Véhicule de société en leasing a la banque

Sujet initié par Mika1526, il y a 2 jours - 464 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente. La fermeture d'une société, qu'il s'agisse d'une liquidation judiciaire ou d'une dissolution, a des conséquences directes sur les contrats en cours, notamment un contrat de leasing.

Le principe du leasing

Un contrat de leasing (ou crédit-bail) est un contrat de location avec une option d'achat. Votre société n'est pas propriétaire du véhicule, elle n'est que locataire. Le propriétaire légal du véhicule est la banque.

Conséquences de la fermeture de la société

Quand vous fermez votre société, le contrat de leasing est rompu. La conséquence est la suivante :

Oui, la banque va récupérer son véhicule. Le contrat étant rompu, la banque a le droit de reprendre le bien qui lui appartient. Votre société n'aura plus l'obligation de payer les mensualités.

Le rôle du liquidateur

Si votre société est en liquidation judiciaire, c'est le liquidateur judiciaire qui est en charge de l'opération. Il va :

Mettre fin au contrat de leasing.

Organiser la restitution du véhicule à la banque.

S'assurer que le processus se déroule dans les règles.

Il est donc crucial de lui fournir tous les documents relatifs au véhicule et au contrat.

En résumé, la banque récupérera bien le véhicule, et vous n'aurez plus à payer les mensualités, car l'entreprise n'existe plus. Assurez-vous simplement de ne pas vous être porté caution personnelle sur ce contrat, ce qui est une clause rare mais possible, car dans ce cas, la banque pourrait se retourner contre vous pour le paiement des loyers restants.

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