Victime de violences

Question

Je me permets de vous solliciter par rapport à une situation urgente. Une amie ainsi que sa maman subissent des violences (physiques, verbales, sexuelles) venant du père/mari. Il n'est pas évident d'y échapper car le mari et père de ces personnes respectives, a confisqué leurs papiers d'identité, bancaires et tous documents que vous pouvez vous imaginer. La dernière qu'elles ont contacté les services sociaux, ils ont essayé de séparer la fille de sa mère. Mais maintenant il reste tout de même difficile de refaire des démarches (faute de moyens/absence de papiers).La sécuritê de ces deux personnes prône avant tout, mais le monsieur est au courant de tous faits et gestes de ces deux personnes. Comment peut-on lui venir en aide, s'il vous plaît. Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Accepted Answer

La situation est effectivement grave et nécessite une **prise en charge renforcée**, car il s'agit d'un cas de violences graves avec **emprise et risque de représailles**. 1. **Demande de protection renforcée auprès du procureur ou du juge** * Un **signalement immédiat** doit être fait auprès du procureur de la République pour risque grave de récidive. * La **demande dordonnance de protection** peut inclure des mesures d**éloignement forcé**, linterdiction dapprocher leur domicile, lieu de travail ou détude, sous menace dincarcération immédiate en cas de non-respect. 2. **Intervention du préfet et de la police** * Dans des cas à haut risque, il est possible de demander une **protection policière temporaire** ou un **téléphone grave danger (TGD)**, fourni par le procureur, permettant une intervention rapide des forces de lordre. 3. **Relogement durgence confidentiel** * Des associations spécialisées en violences graves peuvent proposer un **hébergement sécurisé et tenu secret**, même hors département, pour échapper à la surveillance du père. * Les coordonnées (adresse, université, travail) peuvent aussi être **modifiées ou protégées administrativement** pour éviter que lagresseur les retrouve. 4. **Réexamen judiciaire de sa condamnation** * Si lauteur na pas purgé sa peine, il est possible de saisir le procureur ou le juge dapplication des peines pour demander l**exécution immédiate** de la peine ou un **mandat darrêt**. 5. **Aide juridique et accompagnement** * Associations à contacter **en urgence** : * **3919** (numéro national) * **France Victimes 116 006** * **FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes)** qui coordonne les mises à labri. --- Ces démarches doivent idéalement être faites avec laide dun **avocat spécialisé en violences conjugales**, qui peut engager rapidement les procédures de protection et dhébergement sécurisé. Validez ma réponse si elle vous convient, afin que je puisse prioriser votre dossier et guider plus précisément les prochaines étapes

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

La situation décrite est extrêmement grave et nécessite une intervention rapide pour assurer la sécurité de votre amie et de sa mère. Voici les démarches urgentes et concrètes à entreprendre : Contacter les services durgence immédiatement En cas de danger immédiat, appeler le 17 (police/gendarmerie) ou le 114 (par SMS si elles ne peuvent pas parler). Un dépôt de plainte pour violences peut être effectué même sans papiers d'identité. Appeler le numéro d'aide aux victimes de violences 3919 : numéro national, gratuit et anonyme, pour être orienté vers un hébergement d'urgence, une assistance juridique et psychologique. Confiscation de papiers et isolement Le fait de retenir les papiers didentité ou les moyens de paiement est considéré comme une forme de violence psychologique et matérielle, assimilée à une infraction pénale (extorsion, séquestration). La police peut intervenir pour récupérer les documents. Hébergement durgence spécialisé Les associations comme France Victimes (116 006) ou les Centres dhébergement pour femmes victimes de violences peuvent accueillir votre amie et sa mère rapidement, même sans papiers. Le juge peut délivrer une ordonnance de protection sous 6 jours maximum, interdisant à lagresseur tout contact avec elles. Aide juridique gratuite Des avocats peuvent être désignés rapidement via le tribunal ou les associations daide aux victimes pour lancer les démarches (ordonnance de protection, dépôt de plainte, régularisation des documents). Important : Même si les services sociaux ont proposé une séparation par le passé, il existe aujourdhui des structures spécialisées qui permettent de protéger la mère et la fille ensemble, loin de lagresseur. Si vous pouvez le faire en toute sécurité, contactez dès maintenant le 3919, ou aidez votre amie à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie, ou à contacter France Victimes (116 006). Sa sécurité et celle de sa mère sont prioritaires

Aïssatou · Answer

Je vous remercie pour votre réponse rapide et concise. Cependant, le monsieur sait où travaille la mère et l'université de sa fille. Il les contrôle de manière inquiétante et va les retrouver partout où elles iront.  Un exemple est que le père a été condamné pour violences conjugales et sur mineure mais il n'a tout de même pas servi à sa peine. On a l'impression que toute solution lui mettrait en danger. Dans l'attente de votre retour, je vous remercie

Aïssatou · Answer

Je vous remercie Maître pour votre assistance et vous souhaite une bonne journée

Aïssatou · Answer

Je vous remercie Maître pour votre assistance et vous souhaite une bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il faut reconstituer les documents d'identité de votre amie et de sa mère. Elles peuvent porter plainte au commissariat de police, ne serait-ce que pour la séquestration des documents d'identité, ce qui est une première preuve de maltraitance. Les violences sexuelles subies par la mère peuvent s'analyser en viol et elle peut être protégée à ce titre. Elle a droit à un avocat pris en charge par l'aide juridictionnelle. Idem pour la fille. Je recommande dans un premier temps que la mère et la fille demandent un hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence conjugale. Depuis cet hébergement elles pourront reconstituer leurs documents et leurs vies, ce qui permettra de mettre en place des procédures pénales sans risque. Vous indiquez que le mari/père suit les victimes sur leur lieux de travail / d'études. IL faudra solliciter une mesure d'éloignement, qui peut être mise en place très rapidement par le JAF. D'ailleurs il est possible également d'obtenir l'expulsion du mari violent du domicile conjugal et que la mesure d'éloignement lui interdise de s'en approcher ainsi que du lieu de travail ou d'études. Mais tant que les démarches ne sont pas initiées il ne sera pas possible d'avancer. Votre amie et sa mère doivent en priorité rencontrer un avocat qui les aidera à reconstituer les éléments d'identité, et prendre rendez-vous au commissariat de police pour exposer cette situation et déclencher une réaction policière adaptée. Je précise que si la mère travaille elle a le droit de percevoir ses revenus sur un compte bancaire indépendant. Ce peut être le compte CARPA de l'avocat dans un premier temps puis un compte indépendant que le mari ne connaîtrait pas. Merci d'indiquer que la question est résolue

Aïssatou · Answer

Je vous remercie Maître pour votre assistance et vous souhaite une bonne journée

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Sujet initié par Aïssatou, il y a 1 jour - 368 vues

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