Don pour club poker associatif

Sujet initié par JEEP, il y a 2 jours - 1301 vues

Bonjour,

Votre question est excellente et touche au cœur du fonctionnement d'une association loi 1901. Il est crucial de bien comprendre les règles pour éviter tout problème avec l'administration ou le fisc.

La redistribution des fonds est interdite

En droit français, une association loi 1901 ne peut pas distribuer les bénéfices (ou "l'excédent de gestion") à ses membres. Cela s'applique aux cotisations, aux dons et à tout autre argent collecté. Le principe est que tout l'argent de l'association doit servir à ses objectifs, et non à enrichir ses membres.

Si vous redistribuez des fonds, même sous forme de gains ou de lots en argent, votre club risque d'être requalifié en "société déguisée". Cela aurait de très lourdes conséquences fiscales pour l'association et pour les membres.

Comment utiliser l'argent de l'association ?

L'argent doit être utilisé exclusivement pour les activités du club, telles qu'elles sont définies dans vos statuts. Vous pouvez par exemple l'utiliser pour :

Acheter du matériel (tables, jetons, cartes).

Louer une salle pour organiser des tournois.

Organiser des événements (frais de déplacement, repas, etc.).

Offrir des lots non monétaires (trophées, bouteilles, objets, etc.).

L'argent non utilisé doit rester dans la trésorerie de l'association.

Comment le mettre dans les statuts ?

Vos statuts doivent clairement stipuler que les bénéfices ne sont pas distribués aux membres.

Voici un exemple de clause que vous pourriez inclure :

"En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir distribuer une part quelconque des bénéfices ou excédents de gestion de l'association. Les fonds collectés seront utilisés exclusivement pour atteindre les objectifs définis dans les présents statuts."

Pour modifier vos statuts, vous devrez organiser une assemblée générale extraordinaire et déclarer les changements à la préfecture.

Compte tenu de la complexité de ce sujet, je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous aider à rédiger des statuts clairs et conformes à la loi.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Dans un club associatif de poker (loi 1901), les cotisations et dons perçus appartiennent à l’association et doivent être utilisés dans le cadre de son objet social, tel qu'indiqué dans ses statuts. En principe :

* Les dons et cotisations ne peuvent pas être redistribués individuellement aux membres, sauf remboursement de frais engagés pour l’association (justificatifs à l’appui).
* Une redistribution d’argent entre membres, même déguisée, peut être considérée comme un partage de bénéfices et entraîner la requalification en activité lucrative, voire illégale s’il y a un lien avec le jeu d’argent.
* L’argent non utilisé peut être conservé pour financer les futures activités du club ou servir à l’achat de matériel, organisation d’événements, etc.
* Vous pouvez modifier les statuts pour préciser la gestion des excédents (par exemple, transfert à une autre association en cas de dissolution, ou affectation aux activités futures du club).

Si vous souhaitez prévoir une redistribution légale (par exemple, lots non monétaires, jetons, trophées), il est important de l’indiquer dans le règlement intérieur et de vous assurer que cela respecte la législation sur les jeux d’argent (les mises en argent réel sont interdites hors cadre légal).

Merci de valider ma réponse si elle vous a été utile.

Bonjour,

La loi interdit la distribution des bénéfices entre membres de dons ou des recettes dans un club de poker associatif.
Toute redistribution directe de cotisations, de dons, ou des recettes dans un club de poker associatif. C'est illégal.

L'argent non utilisé peut servir à des activités collectives (tournois internes, achats de matériel, location de salle, boissons/snacks, déplacements en tournoi officiel, etc)., Créer une réserve pour l’année suivante, Offrir des "lots" ou "récompenses" non monétaires dans le cadre de tournois sans enjeu financier.

Vous pouvez prévoir une disposition des statuts concernant l'utilisation des fonds précisant que:
Les ressources de l’association, y compris les cotisations et les dons, sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités prévues par l’objet de l’association.
Aucun bénéfice ou excédent ne peut être redistribué aux membres, sous quelque forme que ce soit, à l’exception des remboursements de frais dûment engagés pour les besoins de l’association.
Les fonds non utilisés en fin d’exercice sont reportés ou réinvestis dans les activités futures de l’association.

Concernant l'organisation de tournois, préciser que :
Les tournois organisés par l’association sont strictement récréatifs et ne donnent lieu à aucune redistribution monétaire.
Seuls des lots symboliques ou matériels peuvent être attribués, dans le respect de la législation en vigueur.
Aucun gain financier ne peut être perçu directement ou indirectement par les participants.

Merci d'indiquer que la question est résolue.