Mise en vente studio, mais je préfère le relouer

Sujet initié par Océlia56, il y a 6 mois - 1022 vues

Chère madame,

Bonjour,

Je comprends que cette situation est très difficile et frustrante. Votre locataire a cumulé plusieurs manquements qui vous causent un préjudice financier.

Pour répondre directement à votre question : oui, vous avez tout à fait le droit d'annuler la vente de votre studio et de le remettre en location après avoir effectué les travaux de réfection nécessaires. La décision de vendre ou de louer un bien vous appartient en tant que propriétaire.

Cependant, il est essentiel de gérer cette situation de manière méthodique pour vous protéger et recouvrer les sommes qui vous sont dues.

Vos recours face au départ de votre locataire

La situation, bien que complexe, vous donne plusieurs recours juridiques :

Le rapport du commissaire de justice : La présence du commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un atout majeur. Son rapport d'état des lieux sera une preuve irréfutable de l'état du logement à la date du départ du locataire. Il y constatera les dégradations, les éléments manquants ou souillés.

Le paiement des loyers et du préavis : Votre locataire vous doit non seulement les 1000 euros de loyers impayés, mais aussi l'équivalent d'un mois de loyer pour non-respect du préavis. Même s'il est parti le 31 juillet, il vous est redevable des loyers jusqu'à la fin du préavis qu'il aurait dû donner.

Le remboursement des dégradations : Vous êtes en droit de lui réclamer le coût des travaux de réparation et de remplacement des meubles ou équipements manquants (comme le matelas). Le devis de ces travaux et le rapport du commissaire de justice serviront de preuves.

La procédure à suivre

Voici les étapes que je vous conseille de suivre :

Informez l'acheteur potentiel : Contactez immédiatement votre agent immobilier ou l'acheteur potentiel pour leur faire part de votre décision de retirer le studio de la vente. Assurez-vous qu'il n'y ait pas de pénalités prévues dans le compromis de vente si vous en aviez déjà signé un.

Mettez en demeure votre locataire : Sur la base du rapport du commissaire de justice, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire. Dans ce courrier, détaillez la somme totale que vous lui réclamez (loyers impayés, loyer du préavis non respecté, et le coût des réparations).

Engagez une action en justice : Si votre locataire ne répond pas ou refuse de payer, vous devrez vous adresser au tribunal judiciaire. Étant donné que les sommes en jeu dépassent 1000 euros, il est vivement recommandé de vous faire accompagner d'un avocat pour cette procédure.

En résumé, vous êtes libre de remettre votre bien en location. La priorité est de bien utiliser le rapport du commissaire de justice pour récupérer les sommes qui vous sont dues.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Je vous remercie, mais une procédure va me coûter cher et je me retrouverais perdante. Si j'annule le mandat de vente avec l'agence (il n'y a aucun compromis de signé) je peux donc relouer à un autre locataire sans risque que l'ancien locataire me poursuive en justice ?

Si aucun compromis de vente n'a été signé et que seul un mandat de vente a été conclu avec l'agence, vous pouvez l'annuler selon les modalités prévues dans ce mandat (préavis ou conditions de résiliation). Une fois ce mandat annulé, vous êtes libre de remettre votre studio en location.

Concernant votre ancien locataire, il n'a aucun droit à vous poursuivre pour avoir reloué le bien, surtout s'il est parti sans respecter les règles du préavis et qu'il ne paie plus ses loyers. Vous restez toutefois en droit de lui réclamer les sommes dues et les frais de remise en état, si nécessaire.

Merci de valider ma réponse.

Je comprends votre préoccupation concernant les coûts et le désir d'éviter une procédure longue et coûteuse.

Annuler le mandat de vente et relouer

Oui, vous pouvez tout à fait annuler le mandat de vente avec l'agence et relouer votre studio à un nouveau locataire. La décision de vendre ou de louer votre bien vous appartient pleinement. L'ancien locataire n'a aucun droit de vous poursuivre en justice pour ce motif.

Le risque ne vient pas de l'ancien locataire qui vous poursuivrait, mais de l'inverse : vous devez agir pour récupérer les sommes qu'il vous doit.

Les démarches pour récupérer votre argent

Heureusement, une procédure pour récupérer votre argent n'est pas forcément synonyme de procès coûteux. Votre situation vous offre des recours efficaces et à moindre frais.

Le rapport du commissaire de justice est votre atout principal. Il s'agit d'une preuve officielle et très solide. Vous l'avez déjà payé, utilisez-le !

La mise en demeure par lettre recommandée. Cette étape n'est pas un procès. C'est un simple courrier, qui a une valeur juridique, pour réclamer le paiement des loyers impayés, des frais de préavis et des réparations. C'est une démarche peu coûteuse, qui peut suffire à faire réagir l'ancien locataire et vous éviter d'aller plus loin.

La procédure simplifiée. Si l'ancien locataire ne réagit pas, il existe des procédures simplifiées de recouvrement (sans avocat) pour les petites créances.

En résumé, vous pouvez sans crainte annuler la vente pour relouer votre studio. Concentrez-vous sur l'envoi d'une lettre de mise en demeure, car c'est la seule façon de récupérer les 1000 euros et les autres frais que votre ancien locataire vous doit.

Merci beaucoup.
Cordialement

Merci infiniment.
Cordialement