Responsabilité professionnelle avocat
Sujet initié par Monoke, il y a 2 jours - 475 vues

Bonjour,
Etant en procédure depuis quelques années, et celle-ci étant en inertie totale, j’ai appris par la greffière que mon dossier était bloqué …

Il s’avère que mon avocat n’a pas
réagi à la date de mise en état des opérations d’expertise judiciaire,
( décembre 2024) pas plus qu’il ne s’est aperçu que l’expert judiciaire en question ( qui avait déposé la 1ere note aux parties) n’était plus inscrit sur la liste des experts de la Cour d’Appel de Paris …
Sa note aux parties date de fin 2023

Par ailleurs, il n'a effectué aucune démarche, alors que la date de mise en état des opérations d'expertise judiciaire était fixée à décembre 2024...

Il ne veut pas reconnaître son erreur ( fait diversion en m'écrivant que la longueur était inhérente à la justice) et prétend que l'ancien expert judiciaire, ( qui doit absolument déposer un rapport d'expertise complet) appartient au CNCEJ, et que je l'irrite avec mes interrogations... ( légitimes pourtant !!)

Si bien, que je suis dans l’obligation de faire reprendre le dossier à une autre avocate pour rectifier le tir, et donc in fine de repayer des honoraires conséquents …
Sans compter le temps perdu, accompagné de stress …

Puis-je engager sa responsabilité professionnelle ?

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5711 questions résolues 1 publication

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Bonjour

Au vu des éléments que vous exposez, il semble que votre avocat ait commis plusieurs négligences dans la gestion de votre dossier, notamment en ne respectant pas les délais de mise en état, en ne réagissant pas à la situation de l’expert judiciaire radié, et en ne vous informant ni conseillé de manière appropriée.

Ces manquements peuvent effectivement engager sa responsabilité civile professionnelle, dès lors qu’ils ont causé un préjudice réel, comme un blocage de procédure, une perte de temps, des frais supplémentaires ou une perte de chance dans votre affaire.

En droit français, tout avocat est tenu d’exercer sa mission avec diligence, compétence et loyauté. Lorsqu’il manque à ces obligations, sa responsabilité peut être engagée.

Selon les règles applicables, vous devez démontrer trois éléments :

Une faute (par exemple, non-respect des délais, absence de réaction, défaut d’information).

Un préjudice (blocage du dossier, stress, frais supplémentaires, etc.).

Un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Tous les avocats sont obligatoirement couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, qui peut indemniser les clients en cas de faute avérée. Vous pouvez donc envisager une action en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire, ou dans un premier temps, adresser une mise en demeure écrite à votre avocat pour obtenir réparation amiable.

Par ailleurs, si l’expert judiciaire désigné n’est plus inscrit sur la liste officielle de la Cour d’appel, cela peut poser un problème de validité de sa mission. Votre avocat aurait dû le signaler et demander un remplacement. Son inaction sur ce point renforce la gravité de la négligence.

Je vous recommande de consulter un nouveau conseil juridique pour :
Évaluer précisément les fautes commises.
Chiffrer votre préjudice.
Initier une procédure amiable ou judiciaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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il y a 2 jours

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