Alerter procureur suite pv plainte

Sujet initié par La lumière est bout du chemin, il y a 1 jour - 1220 vues

Bonjour,

Vous avez parfaitement le droit de signaler au procureur de la République tout élément susceptible d’influencer de manière irrégulière ou biaisée le cours de l’enquête, notamment des conditions anormales lors du dépôt de plainte (articles 15-3 et 40-1 du Code de procédure pénale).

Vous pouvez rédiger un courrier adressé directement au procureur du tribunal judiciaire compétent, en joignant une copie de votre plainte et en relatant précisément les circonstances de l’audition et les propos tenus par l’OPJ. Mentionnez votre crainte quant à une mauvaise orientation de l’enquête. Le procureur pourra demander un complément d’enquête ou réorienter les investigations si nécessaire.

Vous avez aussi la possibilité de demander une copie du procès-verbal afin de vérifier si vos propos ont été correctement retranscrits.

Est-ce que cette réponse vous convient ou a permis de clarifier votre situation ? Si oui, merci de la valider avec le bouton vert.

Bonjour,

Oui, vous pouvez écrier au Procureur pour signaler un comportement inapproprié lors du dépôt de plainte, Exprimer votre inquiétude concernant traitement de votre plainte , demander à ce que les faits soient considérés de manière objective et que la mémoire de la victime soit respectée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre sentiment d'injustice et votre perplexité. Vous avez raison, le fait d'avoir été interrogé de cette manière, en tant que plaignant, peut être choquant et troublant, surtout après un refus initial de prendre votre plainte.

Vos droits en tant que plaignant

Le droit de porter plainte : L'Officier de Police Judiciaire (OPJ) a l'obligation légale de recevoir votre plainte, quelle que soit la gravité des faits ou le lieu de l'infraction. Le refus initial était donc illégal.

Le contenu du procès-verbal : Le procès-verbal de plainte doit consigner fidèlement vos déclarations. L'OPJ a le droit de poser des questions pour clarifier les faits, mais celles-ci doivent rester dans le cadre de l'infraction que vous dénoncez. Des questions qui s'éloignent de l'objet de la plainte ou qui semblent vous incriminer sont anormales.

Le droit d'alerter le Procureur : Oui, vous avez tout à fait le droit d'alerter le Procureur de la République sur les questions contenues dans votre procès-verbal. C'est même une démarche tout à fait légitime pour s'assurer que la procédure se déroule correctement et que votre plainte est traitée de manière impartiale.

Comment alerter le Procureur de la République ?

Par courrier recommandé avec accusé de réception : C'est la méthode la plus sûre et la plus formelle. Adressez une lettre au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire où la plainte a été déposée.

Contenu du courrier :

Rappelez la date et le lieu de votre dépôt de plainte.

Expliquez les circonstances du premier refus de plainte.

Décrivez les questions de l'OPJ que vous avez jugées hors de propos, en précisant qu'elles portaient sur la victime elle-même et non sur les faits que vous dénonciez.

Mentionnez votre sentiment d'être sorti "abasourdi" de l'échange, ce qui montre l'impact sur vous.

Demandez au Procureur de prendre connaissance de votre procès-verbal de plainte et de veiller à la bonne conduite de l'enquête.

Joignez les documents : Si vous avez obtenu une copie de votre procès-verbal ou un récépissé de dépôt de plainte, joignez-en une copie à votre courrier.

Le rôle du Procureur

Le Procureur de la République est le chef du ministère public. Il a l'autorité sur les OPJ et est le garant de la bonne application de la loi. En l'alertant, vous lui permettez de :

Prendre connaissance de votre dossier.

Vérifier le contenu de votre procès-verbal.

Donner des instructions aux services de police ou de gendarmerie pour que l'enquête soit menée dans les règles.

S'assurer que votre plainte est traitée avec le sérieux qu'elle mérite.

N'hésitez pas à faire cette démarche. Elle est dans votre droit et peut être cruciale pour la suite de l'affaire.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.