Licenciement pour inaptitude quelle stratégie

Sujet initié par Mauricemaurice, il y a 8 jours - 487 vues

Bonjour,

Votre question est excellente et très pertinente. La manière dont vous gérez cette étape de reclassement est déterminante pour la suite de la procédure et pour la protection de vos droits.

1. Refuser d'avance toute proposition de reclassement

C'est la pire chose à faire.

Conséquences sur le licenciement : Si vous refusez toute proposition de reclassement de manière préventive, l'employeur n'aura plus aucune obligation de recherche. Votre refus sera interprété comme une rupture de l'obligation de collaboration de votre part. Le licenciement pour inaptitude sera alors automatique et non contestable.

Pénalisation en cas de contestation : Si vous tentez de contester le licenciement, votre refus d'avance sera utilisé comme preuve que vous avez vous-même empêché l'employeur de remplir son obligation. Votre recours sera voué à l'échec.

Le droit du travail exige que l'employeur effectue une recherche de reclassement sérieuse et loyale, et que le salarié examine ces propositions de bonne foi. En refusant d'avance, vous ne respectez pas votre part de l'obligation.

2. La bonne stratégie : attendre les propositions, puis les refuser si elles sont inadaptées

Oui, c'est la seule et unique bonne stratégie.

Conformité à la loi : En agissant ainsi, vous respectez pleinement la procédure légale. Vous montrez que vous êtes prêt à examiner les propositions de l'employeur, ce qui est votre devoir.

Créer une légitimité pour la contestation : Si les propositions de l'employeur sont inadaptées (parce qu'elles ne respectent pas l'avis du médecin du travail, ou qu'elles sont géographiquement éloignées, etc.), vous pouvez les refuser par écrit en justifiant précisément pourquoi.

Ce refus motivé vous permettra de démontrer, en cas de contentieux, que l'employeur n'a pas rempli son obligation de reclassement de manière sérieuse. Le licenciement qui en découlera pourrait alors être jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de Prud'hommes.

3. Le risque de prolonger la procédure

Oui, attendre les propositions peut prolonger la procédure, mais c'est un délai nécessaire pour protéger vos droits.

L'employeur a un délai d'un mois pour vous proposer des postes de reclassement à compter de la date de l'avis d'inaptitude.

Pendant ce délai, votre employeur est tenu de vous verser votre salaire. Si, au bout d'un mois, il ne vous a fait aucune proposition ou que celles qu'il a faites sont inadaptées, il peut procéder au licenciement.

En résumé :

Ne refusez jamais une proposition de reclassement avant même de l'avoir reçue. La seule approche prudente et légale est d'attendre les propositions de votre employeur, de les analyser scrupuleusement et, si elles sont inadéquates, de les refuser par écrit en justifiant votre choix. C'est cette démarche qui vous donnera le maximum de chances de contester le licenciement si vous le souhaitez.

Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat en droit du travail ou d'un délégué syndical qui pourra vous aider à rédiger cette lettre de refus et vous accompagner dans toutes les étapes.

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