Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Mise en vente studio, mais je préfère le relouer
Sujet initié par Océlia56, il y a 18 heures - 613 vues

Bonjour,
Bailleur d'un studio meublé, mon locataire n'a jamais réglé correctement ses loyers et me dois à ce jour plus de 1000 euros. J'ai mis le studio en vente pour résilier son bail au 4.09.25. Or il est parti sans respect d'un préavis d'1 mois le 31.07, absent au RV d'état des lieux convenu avec également un commissaire de justice. Des éléments manquent ou sont souillés (matelas). Puis-je annuler la vente pour remettre en location après travaux de réfection ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, tant que la vente n’a pas été formalisée par un compromis signé ou un acte authentique chez le notaire, vous êtes libre de retirer votre bien du marché et de le remettre en location. Vous pouvez engager une procédure pour récupérer les loyers impayés et le coût des dégradations constatées via le commissaire de justice. Merci de valider ma réponse.
Chère madame,

Bonjour,

Je comprends que cette situation est très difficile et frustrante. Votre locataire a cumulé plusieurs manquements qui vous causent un préjudice financier.

Pour répondre directement à votre question : oui, vous avez tout à fait le droit d'annuler la vente de votre studio et de le remettre en location après avoir effectué les travaux de réfection nécessaires. La décision de vendre ou de louer un bien vous appartient en tant que propriétaire.

Cependant, il est essentiel de gérer cette situation de manière méthodique pour vous protéger et recouvrer les sommes qui vous sont dues.

Vos recours face au départ de votre locataire

La situation, bien que complexe, vous donne plusieurs recours juridiques :

Le rapport du commissaire de justice : La présence du commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un atout majeur. Son rapport d'état des lieux sera une preuve irréfutable de l'état du logement à la date du départ du locataire. Il y constatera les dégradations, les éléments manquants ou souillés.

Le paiement des loyers et du préavis : Votre locataire vous doit non seulement les 1000 euros de loyers impayés, mais aussi l'équivalent d'un mois de loyer pour non-respect du préavis. Même s'il est parti le 31 juillet, il vous est redevable des loyers jusqu'à la fin du préavis qu'il aurait dû donner.

Le remboursement des dégradations : Vous êtes en droit de lui réclamer le coût des travaux de réparation et de remplacement des meubles ou équipements manquants (comme le matelas). Le devis de ces travaux et le rapport du commissaire de justice serviront de preuves.

La procédure à suivre

Voici les étapes que je vous conseille de suivre :

Informez l'acheteur potentiel : Contactez immédiatement votre agent immobilier ou l'acheteur potentiel pour leur faire part de votre décision de retirer le studio de la vente. Assurez-vous qu'il n'y ait pas de pénalités prévues dans le compromis de vente si vous en aviez déjà signé un.

Mettez en demeure votre locataire : Sur la base du rapport du commissaire de justice, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire. Dans ce courrier, détaillez la somme totale que vous lui réclamez (loyers impayés, loyer du préavis non respecté, et le coût des réparations).

Engagez une action en justice : Si votre locataire ne répond pas ou refuse de payer, vous devrez vous adresser au tribunal judiciaire. Étant donné que les sommes en jeu dépassent 1000 euros, il est vivement recommandé de vous faire accompagner d'un avocat pour cette procédure.

En résumé, vous êtes libre de remettre votre bien en location. La priorité est de bien utiliser le rapport du commissaire de justice pour récupérer les sommes qui vous sont dues.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 18 heures
Océlia56
Je vous remercie, mais une procédure va me coûter cher et je me retrouverais perdante. Si j'annule le mandat de vente avec l'agence (il n'y a aucun compromis de signé) je peux donc relouer à un autre locataire sans risque que l'ancien locataire me poursuive en justice ?
il y a 18 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Si aucun compromis de vente n'a été signé et que seul un mandat de vente a été conclu avec l'agence, vous pouvez l'annuler selon les modalités prévues dans ce mandat (préavis ou conditions de résiliation). Une fois ce mandat annulé, vous êtes libre de remettre votre studio en location.

Concernant votre ancien locataire, il n'a aucun droit à vous poursuivre pour avoir reloué le bien, surtout s'il est parti sans respecter les règles du préavis et qu'il ne paie plus ses loyers. Vous restez toutefois en droit de lui réclamer les sommes dues et les frais de remise en état, si nécessaire.

Merci de valider ma réponse.
il y a 18 heures
Je comprends votre préoccupation concernant les coûts et le désir d'éviter une procédure longue et coûteuse.

Annuler le mandat de vente et relouer

Oui, vous pouvez tout à fait annuler le mandat de vente avec l'agence et relouer votre studio à un nouveau locataire. La décision de vendre ou de louer votre bien vous appartient pleinement. L'ancien locataire n'a aucun droit de vous poursuivre en justice pour ce motif.

Le risque ne vient pas de l'ancien locataire qui vous poursuivrait, mais de l'inverse : vous devez agir pour récupérer les sommes qu'il vous doit.

Les démarches pour récupérer votre argent

Heureusement, une procédure pour récupérer votre argent n'est pas forcément synonyme de procès coûteux. Votre situation vous offre des recours efficaces et à moindre frais.

Le rapport du commissaire de justice est votre atout principal. Il s'agit d'une preuve officielle et très solide. Vous l'avez déjà payé, utilisez-le !

La mise en demeure par lettre recommandée. Cette étape n'est pas un procès. C'est un simple courrier, qui a une valeur juridique, pour réclamer le paiement des loyers impayés, des frais de préavis et des réparations. C'est une démarche peu coûteuse, qui peut suffire à faire réagir l'ancien locataire et vous éviter d'aller plus loin.

La procédure simplifiée. Si l'ancien locataire ne réagit pas, il existe des procédures simplifiées de recouvrement (sans avocat) pour les petites créances.

En résumé, vous pouvez sans crainte annuler la vente pour relouer votre studio. Concentrez-vous sur l'envoi d'une lettre de mise en demeure, car c'est la seule façon de récupérer les 1000 euros et les autres frais que votre ancien locataire vous doit.
il y a 18 heures
Océlia56
Merci beaucoup.
Cordialement
il y a 17 heures
Océlia56
Merci infiniment.
Cordialement
il y a 17 heures
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
349 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
96 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
78 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer