Blocage administratif renouvellement de titre de séjour étudiant en alternance

Question

Je me permets de vous contacter car je rencontre actuellement une difficulté administrative dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. Je suis réinscrite en Master 2 à lICD Business School pour lannée universitaire 2025-2026, dans le cadre dun cursus en alternance. Jai déjà transmis un certificat de scolarité provisoire à la préfecture, mais celui-ci na pas été jugé suffisant, probablement parce quil ne sagit pas encore du certificat définitif. Or, mon établissement ne délivre ce certificat définitif quune fois le contrat dalternance signé  contrat que je ne peux malheureusement pas obtenir sans titre de séjour valide. Jai contacté lécole à ce sujet, mais ils mont confirmé quils ne peuvent émettre de certificat définitif sans paiement préalable des frais de scolarité, ce qui ne correspond pas à ma situation puisque je suis précisément en recherche dalternance. Je suis donc bloquée dans une impasse :  la préfecture demande un certificat définitif que je ne peux obtenir quaprès signature dun contrat ;  les entreprises, de leur côté, exigent un titre de séjour valide pour envisager une alternance ;  et lécole ne peut émettre le document attendu tant que le contrat nest pas signé. La seule solution que je vois à ce stade serait de rédiger une lettre explicative à destination de la préfecture. Mais je me pose plusieurs questions :  Ce type de lettre est-il recevable dans mon cas ?  Comment dois-je la transmettre à la préfecture (plateforme en ligne, courrier postal, dépôt sur rendez-vous) ?  Existe-t-il une procédure spécifique pour les étudiants en alternance en attente de contrat ?  Et surtout : suis-je exposée au risque dune OQTF (obligation de quitter le territoire français) dans ce contexte administratif particulier ? Je suis pleinement investie dans mes recherches dalternance, motivée à poursuivre mon parcours et parfaitement consciente de mes obligations. Ce blocage administratif me met toutefois dans une situation dincertitude difficile à gérer. Je vous remercie sincèrement par avance pour toute information, conseil ou orientation que vous pourriez mapporter. Bien  Binta

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends parfaitement votre situation. C'est un blocage administratif très classique et particulièrement frustrant pour les étudiants en alternance : vous êtes pris dans une boucle où chaque étape dépend de la précédente. Heureusement, il existe des solutions concrètes pour en sortir. La cause du blocage et la solution La préfecture a besoin d'un certificat de scolarité définitif pour s'assurer que vous allez bien poursuivre vos études. Sans contrat d'alternance, votre inscription est considérée comme provisoire. De l'autre côté, les entreprises exigent un titre de séjour valide, ce qui est une condition légale pour vous embaucher. La clé pour débloquer cette situation est de forcer l'ouverture du dossier à la préfecture et de prouver votre bonne foi aux entreprises. Les étapes à suivre pour débloquer votre situation Obtenez une attestation de l'école Votre école est consciente de cette situation. Il ne faut pas vous contenter d'un certificat de scolarité provisoire. Demandez au service des relations entreprises ou au service de la scolarité de vous fournir une attestation spécifique pour la préfecture. Cette lettre doit explicitement mentionner : Que votre inscription est bien en cours pour le Master 2 en alternance pour l'année 2025-2026. Que la délivrance du certificat définitif est subordonnée à la signature d'un contrat d'alternance. Que vous êtes un étudiant sérieux et que votre absence de titre de séjour à jour est due à ce processus administratif. Idéalement, la lettre peut mentionner le contact d'un responsable de l'école que la préfecture pourrait joindre pour toute vérification. Contactez la préfecture avec un dossier complet Déposez votre dossier de renouvellement en ligne (sur la plateforme ANEF) ou en préfecture, en incluant tous les documents possibles, y compris le certificat provisoire et la lettre détaillée de votre école. Utilisez le récépissé de dépôt Une fois que vous avez déposé votre dossier de renouvellement, la préfecture vous délivrera un récépissé de première demande ou de renouvellement de titre de séjour. Ce document est crucial. Il prolonge vos droits et vous autorise à travailler en attendant que votre titre soit produit. C'est ce récépissé que vous devez utiliser dans vos démarches auprès des entreprises. Expliquez aux recruteurs que votre dossier de renouvellement est en cours et que ce récépissé vous donne le droit de commencer votre alternance. Les entreprises connaissent généralement ce document et son statut légal. En résumé, la lettre de votre école et le récépissé de la préfecture sont les deux documents qui vous permettront de sortir de cette impasse. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Vous pouvez demander à votre école une attestation spécifique précisant que vous êtes bien inscrite en Master 2 et que le certificat définitif ne sera délivré qu’après signature d’un contrat d’alternance.
Cette attestation, accompagnée d’une lettre expliquant votre situation, peut être déposée à la préfecture.
En parallèle, certaines préfectures acceptent un **reçu de demande de titre de séjour** ou une **attestation provisoire d’inscription** pour éviter un blocage.
Vous pouvez aussi solliciter un rendez-vous avec un médiateur ou contacter la direction de l’immigration de votre préfecture pour exposer le problème et demander une procédure adaptée.

Blocage administratif – renouvellement de titre de séjour étudiant en alternance
Sujet initié par Binta, il y a 2 semaines - 320 vues

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