Période blocage empreinte bancaire

Sujet initié par MissValou, il y a 1 jour - 206 vues

Chère madame,

Bonjour,

Votre question concerne un point important de la relation entre consommateur, commerçant et banque. La pratique de l'empreinte bancaire (ou pré-autorisation) est courante, notamment pour les réservations, mais elle est encadrée par des règles spécifiques.

Période légale maximum de blocage pour une empreinte bancaire

Il n'existe pas de délai légal unique et précis qui s'applique à toutes les empreintes bancaires en France. La durée du blocage dépend de plusieurs facteurs :

Les règles du réseau de cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).

Le type de commerce ou de service (hôtellerie, location de voiture, etc.).

Les conditions générales de la transaction.

En général, une empreinte bancaire est temporaire. Si la transaction n'est pas finalisée, le déblocage se fait généralement entre 1 et 7 jours ouvrés. Cependant, dans certains cas (par exemple, pour les cautions de location de voiture), ce délai peut s'étendre jusqu'à 30 jours.

Si le commerçant débite finalement la somme, l'empreinte bancaire est levée et remplacée par la transaction définitive.

Obligation d'information du commerçant

Le commerçant a une obligation générale d'information à l'égard du client, mais la loi ne lui impose pas d'indiquer de manière systématique la durée exacte du blocage de l'empreinte bancaire.

Ce qui est exigé : Le commerçant doit informer le client que des fonds vont être bloqués. Cette information figure généralement dans les conditions générales de vente ou de service (CGV/CGS) que le client accepte au moment de la transaction (par exemple, lors de la signature d'un contrat de location).

Ce qui est recommandé : Par souci de transparence, il est fortement conseillé au commerçant d'indiquer, au moment de la transaction, que des fonds seront bloqués. Il ne peut cependant pas toujours donner une durée précise, car celle-ci dépend en partie des délais interbancaires.

Que faire si l'empreinte bancaire dure trop longtemps ?

Si le blocage des fonds dure au-delà du délai que vous estimez raisonnable :

Contactez le commerçant : Il est la seule partie qui peut demander à sa banque de lever manuellement l'empreinte.

Contactez votre banque : Si le commerçant ne répond pas ou ne fait rien, contactez votre propre banque. Elle pourra vous informer sur l'état de la transaction et, si besoin, lancer une procédure pour faire débloquer les fonds.

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