Non appelé à l’audience, toujours mon permis en physique

Sujet initié par Kamo, il y a 20 heures - 156 vues

Bonjour,

Votre situation est très complexe en raison des erreurs administratives du tribunal. Il est crucial de bien comprendre les implications pour ne pas aggraver votre situation.

Clarification de la situation

Vous avez reçu une ordonnance pénale. Il s'agit d'une procédure simplifiée où le juge statue sans audience. Le fait que vous ayez été convoqué au tribunal en novembre 2024 était probablement pour une audience de notification, mais le fait que votre dossier ait été perdu a retardé cette notification.

L'ordonnance pénale que vous avez reçue par courrier recommandé est la notification officielle de votre condamnation. Les peines qu'elle contient (amende, stage, suspension) sont donc bel et bien réelles.

Les réponses à vos questions

La date de démarrage de la suspension :
La suspension de votre permis de conduire ne commence pas tant que vous n'avez pas officiellement remis votre permis à l'autorité compétente. La réponse du tribunal est donc incorrecte et dangereuse. La suspension ne peut pas démarrer "quand ils vous l'ont demandé" car il n'y a eu aucune demande.
La suspension administrative est une chose, mais la suspension judiciaire est une autre. Vous devez contacter le service des permis de conduire de la préfecture pour obtenir une date de début officielle et savoir où remettre votre permis.

Pouvez-vous encore conduire ?
NON, vous ne devriez plus conduire. Votre condamnation est maintenant effective. Conduire après avoir reçu l'ordonnance pénale, même si vous n'avez pas physiquement remis votre permis, est un délit de conduite sans permis valide. En cas de contrôle, vous risquez une amende bien plus lourde et des peines de prison. Votre besoin de travailler n'est pas une excuse légale.

Le stage obligatoire :
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se fait dans un centre agréé par la préfecture. Vous pouvez trouver la liste des centres en faisant une recherche sur le site internet de votre préfecture. Les stages durent deux jours et peuvent avoir lieu en semaine ou le week-end. Les centres vous fourniront toutes les informations nécessaires.

Que devez-vous faire maintenant ?

Votre priorité est d'éviter de commettre un nouveau délit en conduisant. Ensuite, vous devez agir vite pour clarifier votre situation :

Contactez la préfecture : Appelez le service des permis de conduire pour savoir comment et où remettre votre permis pour que la période de suspension commence officiellement.

Faites appel de la décision : Vous avez un délai de 45 jours à partir de la réception de l'ordonnance pénale pour faire opposition. Cela annulera l'ordonnance et vous permettra d'avoir une audience devant un juge, où vous pourrez être défendu par un avocat et potentiellement obtenir une peine différente (ou la même). C'est votre seule chance d'argumenter que la lenteur du dossier vous a causé un préjudice.

Trouvez un avocat : Étant donné les erreurs administratives et les enjeux (votre permis), il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Il pourra vous aider à faire opposition et à défendre votre dossier lors de la nouvelle audience.

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