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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Règlementation d'une tombola
Sujet initié par Célestine, il y a 1 jour - 104 vues

Bonjour, je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. Pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. Nous aimerions acheter un air fryer, une gourde et un tee shirt de l'événément pour une valeur total de 60€?, (donc 3 lots) , j'ai la possibilité de recevoir des dons de commerçants et lots en plus ( dont je connais pas la valeur) , je vois noter , qu'il ne faut pas que ça dépasse les 15% du capital d'émission. Qu'est ce que je dois prendre en compte dans ce calcul? Les dons des commerçants sont inclus dans ce calcul? Merci pour votre retour
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Pour une tombola, la réglementation impose en général que la valeur totale des lots ne dépasse pas un certain pourcentage du montant total des sommes collectées (le capital d’émission).

* Le capital d’émission correspond au total des mises (ou ventes de billets) que vous espérez ou réalisez.
* Les dons des commerçants (lots offerts gratuitement) sont bien pris en compte dans le calcul de la valeur totale des lots, même s’ils ne génèrent pas de dépenses pour vous.
* La limite des 15 % signifie que la valeur cumulée des lots (achetés + donnés) ne doit pas dépasser 15 % du capital collecté par la tombola.

En résumé, vous devez :

1. Estimer le montant total que vous allez collecter par la vente des billets.
2. Calculer 15 % de ce montant.
3. Vérifier que la valeur totale des lots (acheté + donnés) ne dépasse pas cette somme.

Si ce seuil est dépassé, la tombola pourrait être considérée comme un jeu de hasard payant soumis à réglementation plus stricte.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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