiment d'injustice. Payer pour une assurance "omnium complet" et se voir refuser le remboursement d'un vol est une situation très difficile. Malheureusement, la décision de votre assurance est probablement conforme aux termes de votre contrat.

La raison du refus de l'assurance

La quasi-totalité des contrats d'assurance vol pour les deux-roues exigent que le véhicule soit sécurisé non seulement par un antivol homologué (ce que vous aviez fait), mais également qu'il soit attaché à un point fixe.

Cette exigence est une clause de garantie. Si elle n'est pas respectée, l'assureur considère que vous n'avez pas pris toutes les précautions nécessaires pour limiter le risque de vol, tel que défini dans le contrat. L'absence d'attache à un point fixe permet en effet à des voleurs de soulever le scooter et de le charger dans un véhicule.

Votre "omnium complet" couvre bien le vol, mais uniquement si vous avez respecté toutes les clauses du contrat, y compris celles concernant les mesures de sécurité.

Vos recours possibles

Relisez votre contrat d'assurance
La première chose à faire est de vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat. Cherchez les sections relatives à la garantie vol et aux mesures de sécurité obligatoires. L'exigence d'un antivol "sur un point fixe" est très probablement mentionnée explicitement. Si ce n'est pas le cas, vous avez de bonnes chances de faire casser la décision.

Contestez la décision par écrit
Si vous pensez que le contrat est ambigu ou que l'expert a mal jugé votre situation, vous devez contester la décision par une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Demandez-lui de vous fournir l'article précis du contrat sur lequel il se base pour justifier son refus.

Saisissez le médiateur de l'assurance
Si la compagnie d'assurance persiste dans son refus après votre courrier, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance. C'est un recours gratuit et indépendant qui examinera votre dossier. Il pourra rendre un avis pour trouver une solution amiable entre vous et votre assureur.

En résumé, la décision de l'expert est probablement légale si elle est clairement mentionnée dans votre contrat. Vos recours dépendront de la clarté et de la précision de cet article.

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