Renouvellement titre de séjour

Question

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour Passeport Talent  Chercheur, valable jusqu'en octobre 2025. J'ai effectué le mois dernier une demande de renouvellement de ce titre, en déposant une convention d'accueil pour l'année universitaire à venir. La demande est toujours en cours de traitement. Début août, une entreprise m'a proposé un contrat en CDI, avec une rémunération me permettant d'être éligible au statut Passeport Talent  Salarié qualifié, pour un éventuel début de contrat en octobre. Je pense qu'il n'est pas préférable d'annuler la demande de renouvellement en cours, étant donné que mon titre actuel expire en octobre, et qu'une annulation pourrait me placer dans une situation irrégulière. Dans ce contexte, je souhaiterais savoir si : Je peux poursuivre la procédure de renouvellement en cours ; Une fois le titre renouvelé (valable un an), je pourrai travailler en CDI avec ce titre, en attendant d'engager une demande de changement de statut vers Passeport Talent  Salarié qualifié ; Étant donné que les changements de statut ne peuvent être demandés qu'à partir de 4 mois avant l'expiration du titre, pourrai-je travailler pendant les 8 premiers mois avec le titre renouvelé avant d'engager le changement de statut sans difficulté ? Je vous remercie par avance pour votre retour et votre aide

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre situation est très intéressante et vous avez raison de vous poser ces questions, car une erreur de procédure pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Votre intuition concernant le maintien de votre demande de renouvellement est la bonne. Voici une clarification des étapes à suivre. 1. Pouvez-vous poursuivre la procédure de renouvellement en cours ? Oui, et vous devez impérativement la poursuivre. Votre titre de séjour actuel expire en octobre 2025. Le fait d'avoir déposé une demande de renouvellement vous permet de rester en situation régulière en France. Vous recevrez un récépissé de demande, ce qui vous permettra de travailler avec votre statut actuel. Annuler cette demande serait une erreur, car cela créerait une rupture dans votre droit de séjour et vous placerait dans une situation administrative irrégulière. 2. Pouvez-vous travailler en CDI avec le titre de séjour "Chercheur" renouvelé ? Non, c'est l'erreur à ne pas commettre. Le titre de séjour "Passeport Talent  Chercheur" vous autorise à exercer des fonctions liées à la recherche ou à l'enseignement, conformément à la convention d'accueil que vous avez signée. Il est lié à un statut et une activité spécifiques. Commencer à travailler en CDI pour un poste de "salarié qualifié" avec un titre de séjour "Chercheur" serait une violation des conditions de votre titre de séjour. Cela pourrait entraîner un refus de renouvellement et vous exposer, ainsi que votre employeur, à des sanctions. 3. La bonne procédure à suivre : le changement de statut La démarche correcte, qui est la seule légale, est de faire une demande de changement de statut. Vous n'avez pas à attendre la fin des 8 premiers mois pour entamer cette démarche. La règle des 4 mois s'applique au renouvellement d'un titre existant, pas à un changement de statut. Dès que vous avez une proposition de CDI ferme et conforme aux critères du "Passeport Talent  Salarié qualifié", vous pouvez entamer la procédure. Mon conseil et les étapes à suivre Ne touchez pas à votre demande de renouvellement en cours. Laissez-la suivre son cours pour obtenir un récépissé. Informez immédiatement la préfecture. Contactez la préfecture par e-mail ou via votre espace personnel pour les informer que vous avez une proposition de CDI et que vous souhaitez changer de statut. L'employeur doit agir : Votre futur employeur doit lancer la procédure de votre côté. Il doit déposer une demande d'autorisation de travail pour le statut "Passeport Talent  Salarié qualifié". Anticipez le délai : Le changement de statut prend plusieurs mois. Il est peu probable que vous puissiez commencer votre CDI en octobre. Vous devrez probablement ajuster la date de début de votre contrat avec votre employeur. En résumé, la bonne stratégie est de maintenir votre statut légal actuel, tout en entamant en parallèle la procédure de changement de statut avec l'aide de votre employeur. Ne travaillez en CDI que lorsque vous aurez un récépissé mentionnant la nature du nouveau titre de séjour que vous demandez. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Salim · Answer

Merci Monsieur pour votre réponse.

Normalement, le titre Passeport Talent – Salarié qualifié ne nécessite pas une autorisation de travail.

Toutefois, je souhaiterais savoir si, dans l'attente de la procédure de changement de statut, le fait que mon employeur obtienne une autorisation de travail en ma faveur me permettrait de commencer à exercer (avec mon titre actuel) avant la délivrance du nouveau titre de séjour.

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre question est très précise et touche à une nuance importante du droit des étrangers en France. Il est excellent que vous ayez cette réflexion, car la réponse à cette question est cruciale pour éviter de vous retrouver dans une situation irrégulière. La logique du changement de statut Vous avez raison sur le fait que le titre Passeport Talent  Salarié qualifié confère le droit de travailler sans avoir à demander une autorisation de travail supplémentaire. Cependant, c'est le titre de séjour lui-même qui autorise le travail, et non une simple validation de l'emploi. Le principe est le suivant : le droit d'exercer une profession est lié à la nature de votre titre de séjour. Votre titre actuel de Passeport Talent  Chercheur vous donne le droit de travailler uniquement dans le cadre de la recherche ou de l'enseignement pour lequel il a été délivré. Le nouveau CDI nécessite un changement de la nature de votre droit de travail. La réponse à votre question Non, vous ne pouvez pas commencer à travailler pour ce nouveau CDI avant d'avoir obtenu votre nouveau titre de séjour ou, au minimum, le récépissé de demande de changement de statut. Le fait que votre employeur ait obtenu une autorisation de travail n'est qu'une étape administrative interne qui confirme que le poste est bien ouvert à un étranger. Elle ne vous confère pas un droit de travailler tant que vous n'avez pas le document officiel vous autorisant à le faire. Commencer à travailler avec votre titre "Chercheur" pour un poste de "Salarié qualifié" serait une violation des conditions de votre droit de séjour, ce qui pourrait conduire au refus de votre demande de changement de statut et vous exposer à des sanctions. Le document qui vous autorise à commencer Le document qui vous permettra de démarrer votre CDI avant la remise de votre titre de séjour définitif est le récépissé de votre demande de changement de statut. Ce récépissé, une fois délivré par la préfecture, mentionnera explicitement votre nouveau statut et votre droit d'exercer l'activité professionnelle concernée. C'est ce document qui officialise votre changement de situation et vous donne le droit de commencer à travailler légalement. En conclusion, la patience est de mise. La seule et unique bonne procédure est d'attendre la validation officielle de votre changement de statut par la préfecture, matérialisée par la remise d'un récépissé. Vous devez communiquer clairement cette contrainte à votre futur employeur. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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