Succession

Sujet initié par Laurence67, il y a 1 jour - 604 vues

Bonjour

Dans votre situation, la maison vous a été léguée par votre mère de son vivant, ce qui semble correspondre à une donation. À son décès, cette donation entre dans le calcul de la succession, car en France, les donations antérieures sont réintégrées fictivement dans la masse successorale pour assurer l’égalité entre héritiers, sauf si elle a été faite hors part successorale (donation préciputaire).

Vous êtes trois filles, donc chacune a droit à un tiers de la succession. Si la maison est le seul bien concerné et qu’elle a été estimée à 60 000 €, alors la part de chacune est de 20 000 €. Étant donné que vous avez reçu la maison en avance, vous devez compenser vos deux sœurs à hauteur de leur part, soit 20 000 € chacune, sauf si elles renoncent à leur part ou si un autre accord est trouvé.

Ce principe s’appelle la réduction des libéralités pour respecter la réserve héréditaire. Le notaire chargé de la succession devra intégrer cette donation dans le partage et établir un rapport de donation. Si vous ne pouvez pas verser cette somme immédiatement, il est possible de prévoir un paiement échelonné ou une compensation par d’autres biens ou droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Chère madame,

La valeur de la part de vos sœurs dépend de plusieurs facteurs, notamment la date de la donation et la manière dont elle a été effectuée.

Voici les éléments à prendre en compte pour calculer le montant que vous devriez leur verser :

L'estimation de la maison : La maison est estimée à 60 000 €. C'est la valeur de base pour le calcul.

Les parts successorales : Vous et vos deux sœurs êtes les héritières de votre mère. En l'absence d'un testament ou d'autres dispositions, vous auriez chacune droit à une part égale de la succession.

La donation de votre vivant : La maison vous a été léguée du vivant de votre mère. Il est crucial de savoir si cette donation a été faite en "avance de part successorale" (aussi appelée "en avancement d'hoirie") ou "hors part successorale".

Scénario 1 : Donation en avance de part successorale

Si la donation était une "avance de part successorale", cela signifie que l'on considère que vous avez déjà reçu une partie de votre héritage. Au moment de la succession, la valeur de la maison est rapportée à la succession pour calculer la part de chacun.

Valeur totale de la succession : Dans ce cas, la valeur de la succession est de 60 000 € (la valeur de la maison).

Parts : Il y a trois héritières. Chacune aurait droit à 1/3 de la succession, soit 60 000 € / 3 = 20 000 €.

Votre part : Comme vous avez déjà reçu la maison, d'une valeur de 60 000 €, et que votre part d'héritage est de 20 000 €, vous devez reverser la différence à vos sœurs. Le montant total à reverser est de 60 000 € - 20 000 € = 40 000 €.

Montant par sœur : Chacune de vos deux sœurs devrait recevoir 40 000 € / 2 = 20 000 €.

Scénario 2 : Donation hors part successorale

Si la donation a été faite "hors part successorale", cela signifie que votre mère a souhaité vous avantager. La valeur de la maison vous revient en plus de votre part d'héritage, dans la limite de la "quotité disponible" (la part dont une personne peut disposer librement).

Calcul de la quotité disponible : En présence de trois enfants, la quotité disponible est de 1/4 de la succession, et la "réserve héréditaire" est de 3/4. Chaque enfant a droit à 1/4 de la réserve, soit 1/4 de 3/4 = 1/4.

Valeur des parts : La quotité disponible est de 60 000 € / 4 = 15 000 €.

Votre part : Vous avez reçu la maison d'une valeur de 60 000 €. Le calcul est complexe, car la valeur de la maison peut dépasser la quotité disponible. Dans ce cas, il pourrait être nécessaire de verser une "indemnité de réduction" à vos sœurs pour que leur part minimale ("réserve héréditaire") soit respectée.

Conclusion :

La situation la plus courante est la donation en avance de part successorale, ce qui signifierait que vous devriez verser 20 000 € à chacune de vos sœurs. Cependant, la seule façon d'obtenir un calcul précis et juridiquement valide est de consulter le notaire en charge de la succession de votre mère. Il pourra vous confirmer la nature exacte de la donation et procéder aux calculs officiels pour le partage de l'héritage.

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